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nassesnoopy
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 28 sept. 2005 :  15:53:38  Voir le profil
ce matin en recevant par recommandé le compromis de vente que nous avons signé au notaire samedi il y a une erreur sur le numéro d'habitation de la maison ; la secrétaire du notaire à marqué le numéro de la maison du propriétaire à la place de la notre !! que faut il faire rectifier par soi même sur le compromis ou les avertir ??
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 28 sept. 2005 :  16:08:37  Voir le profil
les avertir

jcm
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 28 sept. 2005 :  18:35:43  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
Le plus prudent est de demander au notaire rédacteur d'établir un simple avenant au compromis de vente, corrigeant cette erreur infime.
Ce n'est pas une obligation, mais dans le doute...
Cordialement
Gilles
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2005 :  20:33:10  Voir le profil
n'est ce pas un vice de forme????

après tout, si on considère que le numéro est bon, c'est le nom du propriétaire qui ne correspond pas!!
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 28 sept. 2005 :  20:37:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ghghgh

Le plus prudent est de demander au notaire rédacteur d'établir un simple avenant au compromis de vente, corrigeant cette erreur infime.
Ce n'est pas une obligation, mais dans le doute...
Cordialement
Gilles



Une simple rature paraphée sur tous les exemplaires sufffira il me semble.
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nassesnoopy
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  15:08:30  Voir le profil
voila j'ai averti le notaire et il m'a répondu que ce n'était pas grave ce qui compte c'est la situation cadastrale il rectifiera l'erreur lors de l'acte de vente !
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