|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Akutenshi
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 sept. 2005 : 21:25:14
|
Bonjour,
Je suis actuellement dans un appartement (meublé) assez vieux (d'ailleurs la proprio est elle-même une personne assez agée) qui ne répond pas à certaines normes (selon moi et les dires de mes proches) niveau électicité. Par exemple les prises de courant (excepté celle dans la cuisine) ne sont pas reliées à la terre (il n'y a pas la petite barre métalique qui sort), et pour certaines sont en très mauvais état. Ce sont des prises avec fusible intégrée (ou qqch du genre un espèce de truc rond que l'on change quand ça saute c'est la première fois que je vois ça, il y a ces mêmes "fusibles" sous les interrupteurs)
Aussi il n'y a pas de boite disjonteurs récente (réglementaire ?) dans l'appartement, juste un disjonceurs avec deux boutons (un vert et un rouge) dont la date est de 1966.
Je sais que si je demande à la propriétaire de remettre le système électrique aux normes elle ne le fera pas car cela nécessite de gros travaux. Jusqu'ici aucun de ses locataires ne semblent lui avoir fait de problème à cause de cela. Si je lui en parle elle me dira surement que si ça ne me plait pas je peux m'en aller.
Je ne veux pas faire de problème à cette personne agée, surtout que je ne resterai probablement plus très longtemps dans ce logement (changement de département prévu d'ici 6 mois), mais puis-je utiliser ce problème de système électrique qui n'est pas aux normes pour par exemple lui demander une annulation de préavis le jour ou je voudrai quitter les lieux?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
locmontlh
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 13:22:35
|
Bonjour Akutenshi,
Je ne suis pas sûr que la connection à la terre soit obligatoire. Mais il y a un moyen très sipmle d'en être sûr, appelez EDF et demandez à parler à un technicien conseil. Sans même lui expliquer la situation, vous lui dites que vous voulez acquérir un logement ancien et dont l'installation éléctrique est assez ancienne, mais que vous ne voulez pas faire les travaux tout de suite. Demandez lui si la connection à la terre est indispensable. Et expliquez leur aussi pour les fusibles. Forcément ils vont vous dire que pour votre sécurité il vaut mieux les faire changer, mais insistez sur le fait de savoir si c'est légla ou pas.
Ensuite, avec ces informations, vous pourrez aviser. Si ils vous disent que ce n'est pas conforme, essayez de faire entendre raison à votre proprio et de négocier, et si elle ne veut rien savoir, vous pouvez la jouer fine en lui faisant croire que vous allez en informer les autorités compétente, elle sera obligé alors de se plier à la loi. |
Signaler un abus  |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 17:16:39
|
Citation :
Initialement entré par locmontlh
Bonjour Akutenshi,
Je ne suis pas sûr que la connection à la terre soit obligatoire. Mais il y a un moyen très sipmle d'en être sûr, appelez EDF
Je bondis à lire votre réponse car la prise de terre EST OBLIGATOIRE sur toutes les installations électriques récentes ou anciennes.
Sinon, comment voulez-vous que le disjoncteur différentiel en tête d'installation puisse détecter une quelconque fuite de courant.
Le principe du schéma de liaison à la terre appelé "TT" c'est à dire masses à la terre et neutre à la terre est le principe de protection avec coupure au premier défaut utilisé dans les installations domestiques.
Je disais dans le sujet dont le lien suit :
-Les cas d'accidents par contacts indirect étant fréquents, la norme NF C 15-100 a imposé des dispositifs différentiels de 30 mA de sensibilité pour diminuer les risques d'électrisation ( à 30 mA on risque quand même l'asphyxie respiratoire et tout dépend de la morphologie et de l'état de santé de l'électrisé).
Ne pas confondre mise aux normes et mise en sécurité pour les personnes et l'incendie.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28864
Voir aussi le lien donné par "Joulia" dans le même sujet sur la sécurité électrique.
Pascal |
Edité par - Pascal_F le 30 sept. 2005 19:52:54 |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 14:27:01
|
Citation :
Je bondis à lire votre réponse car la prise de terre EST OBLIGATOIRE sur toutes les installations électriques récentes ou anciennes.
