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bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un bail commercial, il est courant de signer directement le bail, ou plus prudent de signer un compromis avec clauses suspensives (crédit, date de livraison, etc.). Merci.
je précise que le propriétaire refuse de signer un compromis, au motif qu'en cas de non-réalisation d'une clause suspensive (prêt bancaire en l'occurrence)il perdrait "2 mois".
Deux remarques: 1. c'est lui qui parle de 2 mois (en principe, le crédit est débouclé en moins de 4 semaines). Par ailleurs, dans mon cas le local ne sera pas achevé avant la fin de l'année. Donc de toute façon, il n'aura pas de locataire dans ses murs avant.
2. Aucune banque ne lancera de procédure d'octroi de crédit sans avoir sous les yeux un projet de bail (loyer, montant des travaux d'aménagement).
Suggérez-vous donc d'aller voir la banque avec le projet et, si elle semble suivre, de signer alors directement le bail?
Bonjour, Il n'y a pas de règle générale mais les compromis ou promesse de baux commerciaux sont assez fréquent surtout avec les grandes superficie ou lorsque des travaux sont envisagés ou bien lorsque le bail est conclu avec une société en cours de formation ou société récente.
Un locataire qui ne paie pas ses loyers et tombe en faillite n'est jamais plaisant et ce peut etre plusieurs mois de loyers de perdus. La promesse de bail avec condition permet de s'assurer que les banques garantissent le règlement du loyer.
Si le local que vous souhaitez louer est tres convoité, le propriétaire a une posistion un peu plus forte que la votre, à contrario, vous êtes en position de force. Tout est question de négociation et d'équilibre
signature d'un compromis avant le bail?
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2005 : 10:38:37
