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marco33
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 29 sept. 2005 : 10:32:44
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bonjour,
j'aurai besoin de votre aide pour résoudre un probléme avec le bailleur de mon ancien logement. J'ai loué un appartement pendant plus d'un an par une agence. Aprés une pression de l'agence, j'ai fais l'état des lieux de sortie le 02/08/05 très rapidement car l'appartement devait être loué par un autre locataire alors que le bail se terminait le 01/09/05.
De plus, il est écrit sur l'état des lieux de sortie que les sols sont à nettoyer sachant que l'agent immobilier m'avait laissé les clefs après son départ pour laver le sol et donc devait être rectifié plus tard. Mais j'ai eu la bonne surprise de recevoir un mois plus tard une facture sans aucun détail d'une entreprise de ménage pour un montant de 156 € déduite sur le dépôt pour un appartement de 40 m2. Et surtout sans me prévénir ou me demander de revenir faire le ménage alors que je payais encore le loyer et que j'étais en plus en vacance...
Je voulai savoir si il y avait un recours possible??
Est ce que j'ai le droit d'éxiger le détail de la facture?
De demander le remboursement?
merci pour votre aide.
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Edité par - marco33 le 29 sept. 2005 18:33:34 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 14:04:00
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en cas de litige sur une retenue sur le DG c'est l'EDL qui fait foi.
Si il est marqué appartement sale, le bailleur est en droit de faire faire le nettoyage.
156€ m'a l'air bien élévé, mais quant a savoir si des juges l'estimerait disproportionné...
Si j'ai bien compris ils ont fait le nettoyage pendant votre préavis (leur avez vous donné les clé? Si oui ca va etre dur d'argumenter sur le fait qu'il n'avait pas le droit d'entrer faire le menage...)
Les recours
Citation :
Article L331-2-1
La juridiction de proximité connaît, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 4 000 euros, des actions relatives à l'application de l'article 22 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986.
Code de l’organisation judiciaire :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDL.rcv
Procedure gratuite et sans avocat.
Mais si la procedure est jugée abusive vous pouvez etre amener a payer les frais de defense.
Est ce que j'ai le droit d'éxiger le détail de la facture?
Vous pouvez toujours exiger. Je ne sais pas ce qui est du en matiere de détail. Une facture d'une entreprise de menage pour un EDL marqué appartement sale ne me parait pas forcement abusif sur le fond. Sur la forme je vous laisse juge.
Est ce que j'ai le droit de demander le remboursement?A nouveau vous pouvez demander.
Si il n'obtempere pas reste le juge des proximités... voir plus haut.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 16:34:01
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si cette facture précise le lieu d'intervention, la date, cela suffit
Que voulez vous comme détail pour un nettoyage????? le temps passé dans chaque pièce, la quantité de produits utilisés???? |
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marco33
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 14:14:48
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Merci beaucoup à Ahuy pour cette réponse très précise.
Je voulai des détails déjà par rapport au temps passé dans l'appartement sachant que l'appartement a été rendu propre et d'une taille de 40 m2.
Dans un premier temps, je pense écrire une LRAR à l'agence, pour qu'il puisse traîter le probléme avec le propriétaire. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 11:31:13
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Le fait que l'EDL indique "a nettoyer" est suffisant pour justifier la dépense.
Si vous jugiez que l'appartement était propre il ne fallait pas signer l'EDL en l'état. Maintenant vous n'avez plus de moyen de revenir dessus.
Par ailleurs il n'y a pas de rapport au temps passé, au bout de 3 mois comme au bout de 20 ans il faut rendre l'appartement en aussi bon état de propreté qu'indiqué sur l'EDL d'entré (si pas de remarque = propre).
Bonne continuation |
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marco33
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 18:44:46
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D'accord merci.
Cette expérience sera bénéfique pour la prochaine location et surtout je ferai plus attention avant de signer. Mais je trouve pas du tout correct qu'un professionnel ne donne aucunes explications et informations dans ses démarches surtout pour un étudiant et une première location.
Merci pour vos réponses |
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