Beuhh... non. L'installation doit être aux normes de la date du dépot du permis de construire. Par contre je préfère être équipé avec des prises reliés à la terre.
Citation :
Sinon, comment voulez-vous que le disjoncteur différentiel en tête d'installation puisse détecter une quelconque fuite de courant.
Mes cours d'école sont loin (d'autant que je les ai suivi approximativement) mais il me semble que le disjoncteur détecte la différence de potenciel entre la phase et le neutre (les deux embouts que l'on branche). S'il détecte une différence, l'équivalent d'un petit bobinage est activé et cela déclenche le disjoncteur. La prise de terre est là pour rendre les appareils qui auraient des défauts électrique innofencifs.
Une électrocution a lieu lorsqu'il y a une différence de potenciel entre deux points. Le corps humain fait conducteur entre ces deux point (coup classique avec une personne qui s'appui sur la machine à laver ET le radiateur ) et on meurt. Une prise de terre (ou liaison équipotenciel) sert à mettre un défaut électrique à la masse (à la terre donc). Le défaut sur la machine à laver est donc transmis à la terre pour mon exemple et lorsque l'on s'appui sur le radiateur il n'y a plus de différence de potenciel donc pas d'électrocution. Et on reste en vie  !
Citation :
Les cas d'accidents par contacts indirect étant fréquents, la norme NF C 15-100 a imposé des dispositifs différentiels de 30 mA de sensibilité pour diminuer les risques d'électrisation ( à 30 mA on risque quand même l'asphyxie respiratoire et tout dépend de la morphologie et de l'état de santé de l'électrisé).
La norme NF C 15 100 signale bien dans quel cas elle s'applique dans ces premiers articles. En substance, il est bien écrit qu'elle s'applique pour les immeubles dont les permis de construire ont été déposé avant XX. Dans le cas d'un logement ancien, il faut trouver la date du dépot de permis de construire et en déduire le type de NF C 15 100 qui en découle.
L'installation électrique doit avant tout ne pas être dangereuse pour son utilisateur. C'est souvent sur ce principe qu'il faut se baser pour obtenir une mise à jour de son installation.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 16:58:47
|
Merci à tous pour ces précisions, la sécurité est à ce niveau de détails.
Promotelec ou Consuel préconisent-ils donc des travaux de réfection de remise aux normes ou de mise en sécurité ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 22:19:24
|
Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Beuhh... non. L'installation doit être aux normes de la date du dépot du permis de construire. Par contre je préfère être équipé avec des prises reliés à la terre.
Mes cours d'école sont loin (d'autant que je les ai suivi approximativement) mais il me semble que le disjoncteur détecte la différence de potenciel entre la phase et le neutre (les deux embouts que l'on branche). S'il détecte une différence, l'équivalent d'un petit bobinage est activé et cela déclenche le disjoncteur. La prise de terre est là pour rendre les appareils qui auraient des défauts électrique innofencifs.
Une électrocution a lieu lorsqu'il y a une différence de potenciel entre deux points. Le corps humain fait conducteur entre ces deux point (coup classique avec une personne qui s'appui sur la machine à laver ET le radiateur ) et on meurt. Une prise de terre (ou liaison équipotenciel) sert à mettre un défaut électrique à la masse (à la terre donc). Le défaut sur la machine à laver est donc transmis à la terre pour mon exemple et lorsque l'on s'appui sur le radiateur il n'y a plus de différence de potenciel donc pas d'électrocution. Et on reste en vie !
La norme NF C 15 100 signale bien dans quel cas elle s'applique dans ces premiers articles. En substance, il est bien écrit qu'elle s'applique pour les immeubles dont les permis de construire ont été déposé avant XX. Dans le cas d'un logement ancien, il faut trouver la date du dépot de permis de construire et en déduire le type de NF C 15 100 qui en découle.
L'installation électrique doit avant tout ne pas être dangereuse pour son utilisateur. C'est souvent sur ce principe qu'il faut se baser pour obtenir une mise à jour de son installation.
