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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
 Posté - 28 sept. 2005 : 18:31:38
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Voilà, ma LRAV de mise en demeure à mon propriétaire vient de revenir. C'est une personne agé qui vit chez sa fille qui tient un hotel. L'adresse est à cet hotel.
Mon propriétaire m'a bien rendu ma caution de 2 mois de loyer avec en moins la TOM (sans justificatif) et l'eau chaude (sans justificatif) et m'indiquant que la régularisation des charges sera faite à l'environ mai 2006 quand il aura le détail des charges du syndic.
Je sais que le compte détaillé de la coprpriété était fait le 01/06/2005 pour l'année 03/2004 au 04/2005 car j'ai réussi à en obtenir une copie par un autre copropriétaire d'un apartement similaire. Jai payé 305 euros de provisions de charges du 01/08/2004 au 08/07/2005 au lieu d'environ 138 euros par mois.
Ma lettre de mise en deumeure pour m'envoyer mes quittances de loyer des mois d'avril, mai, juin et juillet 2005, de me faire la régularisation des charges de 2004 au 04/2005, de m'envoyer les justificatifs de la TOM et de l'eau chaude est de retour.
Que faire maintenant ? J'avais déjà envoyé une lettre recommandée (sans mise à demeure)en début aout 2005 que j'attendais ma caution pour le 9 septembre avec la régularisation des charges qu'il a reçu.
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Edité par - veryelisa1 le 28 sept. 2005 18:34:04 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 18:34:59
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| Si j'étais vous, j'assignerai au TI. Si la lettre était suffisamment claire, pas besoin de remettre en demeure. |
Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 18:36:12 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 18:48:10
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Ouf, merçi.
La fille qui est toujours à la réception de cet hotel a-t-elle pu ne pas accepter de prendre la lettre recommandée et de ne pas chercher la lettre à la poste ? Je l'ai eu au téléphone et m'a racroché en disant qu'elle avait tout remis à l'agence. L'agence ne me connait plus. Ils ont passé l'annonce et fait l'EDL d'entrée et de sortie et c'est tout. Le bail était signé par le propriétaire. Le loyer était payé par virement bancaire à une autre siocuiété de location et nous les avons reçus sans problème jusqu'en mars 2005. Ensuite après de nombreux coups de téléphone, lettre etc... toujours rien.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:46:01
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saisissez la juridiction de proximité.
sur l'enveloppe aviez vous indiqué Monsieur X chez Melle Y puis l'adresse, ou aviez vous juste indiquer Mr X suivi de l'adresse, comme s'il était client de l'hôtel????
vous pouvez lui envoyer ên lettre simple le même courrier en rajoutant qu'a défaut d'obtenir votre dépot de garantie et les justificatifs osu 8 jours, vous saisirez la juridition de proximité.
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:25:38
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J'ai donc envoyé une copie de ma lettre recommandée en courrier simple au nom du père et de la fille.
Si je vais au tribunal puis-je demander le remboursement des frais que je vais voir ex: je vis maintenant en province et je suis à mon compte. Est-ce possible de demander le remboursement d'une journée de travail, le train et éventuellement l'hotel. Dois-je mentionner les frais de huissiers si mon propriétaire fait le mort et ne cherche pas ses recommandés dans le futur ?
Mon propriétaire me doit mes quittances de loyer, 1300 euros de charges provisoires payées en trop et 460 euros de TOM et eau chaude retirées de ma caution sans jutificatif. Merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:58:38
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Citation :
Initialement entré par veryelisa1
J'ai donc envoyé une copie de ma lettre recommandée en courrier simple au nom du père et de la fille.
Si je vais au tribunal puis-je demander le remboursement des frais que je vais voir ex: je vis maintenant en province et je suis à mon compte. Est-ce possible de demander le remboursement d'une journée de travail, le train et éventuellement l'hotel. Dois-je mentionner les frais de huissiers si mon propriétaire fait le mort et ne cherche pas ses recommandés dans le futur ?
