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Nous voici dans une situation bien délicate. Au mois d’Août, nous avons demandé à notre banque de simuler notre capacité de financement. Notre situation est particulière puisqu’un des membres de notre couple est en recherche d’emploi. Le problème qui se posait était le suivant : la banque accepterait-elle de prendre en compte mes indemnités chômage pour le calcul de notre capacité de financement. Notre conseiller nous a affirmé que oui. Le 30 septembre dernier nous avons signé un compromis de vente puis nous sommes allé voir plusieurs banque et enfin la notre avec des propositions concurrente. Notre banquier, après consultation de son directeur d’agence accepte de s’aligner sur les taux concurrents. Mi septembre, il nous affirme par téléphone que notre dossier est accepté. Il reste encore quelques papiers à fournir (assurance etc) pour que le dossier soit complet. Confiant dans notre banque, nous arrêtons nos démarches auprès des autres établissements. Le 28 nous recevons un appel de notre banque nous avertissant que le prêt n’est finalement pas accepté : ils refusent de prendre en compte mes indemnités pour le calcul de notre capacité à rembourser ! Or la condition suspensive d’obtention de prêt est de 30 j ce qui signifie qu’elle se termine aujourd’hui. Nous souhaitons toujours acquérir le logement mais nous avons peur en cas de non obtention de prêt d’y être de notre poche pour la caution (10000 €)! De plus notre préavis étant déposé, nous risquons de nous retrouver sans logement du tout ! Peut on se retourner contre notre banque ? En cas de non obtention de prêt, peut-on faire jouer la clause de non obtention de prêt même si le délai d’un mois est révolu ? Et dans ce cas peut-on annuler le préavis de départ de notre logement actuel …
concernant le préavis de votre logement acteul, c'est soumis uniquement à la volonté du propriétaire. Il n'a aucune obligation à annuler votre congé.
Il faut voir cela avec lui de toute urgence. S'il n'a pas encore pris de disposition pour ce bien (vente ou location) et que vous soyez un "bon locataire", il est possible que cela l'arrange de poursuivre le bail.
Mais il peut aussi maintenir le congé et même vous proposer de signer un autre bail (nouveau) avec un loyer supérieur.
Aucune chance de pouvoir vous retourner contre la banque sur la base d'un simple accord oral. Je vous conseillerais donc d'envoyer immédiatement l'attestation de refus de prêt au vendeur, à l'agence et au notaire pour vous désengager du compromis.
Probleme acceptation de pret et clause suspensive
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2005 : 10:33:46
