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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 27 sept. 2005 : 18:11:49
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Bonjour tout le monde… et merci d'exister. J'ai quitté mon appartement début juillet et le propritaire me demande deux mois de provisions pour charges de plus. Est-ce légal ? D'autre part, on me demande de payer des charges exceptionelles de chauffage (300 euros) sans me donner aucun détails sur la répartition et sans être préalablement prévenu. Puis-je refuser de les payer à ce motif ? Enfin, j'ai découvert tout cela en recevant une lettre de l'organisme qui m'a attribué le locapass. En effet, l'agence immobilière à tout retenue sur la caution sans me prévenir. Ai-je un recours ? Je suis un peu perdu. D'autant plus que le CIL qui m'a donné le loca pass me demande de payer lcette somme (750 euros) sous dix jours. Merci de me répondre.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:27:59
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Si retenue sur DG, ceci doit etre justifier par des documents valables. donc faites réclamation par LRAR au bailleur et copie à locapass et demandez les justificatifs pour ce chauffage
pour les 2 mois supplémentaires, tout dépend de quand se finissait votre préaavis. si vous avez quitté plus tot, vous devez payer jusqu'à la fin du préavis officiel (fin des 3 mois) à moins que l'appart ait été reloué avant ce délai.
voyez d'abord avec la CIL et expliquez que vous n'êtes pas d'accord. Ce sont vos partenaires dans l'histoire.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:35:08
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C'est vrai que mon départ était anticipé. Mais dés que je suis parti, un nouveau locataire est entré dans les lieux. Alors, dois-je payer ces deux mois supplémentaires ?
Et que dois je faire sur le fait qu'ils n'envoient aucune informations préalable ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:41:02
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Il vous faut donc faire cette LRAR en
1) disant que ces 2 mois de charges ne sont pas dûs car nouveau locataire entré apres votre départ
(au fait, ils ne vous demandent pas le loyer ?? c'est d'autant plus incroyable car ce serait les 2 (loyers+charges) ou bien rien du tout).
2) prenant compte de la demande du surplus du chauffage mais qu'ils n'ont pas fourni le justificatif - moralité: qu'ils envoient copie de cette facture  |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 18:47:24
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| …et bien merci encore Joulia. Je vais suivre vos conseils et je vous tiens au courant. Merci, merci et merci encore. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 22:49:30
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de rien ...
mais c'est bien agréable d'être remerciée si chaudement !
Bonne continuation à vous et racontez-nous la suite au prochain épisode  |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 11:23:20
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décidément, les agences immobilères ont tous les droits…
Le bilan comptable de cette résidence en copropriété n'ayant pas été cloturé, ils sont en droit de me demander la somme de 150 euros en vue des paiements des charges. Ils sont même en droit de me retenir l'intégralité du dépôt de garantie. Le Bilan comptable sera cloturé en juin… Le Cil me demande un paiement sous dix jours… Tout ela m'a été confirmé par l'ADIL (association de Defense des locataires)… Concernant les travaux de ménage (remise en état de l'appartement), l'agence à reconnu n'avoir rien fait et ils vont me rembourser.
Enfin, concernant les charges exceptionnelles de chauffage et la taxe d'ordure ménagère, l'agence à promis de m'envoyer tous les justificatifs… ce qui n'empêche pas que je vais faire une LRAR avec copie pour le CIL (locapass). Bref… je suis dans la misère… et c'est légal… euh… il y aurait quelqu'un pour me faire un petit crédit ?   |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 12:33:35
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Citation :
Initialement entré par taykam
Ils sont même en droit de me retenir l'intégralité du dépôt de garantie.
Vérifiez quand même. Vous devez effectivement payer les provisions pour charges jusqu'à votre départ.
Ceci dit le DG doit vous être remboursé dans les deux mois qui suivent votre départ. (déduction faite des dégradations constatées).
Si le compte définitif se fait en Juin 2006, vous devrez payer le reliquat (ou vous faire rembourser le trop payé), mais cela ne donne pas le droit au bailleur de retenir le DG jusqu'à cette date. Que cela soit bien clair. |
Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 12:34:54 |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 13:01:48
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| les charges ont été payées jusqu'à mon départ. Les deux mois de charges qu'ils me demandent sont à titre de provision en attendant la fin de cloture du bilan comptable qui aura lieu en juin. Si ces provisions n'ont pas été utiles, alors ils me les remboursent… peut-être… Je vais donc être obligé de payer ces 150 euros (dixit l'ADIL). Bref… c'est vraiment le far-west… Que l'on ne parle plus d'agences immobilères. Je crois qu'ils n'ont pas usurpé leur mauvaise image… |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 13:16:43
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Citation :
Initialement entré par taykam
Les deux mois de charges qu'ils me demandent sont à titre de provision en attendant la fin de cloture du bilan comptable qui aura lieu en juin.