Marty
Je vous donne ci-dessous un bref historique de la prise de terre et du dispositif de coupure au premier défaut :
-En 1927, un arrêté technique impose la mise à la terre du neutre dans les réseaux de distribution.
- Le décret du 4 août 1935 a imposé la mise à la terre des masses sans indication ni sur la valeur de la prise de terre ni sur l’association avec un dispositif de coupure.
- La parution du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 a été un tournant en particulier avec la parution d’arrêtés d’applications et de circulaires. En application de l’article 13 du décret du 14 novembre 1962, pour les bâtiments neufs, la circulaire n°66-32 (17Août 1966) , indique que la prise de terre des masses doit être la plus réduite possible, inférieure à 1 Ohm si possible et préconise le procédé dit à « ceinturage à fond de fouille ». Des constructeurs comme Astlom et Merlin Gérin construisent pour EDF les premiers disjoncteurs magnéto-thermiques différentiels.
-L'arrêté interministériel de 1970 traite de la réalisation des prises de terre (conducteur, constitution et vérification), de la mise à la terre des points neutres des transformateurs et de la mise à la terre le long des lignes (distribution monophasée et triphasée)
- En 1972, L’UTE édite le 10février 1972 un guide pratique UTE 15-120 pour l’établissement des prises de terre dans les bâtiments et naissance de la norme de la norme NFC 15-100 d’octobre 1969.
Le disjoncteur différentiel a été inventé au départ pour éviter le vol d’énergie électrique. Le changement de tension des réseaux triphasés en 220 Volts entre phases par le 380V entre phases +neutre permettait de raccorder une installation électrique entre un conducteur de phase et la terre (l’arrêté technique avait imposé la mise à la terre du neutre du transformateur). La boucle était fermée, l’installation « fonctionnait » et le compteur d’énergie n’enregistrait pas les consommations. EDF et les constructeurs se sont penchés sur ce problème et c’est ainsi qu’est né le différentiel. Après l’installation de celui-ci tout branchement pirate était sanctionné par l’ouverture du disjoncteur. Et oui, une simple problème de vol a conduit à l'invention d'un dispositif de protection efficace des personnes
Il faut donc proscrire les affirmations qui disent que la terre n'est pas obligatoire.
C'est le principe même de la protection instauré en 1962 qui est remis en cause.
Les conséquences peuvent être graves et la ce n'est plus le civil mais direct à la case prison en cas de mort.
Donc le disjoncteur dont "Akutenshi" parle est un disjoncteur différentiel et il ne peut mettre l'installation en sécurité pour les personnes que si une prise de terre effectivement raccordée existe.
Les installations domestiques sont en schéma de lisiaon "TT" : le neutre du transfo EDF à la terre, les masses métalliques des appareils de la maison à la terre. il faut donc que les prises de courant disposent du conducteur de terre .
"vttdechaine" dit :
le disjoncteur détecte la différence de potentiel entre phase et neutre S'il détecte une différence, l'équivalent d'un petit bobinage est activé et cela déclenche le disjoncteur.
Seulement dans le cas d'une surcharge ou d'un court-circuit dépassant le calibre qui est souvent de 30 A ( en 6 kVA).
Jusqu'à nouvel ordre, l'homme n'est pas un court-circuit. Un différentiel de sensibilité 500 mA ou 650 mA (ancien EDF) ne déclenchera pas si une personne touche une phase et le neutre. De plus, en cas de contact direct, le courant de départ et celui de retour sont égaux donc pas de détection de différence par la "petite bobine".
Pour un contact indirect ( carcasse de machine à laver reliée à la terre et phase touchant accidentellement cette carcasse), le courant de fuite se referme via la terre de la maison vers la terre du transfo EDF . Pas de terre, pas de déclenchement et mort certaine.
L'homme a une résistance moyenne de 1500 ohms; ce qui donne sur du 230 V environ 153 mA ( 75 mA arrêt cardiaque, 1 A mort certaine).
