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Mox Folder
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 28 sept. 2005 : 11:13:58
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Un Syndic bénévole peut-il démissionner du jour au lendemain sans préavis ? Garde t-il la responsabilite sur ses fonctions de syndic durant la durée de son mandat ? ... j'ai l'impresion qu'ayant posé sa démission il se lave les mains de tous les problèmes que le copro rencontre actuellement mais qui sont pourtant le résultat de sa gestion.
Et sinon dernière question importante, la co-propriété se retrouvant sans syndic, comment cela se passe exactement lorsqu'un administrateur est nomme ?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 12:38:09
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ben déjà ça coute (très) cher en honoraire.
Il ne fait rien de plus qu'un syndic classique (vérifier la compta, gestion des affaires courantes (lien avec les prestataires et fournisseurs, contrats éventuellement à renouveler, ...)).
Il devrait convoquer un AGO.
Cordialement
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 12:39:17
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PS : Il me semble que le syndic doit prévenir 2 mois avant la cessation de sa fonction.
fguigui |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 16:04:56
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Un syndic non professionnel qui souhaite démissionner doit préalablement convoquer une AG.
Aucun texte ne l'impose, MAIS : ..
- Recommandation n°15. Commission relative à la copropriété (ministère de la justice) : "qui rappelle que le syndic qui envisage de donner sa démission, outre la procédure de démission, doit ..
- convoquer l'AG avec à l'ODJ les 2 questions suivantes : " Démission du syndic à compter du ...." ; " Désigantion du nouveau syndic à compter du ....".
Commet donc une faute le syndic qui démissionne sans préavis qui plus est s'il ne convoque pas d'AG pour pourvoir à son remplacement.
"Le syndic commet une faute en démissionnat brusquement." (TGI Paris 16.12.1976, CA Paris 26.06.1992)
Le plus simple est donc pour lui de convoquer une AG...
Maintenant, il faudrait voir pourquoi il démissionne et si cette démission intempestive porte préjudice au syndicat, préjudice qu'il devra éventuellement réparer...
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Edité par - gédehem le 28 sept. 2005 16:07:21 |
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Mox Folder
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 16:42:59
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Ok, parceque là en gros il fout la copro dans la mouise et il me dit (par AR) que comme je suis Président du conseil syndical dorénavant ce sera à moi de gérer lers affaires de la copro en attzndant la nomination du nouveau syndic et que je peux convoquer une AG dans le but précis de nomer un AG (alors que je n'ai pas les coordonnées des copros)...
Je trouve ça un peu léger cette manière de se débarraser de tout ... d'autant plus qu'on est en litige avec une entreprise qui a effectué des travaux que je n'ai jamais voté vu que je n'etais pas encore proprio à cette époque. Je suis proprio depuis même pas un an et j'ai gravement les boulles là.
Demain j'ai rendez-vous à l'adil et j'aurai probablement plus de réponses.
(par ailleurs je ne trouve nulle par trace comme quoi je président du conseil syndical, j'etait juste président de scéance à la dernière AG ce qui n'est pas la meme chose, j'ai l'impression que ce Monsieur mélange beaucoup de choses...).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:10:15
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effectivement être Président de séance à l'AG ne signifie pas être Président du CS..
J'ai l'impression que votre syndic bénévole ne connait pas grand chose à la gestion d'une copropriété. C'st à se demander comment sont convoquées vos assemblées, rédigées les résolutions, le procès verbal......? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 19:39:53
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Il faut lui répondre (LRAR) qu'en tant que syndic, il se doit d'assumer toutes les fonctions et responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la loi.
Qu'il ne peut démissionner de façon intempestive sans convoquer préalablement l'AG, laquelle devra ratifier sa démission et procéder à la nomination du syndic.
Ces 2 questions devront être inscrites à l'ODJ.
Vous lui rappellerez la recommandation n° 15 de la commission "Copropriété" ainsi que la jurisprudence qui s'applique en présence d'une démission intempestive qui plus est sans justification, demission considérée comme 'faute'.
Vous lui direz qu'en attendant il ne peut être tenu compte de sa démission et qu'il doit convoquer dans le délai prescrit une AG avec les questions : - démission du syndic . - Nomination d'un nouveauè syndic. S'il s'agit de "professionnels' les propositions de contrats devront être jointes à la convoc. (D.art.11)
Et mettez vous dès maintenannt en chasse pour trouver un syndic. (prof ou non ) |
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Démission de Syndic (bénévol) et administrateur
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