Moi je veux bien. Mais cette demande est peut être formulée en contradiction avec le bail et/ou les quittances. Vous devez contractuellement des provisions chaque mois. Si elles sont sous évaluées, je dirais tant pis pour le bailleur qui n'a pas d'autres moyens de se rattraper qu'au moment où il connait le montant réel. Donc moi je me baserai uniquement sur ce que dit le bail, et sur ce que vous demandait de payer mensuellement le bailleur au titre des "provisions". Il est trop facile de modifier les modalités d'un contrat au moment du départ. |
Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 13:17:27 |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 15:11:10
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| C'est bien là que le bas blesse… en fait il existe une technique commerciale qu'utilisent les agences immobilières afin d'écouler au plus vite les logement neufs dont elles ont la gestion. En fait, elles sous-évaluent volontairement les charges afin d'attirer au plus vite des locataires potentiels. En effet, le loyer global ne semble pas très élevé au premier abord. La première année, tout se passe bien. La deuxième année, les agences immobilières bombardent les locataires de charges exceptionelles et de frais en tout genre pour se rattrapper. Elles argumentent cela en disant quil y a eu une erreur d'évaluation au départ, qu'elle reconnaissent. Mais c'est aux locataires de payer, comme de bien entendu. C'est ce qui s'est passé pour mon cas. Si j'avais su au départ que ces charges étaient à ce niveau, je n'aurai jamais pris cet appartement. D'ailleurs, je n'aurai jamais pu, car le loyer global aurait alors dépassé 33 % de mon revenu. C'est tout bénéf pour les agences immobilières, d'autant plus qu'il est difficile de prouver leur mauvaise foi… même s'il apparait évident qu'il y a vice de consentement et dol… Si vous rajoutez à cela qu'au moment de votre départ, l'agence immobilère à légalement le droit de retenir l'intégralité de votre DG à titre de provision pour charge en attendant la clôture de l'exercice comptable (ce qui est mon cas)… alors, force est de constater que les agences immobilières ont de toutes évidences tous les droits. Je vous invite à téléphoner à l'ADIL. J'ai eu une personne charmante qui m'a bien expliqué tout ça… c'est édifiant… quand je parle de far-west, je suis encore loin de la vérité… |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 15:28:00
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Citation :
Initialement entré par taykam
Si vous rajoutez à cela qu'au moment de votre départ, l'agence immobilère à légalement le droit de retenir l'intégralité de votre DG à titre de provision pour charge en attendant la clôture de l'exercice comptable (ce qui est mon cas)…
Certainement pas.
Vous avez la loi du 6 juillet 1989 qui est très claire la dessus : ce sont deux mois après le départ. Les personnes qui vous renseignent devraient lire plus souvent le Journal Officiel.
Article 22
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
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Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 15:28:37 |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 15:46:04
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"…le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées"
Vous ne faites que confirmer ce que je viens de dire et non point le contredire… Si le bailleur ou l'agence immobilière estime qu'elle a besoin de retenir à titre de Provision pour charge une partie ou l'intégralité du DG, elle peut légalement le faire en attendant la cloture de son bilan comptable… eh oui… les agences immobilières ne détournent pas la loi… elles l'utilisent à leur compte |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 15:50:39
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Citation :
Initialement entré par taykam
Vous ne faites que confirmer ce que je viens de dire et non point le contredire… Si le bailleur ou l'agence immobilière estime qu'elle a besoin de retenir à titre de Provision pour charge une partie ou l'intégralité du DG, elle peut légalement le faire en attendant la cloture de son bilan comptable… eh oui… les agences immobilières ne détournent pas la loi… elles l'utilisent à leur compte.
Je crois que vous ne comprenez pas que de demander une provision qui n'est pas prévue par le bail n'est jamais justifié.
Dans votre cas c'est non seulement un détournement de la loi (on dépasse les deux mois prévus), mais un détournement des conventions (on réclame une provision dont le montant est au delà de ce qui est prévu conventionnellement).
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Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 15:56:40 |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 16:00:09
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| En tout cas merci de votre aide à tous… c'est réconfortant. Vous avez raison, je vais relire mon bail (sans trop d'espoir, il y a toujours des petites lignes traitres). Mais de mon coté je vous invite à téléphoner aux associations de défenses des locataires. Vous verrez, c'est très instructif. Et vous constaterez qu'un bailleur ou une agence peut retenir une partie ou même l'intégralité de votre DG, et ce en toute légalité sous pretexte de provision pour charge en attendant la cloture du bilan comptable. Quitte ensuite à vous rembourser… plus tard… peut-être. De toute façon, je reste en contact pour vous tenir au courant des mes avancées… |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 16:05:45
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Citation :
Initialement entré par taykam
En tout cas merci de votre aide à tous… c'est réconfortant. Vous avez raison, je vais relire mon bail (sans trop d'espoir, il y a toujours des petites lignes traitres).
