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 Sujet  |
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METAL77
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2005 : 11:12:39
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Bonjour,
à quoi correspondent les honoraires de mutation et le fond de roulement ?.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 16:53:15
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Frais de mutation : mentionnés abusivement dans le contart des syndics, il s'agit de prétendus frais engagés lors de la vente d'un lot...
A supprimer des contrat.
Le fonds de roulement (ou réserve de trésorerie) : permet une saine gestion de la trésorerie (compte en banque). Les rentrées de fonds sont consatantes (provisions pour charges plus ou moins bien versées chaque trimestres) alors que les dépenses sont cycliques dans l'année. Il faut donc parfois assurer la liaison.
Sans modif de l'AG, cette réserve est constante. Utilisée (à justifier par le syndic) elle doit être reconstituée. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 17:43:02
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Frais de mutation : mentionnés abusivement dans le contart des syndics, il s'agit de prétendus frais engagés lors de la vente d'un lot...
A supprimer des contrat.
J'ajouterai qu'ils étaient réclamés antérieurement pour le prétendu "travail" des syndics lors de la vente d'un lot (répartition des charges entre vendeur et acquéreur). Et bien sûr, ces syndics chargaient à la fois les deux parties.
Mais comme la réglementation actuelle les décharge de tout obligation de répartition (ils adressent simplement le prochain appel de charges au nouveau copro), il faut absolument faire disparaître ces honoraires des contrats de syndics qui n'ont absolument aucune contrepartie. Les maintenir revient à les payer pour rien. |
Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 17:44:25 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:22:36
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| et cette réserve de trésorerie doit être au maximum de 2/12ème |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 21:03:52
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certes il faut faire disparaitre ces frais de mutation des contrats : le premier qui a trouvé le moyen nous fait signe !  (et qu'on ne me parle pas de simple négociation avant AG, c'est évidemment l'idéal mais il y a rarement négociation avant l'AG elle-même) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 21:59:12
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
(et qu'on ne me parle pas de simple négociation avant AG, c'est évidemment l'idéal mais il y a rarement négociation avant l'AG elle-même)
Vous avez bien un CS dans votre copro. Non ? Et bien, et pardonnez moi cette expression un peu salace, greffez donc "une paire de couilles" à vos conseillers syndicaux, et vous verrez bien la réaction de votre syndic.
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Edité par - LeNabot le 28 sept. 2005 21:59:51 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 17:36:21
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Réactions primaires et dépourvues de fondement sérieux 
Dans l'avis du groupe de travail de la Commission nationale de la consommation du 18 février 1997, sont reconnus comme honoraires exceptionnels, d'un commun accord entre les consommateurs et les professionnels :
Mutations :
· questionnaires adressés par les notaires ;
· modification du fichier des copropriétaires ;
· calcul de la situation des copropriétaires par application de la règle du prorata temporis
Renseignements aux notaires et administrations
Il faut désormais sortir le compte prorata temporis. Les honoraires d'établissement de l'état daté et du questionnaire complémentaire sont justifiés dans leur principe. A voir pour le montant !!!
Les honoraires désormais décomptés aux acquéreurs sont illégaux, mais de plus injustifiés car ne correspondant à aucun travail, encore que la modification du fichier soit prise en considération par la CNC.
Cet avis, inconnu de la plupart des praticiens est très intéressant, même sur les points que l'on conteste. On y trouve par exemple l'origine du plan pluriannuel de travaux,
et même une recommandation totalement illégale : il es demandé au syndic de s'engager à suivre les recommandations de la commission de la copropriété, qui sont dépourvues de valeur normative et dont certaines ont été contredites par la jurisprudence.
Mais par ailleurs : lecture instructive.
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Petite question au sujet des charges
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