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 Taxes foncières et ordures ménagères - 2. Essai
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billybob2
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  13:18:33  Voir le profil
Bonjour à tous,
je replace mon post, en espérant que quelqu'un pourra me venir en aide...
Amicalement,
Billybob
------------
Bonjour,
Je reçois pour la première fois les taxes foncières inhérentes à ma nouvelle habitation. Je m'aperçois que 247 EUR sont à payer pour les ordures ménagères. Or je ne dispose d'aucun container individuel, encore moins de conteneurs "spéciaux" (verre, plastique...). Le seul container attribué au hameau est situé sur la place du village, à 200m de chez moi. Je stocke donc tous les déchets triés dans mon garage et les porte une fois par semaine env. à un endroit où je peux tout jeter (verre, papier, poubelle) etc. ce qui ne me dérange pas. Par contre, puis-je conteste le paiement de ces 247 EUR, que je considère abusifs?
Merci de votre réponse
Billybob2
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 sept. 2005 :  20:38:42  Voir le profil
il s'agit d'une taxe fiscale votée par la commune.
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billybob2
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  10:25:30  Voir le profil
Bon... Et donc?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  12:18:53  Voir le profil
elle s'impose à tous les contribuables
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billybob2
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  13:34:34  Voir le profil
D'accord. Cela veut dire que je ne peux pas en contester le montant, ni auprès des impôts, ni auprès de la commune?

Amicalement,
Billybob
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 30 sept. 2005 :  18:02:23  Voir le profil
La taxe est due dès lors que le ramassage des ordures ménagères est assuré.
L'absence de container individuel n'est pas un motif d'exonération
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