****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Au cours d'une AG, il a été décidé d'installer un ensemble de boîtes à lettres sur le parking de la copropriété, devant la fenêtre de mon salon, à une distance d' 1,20 m. Je ne me suis pas opposé à cette décision car cet emplacement est le plus pratique pour tous. Il me paraissait évident que l'ouvrage se situerait sous la fenêtre (qui est à une hauteur normale, à environ 1,5 m du sol).
Au retour de mes vacances j'ai eu la surprise de constater qu'un bloc de béton avait été construit pour abriter ces boîtes et qu'il s'élevait à environ 1,85 m du sol, bouchant donc la vue à partir de la fenêtre.
Ma question est : 1) quelles sont les règles de construction d'un ouvrage en dur par rapport à une fenêtre 2) puis je évoquer ces règles à l'encontre de la copro pour demander un réaménagement de l'installation ?
Il faudrait regarder si les travaux effectués correspondent bien au devis voté en AG surtout quant à l'hauteur de l'emplacement du bloc de boîtes à lettres par rapport à la fenêtre. Normalement, les boîtes ne devraient faire obstacle à l'éclairage de votre lot ni constituer une gêne. Si c'est le cas, vous deviez en informer le Syndic.
On ne peut vous imposer une modification des modalités de jouissance des vos parties privatives sans votre accord
"telles qu'elles résultent du règlement de copropriété" dit l'article 26 de la Loi de 1965, mais la jurisprudence est assez large en comprenant l'usage que l'on attend de l'immeuble.
Bref, il peut être considéré que l'obstruction d'une partie de votre vision par la fenêtre est une atteinte aux modalités de jouissances de votre lot.
Il reste à déterminer si, au moment du vote, ce surplomb en béton était prévu. Si oui cela va être difficile de contester un vote pour , sauf à invoquer un vice de consentement (on est pas arrivé)
Si non, les travaux ne doivent être que l'application des résolutions votées en assemblée => mise en demeure au syndic de s'en teni aux travaux prévus et démentèlement
Boîtes à lettres construites devant fenêtre
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 19:03:57