Et surtout pas mal de clauses abusives !
Citation :
Mais de mon coté je vous invite à téléphoner aux associations de défenses des locataires. Vous verrez, c'est très instructif.
J'imagine. Je conçois fort bien des opinions divergentes, mais quant à votre cas, j'ai mes certitudes. Vérifiez bien cependant votre bail, et s'il y a un truc qui vous turlupine venez ici en discuter.
Citation :
Et vous constaterez qu'un bailleur ou une agence peut retenir une partie ou même l'intégralité de votre DG, et ce en toute légalité sous pretexte de provision pour charge en attendant la cloture du bilan comptable.
Je serai têtu : au delà de deux mois, la loi ne le permet pas.
Citation :
je reste en contact pour vous tenir au courant des mes avancées…
Pas de pb. Venez ici quand vous voulez. |
Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 16:06:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:51:12
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vous pouvez saisir de suite la juridiction de proximité.
vous serez convoqué avant cette fameuse clôture de l'exercice comptable... |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 18:59:27
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| qu'entendez-vous par juridiction de proximité ? |
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taykam
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:31:14
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| euh… personne peut me répondre ? J'ai posé une question bête ? Merci d'avance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 23:44:29
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Taykam: contactez le TI (= tribunal d'instance) de votre ancien lieu de résidence. Le juge de proximité est chargé de régler les litiges (entre autres) concernant les DG. surfez sur le site "service-public" et faites une recherche en entrant ce mot clé.
Permettez-moi néanmoins de revenir sur une de vos réponses précédentes :
Citation :
C'est bien là que le bas blesse… en fait il existe une technique commerciale qu'utilisent les agences immobilières afin d'écouler au plus vite les logement neufs dont elles ont la gestion. En fait, elles sous-évaluent volontairement les charges afin d'attirer au plus vite des locataires potentiels. En effet, le loyer global ne semble pas très élevé au premier abord. La première année, tout se passe bien. La deuxième année, les agences immobilières bombardent les locataires de charges exceptionelles et de frais en tout genre pour se rattrapper. Elles argumentent cela en disant quil y a eu une erreur d'évaluation au départ, qu'elle reconnaissent. Mais c'est aux locataires de payer, comme de bien entendu. C'est ce qui s'est passé pour mon cas.
Si j'avais su au départ que ces charges étaient à ce niveau, je n'aurai jamais pris cet appartement. D'ailleurs, je n'aurai jamais pu, car le loyer global aurait alors dépassé 33 % de mon revenu. C'est tout bénéf pour les agences immobilières, d'autant plus qu'il est difficile de prouver leur mauvaise foi… même s'il apparait évident qu'il y a vice de consentement et dol…
Si vous rajoutez à cela qu'au moment de votre départ, l'agence immobilère à légalement le droit de retenir l'intégralité de votre DG à titre de provision pour charge en attendant la clôture de l'exercice comptable (ce qui est mon cas)… alors, force est de constater que les agences immobilières ont de toutes évidences tous les droits. Je vous invite à téléphoner à l'ADIL. J'ai eu une personne charmante qui m'a bien expliqué tout ça… c'est édifiant… quand je parle de far-west, je suis encore loin de la vérité…
je vous répondrai que c'est peut-être une technique commerciale mais vous signez un contrat ... qui dit contrat, dit questions, interrogations ....
Pourquoi est-ce que les locataires ne réclament pas plus d'informations sur des conditions financières qui les lient et vont les lier pour plusieurs mois/années ???????
j'avoue que je ne comprends! vous me direz peut-être: ce sont des appart neufs et pas de charges antécédentes ... oui mais je répondrai: y'a obligatoirement un budget de charges voté ! donc au locataire candidat de réclamer (=exiger) ce détail de budget provisionnel.
si appart non récent, encore moins d'excuses : demandez les régul précédentes ....
vous (candidat locataire) n'avez pas le couteau sous la gorge. Vous posez des questions, si on vous répond vous continuez la négo, sinon, vous allez voir ailleurs ! Achetez-vous une voiture ou le vendeur vous annonce une réduction mais que vous ne connaissez pas le montant ?
Les agences (ou les bailleurs malhonnêtes) n'ont que le droit que les locataires veulent bien leur laisser (les yeux fermés) 
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Edité par - Joulia le 05 oct. 2005 23:48:38 |
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Sujet |
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deux mois de provisions de charges suppléméntaires
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