Enfin, la nouvelle norme impose maintenant une sensibilité de 30 mA permettant de ne pas arriver au seuil de fibrilation cardiaque et de pouvoir sauver une personne electrisée par contact direct. A 30 mA, on a encore des chances de s'en sortir (respiration artificielle). C'est vrai que l'on pourrait encore descendre ce chiffre de 30 mA mais il y aurait alors des déclenchements intempestifs à la moindre humidité!
Un lien instructif sur les schémas de liaison à la terre qui vous montrera toute l'importance de la terre en schéma de liaison "TT":
http://sitelec2.free.fr/schneider/schemasneutre.pdf
Désolé de la longueur du message mais il fallait que cela soit dit!
Pascal |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 10:33:19
|
Je crois qu'il y a sans doute des raccourcis dans tout cela. En lisant les premières lignes, je vois
Citation :
Le décret du 4 août 1935 a imposé la mise à la terre des masses sans indication ni sur la valeur de la prise de terre ni sur l’association avec un dispositif de coupure
Or, je peux vous assurer qu'un bon nombre de bâtiments ont été mis en vente, en location ou mis en service plus simplement après cette date, sans prise de terre et en total accord avec la loi puisque des organismes de contrôle sont passé par là pour passer au crible les installations.
Pascal_F, mon but n'est pas de vous contredire ou de jouer au vilain petit canard  mais plutôt de donner tous les arguments et contre arguments devant lesquels les locataires risquent de se retrouver quand ils vont aborder le sujet avec leur propriétaire.
Citation :
Jusqu'à nouvel ordre, l'homme n'est pas un court-circuit.
Lorsqu'il est électrocuté, ne créé-t-il pas un court circuit?
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 10:49:04
|
Comme quoi la "prise de terre" n'est pas toujours obligatoire voici quelques lignes reprises de la NF C 15 100 de 2002:
Les socles de prises de courant doivent comporter un contact de terre, à moins d'être alimentés par l'intermédiaire d'un transformateur de séparation conformément aux règles de l'article 413.
C'est avec ce type de texte que je me garde souvent de faire des raccourcis en disant que les prises de terre sont obligatoires dans tous les cas. Même si je reste convaincu qu'il vaut mieux en avoir.
Pas de méprise encore une fois, si l'on peut me montrer que j'ai tord je prendrai cela très bien . Mon but n'est pas d'avoir raison mais d'apporter des arguments et contre agurments aux problèmes.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 15:57:16
|
Bonjour,
Vous tournez en dérision le fait que je dise que l'homme n'est pas un court-ciruit. Un court-circuit ne vous déplaise est un circuit dont la résistance ou l'impédance est nulle ou tend vers 0. Un disjoncteur de calibre 30 A sur du 230 V déclenche sur une intensité supérieure ou égale à 30 A environ et donc une impédance inférieure ou égale à 7,7 ohms.
Un court-circuit est une situation ou l'intensité croit très vite par exemple en quelques millisecondes plus de 1000 A ( bien sûr i l faut que le source d'énergie suive c'est à dire le transfo du voisinage). On est loin du cas de l'homme avec une impédance de 250 ohms ( conditions humides ou très humides BB2 ou BB3) dans le cas le plus défavorable.
Pascal_F, mon but n'est pas de vous contredire ou de jouer au vilain petit canard
Comme quoi la "prise de terre" n'est pas toujours obligatoire voici quelques lignes reprises de la NF C 15 100 de 2002:
Les socles de prises de courant doivent comporter un contact de terre, à moins d'être alimentés par l'intermédiaire d'un transformateur de séparation conformément aux règles de l'article 413.
C'est avec ce type de texte que je me garde souvent de faire des raccourcis en disant que les prises de terre sont obligatoires dans tous les cas. Même si je reste convaincu qu'il vaut mieux en avoir.
Apportez des arguments fiables et surs et gardez vous, vous, de faire des raccourcis car votre propos risque d'induire en erreur les "UInautes", je m'explique :
Oui, dans le cas du transformateur d'isolement et celui la seulement, la terre n'est pas obligatoire puisqu'elle ne servirait à rien.
Si on passe par un tranformateur dit d'isolement ou de séparation, aucune des bornes du secondaire n'est mise à la terre. Il y a donc deux points "chauds" et donc pas de neutre avec un potentiel égal à 0 V de façon conventionnelle.
