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J'ai été victime d'un degat des eaux par ma voisine du dessus.L'expert depeché par mon assurance m'a affirmé qu'ils ne prendraient à leur charge que les travaux de peinture et que pour le reste (plafond completement détruit avec une fissure de 5 cm visible et avec des barreaux metalliques oxydés et visible aussi) il fallait voir avec le syndic car il s'agissait d'elements immobiliers à la charge du syndic?
Bonjour, Pourquoi serait ce l'assureur du syndicat qui devrait supporter le cout des dégats des eaux causés par la voisine de l'étage supérieur . Ne serait ce pas ,plutôt, l'assurance de cette dernière qui a du faire une déclaration en bonne et due forme
Les 2 copropriétaires concernés doivent signer une déclaration à l'amiable entre eux avec copie pour le syndic et les poutres de soutènement sont effectivement "partie commune".
On touche là un problème qui devrait se régler très simplement et qui, souvent, donne lieu à bagarre d'assureurs ... sur le dos des assurés, évidemment.
Dans le cadre des accords dits "CIDRE" passés entre les assureurs, c'est à l'assureur du lésé qu'incombent les diligences, tant vis à vis des autres assureurs qu'en ce qui concerne le déclenchement d'une expertise, par exemple.
Mais le principe de base est que toutes les parties doivent être saisies : celle de l'occupant de l'appartement lésé, qui peut ne pas être le propriétaire. Dans ce cas, le locataire doit en aviser son proprio qui aura intérêt, s'il dispose d'une assurance "propriétaire non occupant" à la saisir également.
L'assureur de celui qui a provoqué le dommage, quand l'origine est identifiée (généralement l'occupant du dessus) doit également recevoir une déclaration : en principe c'est la même que celle du lésé, puisqu'il existe des constats amiables de dégat des eaux, comme pour les accidents automobiles.
Le syndic, en sa qualité de reoprésentant des propriétaires des parties communes (plafonds et murs notamment, mais aussi canalisations communes, ...) doit être saisi pour lui aussi activer l'assurance de l'immeuble.
Reste que tout ce beau monde s'active plus ou moins, mais quand il s'agit d'indemniser, on découvre souvent que les clauses des contrats ne prévoient pas la remise en état de ce que les assureurs baptisent "éléments de décoration intérieure", qui vont de la peinture du plafond, aux tapisseries et autres enhjolivements ...
Que ceux qui ont ce genre d'exclusion dans leur contrat demandent qu'elle soit enlevée : un assureur honnête le fera sans surprime et ça évitera des palabres en cas de sinistre.
S'il s'agit d'une simple fuite dont l'origine a été recherchée, trouvée et réparée, sans dommages pour les parties communes (dans le cas d'un plafond les poutres de soutènement, plâtres, par exemple) un accord à l'amiable entre assureurs doit pouvoir se régler rapidement. Le double de déclaration obligatoire pour le syndic, pour couvrir des dommages "éventuels" aux parties communes, sert malheureusement de prétexte à l'assureur de l'immeuble pour augmenter ses primes.
... des honoraires en plus aussi pour le syndic payés par l'assureur de l'immeuble, experts and co .... et ca augmente la sinistralité de l'immeuble etc ...
Syndic degat des eaux
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 20:32:22
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Le double de déclaration obligatoire pour le syndic, pour couvrir des dommages "éventuels" aux parties communes, sert malheureusement de prétexte à l'assureur de l'immeuble pour augmenter ses primes.
