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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 26 sept. 2005 : 18:30:05
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Bonsoir,
Ma résidence principale se situe sur un terrain complanté de plusieurs cyprès, à Cagnes-sur-mer (06)
Les services techniques de la Mairie, ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France, refusent l’abattage de tout arbre dans le lotissement dont je fais partie.
Je précise que les arbres ne sont pas cadastrés. Ils apparaissent simplement sur le plan paysager du permis de construire déposé par le promoteur.
Mes cyprès m’occasionnent de très graves allergies, confirmées par des analyses effectuées par mes soins auprès d’un allergologue.
Peut-on me refuser le droit d’abattre à mes frais ces arbres qui nuisent à ma santé, surtout si je m’engage à remplacer chaque arbre abattu par un autre, d’une essence non allergène ?
Dans l’attente de votre réponse, et des textes qui pourront éventuellement appuyer ma démarche auprès des autorités.
Merci d'avance.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 22:28:33
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Je me goure peut-être royalement, mais j'avais cru comprendre que sans le classement en zone particulière (ND ou autre), personne ne pouvait s'opposer à l'abattage d'arbres.
A confirmer / infirmer par d'autres.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 23:04:48
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Avec quel article de loi ou quel arrêté s'opposent-ils à ces abattages ?
A quelle occasion leur avez-vous demandé ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 01:13:58
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C'est marrant parceque ce sujet me rappele une expérience perso où, lors de l'obtention d'un PC, j'avais reçu un courrier du maire me disant que la commune n'accepterait pas que je comble des étangs qui se trouvaient sur la propriété et que je voulais combler pour des raions pratiques.
Le courrier ne précisait aucun arrêté ou aucune loi, tout simplement que la commune n'accepterai pas.
Il va sans dire qu'avec l'aide de mon avocat, nous avons vite fait de leur faire entendre raison. Mais c'est juste pour dire que quelques fois on se croirai sous Staline ou Mao dans certaines communes. Et il faut souvent savoir prendre le taureau par les cornes pour bousculer les idées reçues.
Fin de l'anecdote...
Pégase |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 09:21:07
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A ma connaissance, la commune est en zone verte.
C'est l'ABF qui s'oppose à l'abattage, au motif que les arbres figurent au PC. |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 09:25:03
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Je ne leur ai pas encore demandé personnellement (j'attends pour ça de pouvoir avancer des arguments irréfutables) mais d'autres du lotissement l'ont fait. ça leur a été refusé par l'ABF.
Je précise que le lotissement est en PC valant division parcellaire. La conformité n'est pas encore délivrée et emportera division parcellaire. L'abattage d'arbres figurant au PC empecherai la conformité. Voilà ce qu'on m'en a dit. |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 10:21:08
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Ce que l'on vous a dit est exact, sauf que l'ABF n'a rien à voir dans l'histoire.
Si votre maison a été édifiée en VEFA en exécution d'un permis valant division et que le dossier de demande de ce permis prévoyait le maintien des cyprès existants, vous ne pouvez pas les abattre.
Il vous reste deux possibilités:
- soit demander au promoteur de bien vouloir, gentiment, modifier son PC initial pour supprimer, sur votre lot, les arbres à conserver;
- soit attendre qu'il obtienne la conformité et alors vous pourrez librement abattre les arbres, sauf si ceux-ci font l'objet d'une protection particulière (espace boisé classée, zone naturelle,... ce qu'il faut vérifier au POS)
cordialemnt,
vincent |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 16:17:17
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Citation :
Initialement entré par vinzz
Ce que l'on vous a dit est exact, sauf que l'ABF n'a rien à voir dans l'histoire.
Si votre maison a été édifiée en VEFA en exécution d'un permis valant division et que le dossier de demande de ce permis prévoyait le maintien des cyprès existants, vous ne pouvez pas les abattre.
Il vous reste deux possibilités:
- soit demander au promoteur de bien vouloir, gentiment, modifier son PC initial pour supprimer, sur votre lot, les arbres à conserver;
- soit attendre qu'il obtienne la conformité et alors vous pourrez librement abattre les arbres, sauf si ceux-ci font l'objet d'une protection particulière (espace boisé classée, zone naturelle,... ce qu'il faut vérifier au POS)
cordialemnt,
vincent
Ce n'est pas le promoteur qui bloque : il a lui même abattu des arbres qui ne devaient par l'être, et a été contraint de replanter par la Mairie ou l'ABF ou les deux. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 17:56:45
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C'est bien ce que vous indique Vinzz. Le PC incluait les arbres au départ. Donc si le promoteur en a abattu, il doit les replanter pour être conforme.
Lorsque le certificat de conformité aura été délivré, et si le classement de la zone ne l'interdit pas, vous pourrez alors abattre ces arbres en toute légalité.
Cordialement,
Pégase |
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lecorse06
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 15:12:13
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Merci.
A priori la conformité n'aura jamais lieu.
La zone est classée VERT
Ma seule piste était l'allergie à CES arbres, avec engagement de replanter d'autres. |
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abattage arbre
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