Si une personne touche une des bornes du secondaire du transformateur d'isolement, le courant ne peut s'établir dans le corps car il ne peut pas se refermer par la terre.
On trouve ces petits transformateurs de sécurité dans les alimentations dédiées de salles de bains par exemple.
Par contre, un contact direct entre les deux "phases" avec les deux mains entraîne à coup sur la mort. Mais il faut être suicidaire pour toucher des deux mains les deux "phases".
Donc à moins d'installer un transformateur d'isolement de 6 kVA chez soi, il faut une prise de terre non seulement pour être en phase avec la règlementation mais aussi pour que le principe de la protection en schéma "TT" fonctionne.
Pascal |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 17:21:36
|
Pascal,
Je ne tourne pas en dérision vos propos je me pose réellement la question de savoir si oui ou non il ne se créé ou pas un court circuit lorsqu'une personne s'électrocute.
J'attendais vraiment une réponse. Je n'ai pas l'habitude de m'amuiser sur les forums (voyez un peu mes autres posts, le nombre de mes réponses et vous verrez que je cherche à comprendre et pas à tourner en dérision les propos de qui que ce soit).
Je vous laisse sur votre étiage.
Merci.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 17:47:34
|
Bonsoir,
Attention pour la durée du préavis : si l'installation électrique n'est pas conforme, vous pouvez peut-être négocier avec votre propriétaire mais...il s'agit juste de négociations, pas d'une obligation. Rien ne l'empêche de refuser l'annulation de votre préavis, d'accepter de faire les travaux et de faire durer un peu les choses...A votre place, je ne compterais pas trop la dessus pour un départ sans préavis.
zajou |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 18:12:05
|
Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Pascal,
Je ne tourne pas en dérision vos propos je me pose réellement la question de savoir si oui ou non il ne se créé ou pas un court circuit lorsqu'une personne s'électrocute.
J'attendais vraiment une réponse. Je n'ai pas l'habitude de m'amuiser sur les forums (voyez un peu mes autres posts, le nombre de mes réponses et vous verrez que je cherche à comprendre et pas à tourner en dérision les propos de qui que ce soit).
Je vous laisse sur votre étiage.
Merci.
Marty
Ok, mais j'ai répondu à votre question. L'électrocution d'une personne n'est pas considérée comme un court-circuit ainsi qu'il est défini dans les concepts de l'Electrotechnique.
Un moteur électrique alimenté normalement n'est pas un court-circuit alors que son impédance peut-être 1000 fois plus petite que celle de l'homme.
Pour ce qui est de l'étiage, au contraire, je pense que mon niveau d'intervention reste relativement haut toute modestie mise à part !
Maintenant, vous savez tout sur la prise de terre et le régime "TT".
Sans rancune !
Pascal |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 09:43:16
|
Si si rancunier !
Pascal,
Je me place souvent du point de vu du proprio. Pourquoi ? Tout simplement parce que je sais pertinament que les proprios vont fouiller de la même façon que moi pour répondre au locataire. Ainsi, si vous avez l'impression que "je cherche" la petite bête, il n'en est malheureusement rien.
Il est à mon sens préférable de traiter l'ensemble des questions et des réponses concernant la prise de terre ici plutôt que le locataire parte "sûr de son bon droit" vers son proprio qui le renverra chez lui avec 1 ou 2 arguments bien senti.
A mon sens, je n'ai jamais dénigré vos propos.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 10:13:24
|
Lorsque vous écrivez:
Citation :
Je bondis à lire votre réponse car la prise de terre EST OBLIGATOIRE sur toutes les installations électriques récentes ou anciennes.
Je suis malencontreusement en mesure de vous répondre que vous avez tord. En effet, j'ai livré et reçu livraison de plusieurs bâtiments construitb bien après 1962 (avec vérification Consuel lorsque c'était le cas) et tout le tralala. Ils n'avaient pas de prises de terre sur toutes les prises (uniquement dans les pièces humides, pas de terre dans les pièces sèches). Cela c'était encore le cas fin 80 début 90.
