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Un ministre qui selon moi mériterait de passer dans les émissions télévisées humoristiques a écrit ceci :
Pour être pris en compte dans le calcul de la superficie de la partie privative, le local doit être clos, couvert et inclus dans la partie privative du lot de copropriété. Il en résulte que les locaux des parties communes à jouissance privative ou exclusive, ne sont pas pris en compte pour déterminer la superficie. La superficie d'une véranda ou d'une loggia est intégrée dans la superficie privative si les locaux clos, couverts, d'une hauteur égale ou supérieure à 1,80 mètre sont « compris dans la partie privative du lot ». (sic) Rép. min. n° 57814 (Logement), JOAN, 12 avril 2005, (n° 12), p. 3857
En élaguant cette déclaration de ses artifices et en la gardant strictement comme telle, on peut lire que : "Pour être pris en compte dans le calcul de la superficie privative, le local doit être inclus dans la partie privative". "La superficie d'une loggia* est intégrée dans la superficie privative si [elle] est comprise dans la partie privative du lot".
* Loggia : balcon couvert et non saillant, alors qu'un balcon est une partie saillante.
A peu de choses près, cela voudrait donc dire que : "La superficie privative est privative si elle est privative" ...
Pouvez vous me dire qui est ce ministre ? Je ne pense pourtant pas qu'il s'agit d'un descendant de monsieur de la Palisse.
le pire, ce n'est pas le ministre, qui se contente de lire le texte, mais l'énarque qui l'a pondu et qui est rémunéré par nos impôts, tant au cours de ses études qu'aprés
Sérieusement, qui est ce ministre du logement ? C'est toujours le même depuis le 12 juillet 2005 ? Il faut que je lui écrive, car le sujet m'interesse au plus haut point. Comment être sûr d'obtenir une réponse ?
Citation :Pour être pris en compte dans le calcul de la superficie de la partie privative, le local doit être clos, couvert et inclus dans la partie privative du lot de copropriété. Il en résulte que les locaux des parties communes à jouissance privative ou exclusive, ne sont pas pris en compte pour déterminer la superficie. La superficie d'une véranda ou d'une loggia est intégrée dans la superficie privative si les locaux clos, couverts, d'une hauteur égale ou supérieure à 1,80 mètre sont « compris dans la partie privative du lot ». (sic) Rép. min. n° 57814 (Logement), JOAN, 12 avril 2005, (n° 12), p. 3857
Moi, tout en adhérant 100 % à l'explication de texte de MYR21 je souligne que le ministre ou l'énarque a, en plus glisé une parfaite contradiction dans son texte car la loggia, à ma connaissance, est une partie commune à usage privatif et à ce tite, la loggia fermée par une véranda, d'après ma lecture de ce merveilleux texte, ne doit pas être pris en compte dans la superficie "loi Carrez" puisque je pense qu'on cite ici la définition de la superfiiicie "loi Carrez".
Au secours, comment faut-il la calculer ?
Tout le monde admet que la loggia fermée est éligible à la loi Carrez. Moi je persiste en disant que c'est un non sens... car il n'y a pas de raison de pénaliser celui qui achète un appart privé de son "bout dehors" sous prétexte que ce "bout dehors" si important est devenu espace "dedans"... Pour moi il n'est pas évident qu'on donne de la plus-value en transformant un balcon en véranda. Pour moi, un appart sans balcon ou loggia me rend neurasténique : impossible de me mettre dehors sans devoir prendre l'escalier ou l'ascenseur et descendre dans la cour ou la rue ! Et plus possible de faire pousser mes géraniums... Plus possible de faire sécher ma combi de plongée un peu plus vite... Plus possible de prendre le frais, d'aller fumer la clope sans "emboucaner" l'appartement, que sais-je encore.
Un appart, ce n'est pas que de la matière hors d'eau et hors d'air, c'est ausi un art de vivre et c'est l'art de vivre qui a le plus de valeur... N'en déplaise aux marchands de sommeil.
Vos commentaires sur citation d'un ministre ...
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2005 : 19:55:25