Dans ce cas demandez l'application de l'art 700 du NCPC en chiffrant la demande. Il n'est pas rare que le montant accordé atteigne 1000 EUR, mais c'est laissé à l'appréciation du juge. |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:24:21
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J'ai signé mon bail fin juillet 2004. Dans l'EDL (entrée et bien entendu sortie) il est mentioné qu'une des fenetres coulissantes (au 6ème) était difficile à glisser et grinçait. Durant toute notre location rien n'a été fait car le mécaniste d'ouverture et fermeture avait été retiré.Nous avons subi des claquements à cause du vent. J'ai a plusieurs reprises demandé que la réparation soit-faite mais comme toute la fenetre devait etre remplacée le propriétaire ne voulait pas faire de réparation. Entre temps il y a eu le robinet de la baignoire qui devait etre changé (vétusté). Nous étions sans douche et bain pendant presque 3 mois et seul une lettre de mise en demeure de faire à l'agence a fait réagir le propriétaire. La fenetre était aussi mentionée sur cette lettre.Elle a été ignorée aussi nous avons décidé de quiter ce logement sachant que notre propriétaire n'allait rien faire et qu'après avoir obtenu des copies des relevés détaillés des charges du syndic par des autres copropriétaires que nous payions plus que lui de charges.
Puis-je mentioné que que nous avons signé un contrat de bail défavorable ?( Loyer 1370 Euros /Provisions charges 350 Euros)
PS. Nous avons été en location à cause de problèmes de syndic après l'achat de notre appartement à Paris le 1er septembre 2003 et heureusement vendu le 1er septembre 2004.
UNE FOIS DE PLUS ON SE FAIT AVOIR...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:36:17
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| qu'appelez vous "contrat de bail défavorable"??? |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 13:02:01
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Je lai lu sur un forum. Il faut que je le retrouve quelque chose sur les appartements décents
La fenetre était sans fermeture et de fermeture de sécurité. Au 6ème étage c'est haut. Quand des enfants venaient en visite je fermais à clef et la clef dans ma poche.
Je sais, j'aurai du faire une injonction de faire mais j'espérais toujours que cela allait se faire comme promis au début du bail.
Après l'histoire du robinet on m'a très bien fait comprendre que pour la fenetre "je savais qu'elle était cassée à l'entrée des lieues alors je n'avais pas à prendre l'appartement." Voilà ! |
Edité par - veryelisa1 le 06 oct. 2005 19:51:57 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 10:52:06
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Après avoir parlé avec la présidente du conseil syndical de l'immeuble afin de savoir combien était le nombre de millième de l'appartement de mon ancien propriétaire (afin de faire des calculs précis) je lui ai signalé qu'il n'avait pas été chercher sa lettre recommandée.
L'adresse indiqué sur le bail est celui du travail de sa fille donc l'hotel.
L'adresse donnée au syndic de copropriété est celui de sa fille mais à son domicile qui n'est pas l'hotel. Donc mon propriétaire n'est pas résident à l'adresse du bail. C'est peut-etre pour cela qu'il n'a pas été chercher sa lettre. |
Edité par - veryelisa1 le 06 oct. 2005 19:51:14 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 13:56:35
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Je viens de découvir que sur le bail le nom de la commune de naissance n'existe pas ???????? Sans doute beaucoup de fautes de frappes. J'étais curieuse car j'habite maintenant dans la meme région
et que ce n'est meme pas une commune disparue.
Conclusion sur mon bail l'adresse et le lieu de naissance sont faux.
Je ne vais pas vérifier la date. J'arrete là. |
Edité par - veryelisa1 le 06 oct. 2005 14:41:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 23:57:37
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| il n'y a pas à indiquer le lieu de naissance du propriétaire sur le bail... |
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LRAR mise en demeure retournée
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