Or votre phrase pourrait laisser penser le contraire ! Que les bâtiment que j'ai reçu n'étaient pas conforme aux règles de sécurité normales.
Mon propre appartement, qui date du début des années 90 est dans le même cas et pourtant j'ai pu faire vérifier la conformité de celui-ci via une connaissance de consuel.
A moins que vous soyez plus fort que Consuel ?
Je ne réponds donc pas sur la necessité des prises de terre, car vous nous avez montrer que cela était plus qu'utile.
Personnellement, j'ai géré environ 1500 logements pendant plus de 6 ans et je m'attaque maintenant à la construction (au cas où vous penseriez que j'écris ... dans le vide!).
Je conseil a Akutenshi de contacter "amicalement" le Consuel le plus proche de chez lui pour obtenir une petite info auprès d'un technicien qui pratique sans doute les vérifications depuis de nombreuses années. Demandez lui si c'est normal de ne pas avoir de prises de terre dans les pièces sèches.
A défaut, tournez-vous, toujours amicalement, vers d'autres bureaux de contrôle (Veritas, Apave...) qui pourront aussi vous donnez des infos.
Rancunier? Oui.
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 14:34:10
|
vttdechaine dit :
Pascal_F, mon but n'est pas de vous contredire ou de jouer au vilain petit canard
Mais vous continuez dans la contradiction encore une fois et vous voulez toujours avoir raison.
Je m'explique une dernière fois car cela devient lassant à la fin d'expliquer un fonctionnement à quelqu'un qui fait de l'obstruction à la compréhension.
"vttdechaine", c'est très fin et très adroit de citer une de mes phrases et de ne prendre que la partie qui vous arrange pour toujours avoir le dernier mot:
En occultant la suite de ma phrase, vous avez changé volontairement le sens de mon propos !!!
J'avais dit :
Je bondis à lire votre réponse car la prise de terre EST OBLIGATOIRE sur toutes les installations électriques récentes ou anciennes.
Sinon, comment voulez-vous que le disjoncteur différentiel en tête d'installation puisse détecter une quelconque fuite de courant.
La suite "Sinon, comment voulez-vous .." donnait tout son sens à ma phrase ou le mot obligatoire devait être interprété non dans le sens de la loi mais dans le sens d'obligation d'association du disjoncteur différentiel ET de la prise de terre. Vous n'avez ou plutot n'avez pas voulu lire la suite !
Je cite un extrait du contenu d'un document "PROMOTELEC" : Le couple “Mise à la Terre - Protection différentielle” est une obligation et doit être de qualité. C'est le même sens qui guide ce propos.
Vous dites que j'ai tord et et vous précisez qu'il y avait des prises de terre dans les pièces humides.?
Je ne suis pas plus fort que le consuel. Lorsque ma maison a été livrée en 1988, cet organisme a vérifié en tout premier lieu la valeur de la prise de terre à l'aide d'un telluromètre ( 6 ohms) , puis la présence à toutes les prises de la broche de terre et enfin la répartition des circuits, la section des conducteurs et leur couleur.
Je n'ai pas fait vérifier la conformité via une "connaissance du consuel" comme vous l'avez fait mais j'ai fait une demande officielle et obtenu un certificat en bonne et due forme qui m'a permis de demander la livraison de l'énergie à EDF .
Il faudra m'expliquer comment vous avez fait ou alors on ne doit pas vivre dans le même pays avec les mêmes lois et les mêmes règles. La visite consuel préalable à toute livraison d'énergie date de 1972: Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972
Les bailleurs (j'en suis un) , en général, ont trop souvent tendance à mettre en opposition les "sous" (car c'est bien la que se situe le problème) avec un risque avéré de perte de vies humaines eu égard au nombre de morts par contact indirect en France.
Pour vous éclairer sur le risque que vous avez pris en tant que gestionnaire d'environ 1500 logements, je fais un copier coller d'un extrait du site http://www.gresel.org/index.php?lien=4#1 .
Sécurité et occupation des logements
En dehors des règles relatives à la mise en place des installations électriques, le propriétaire n’est soumis à aucune règle contraignante une fois qu’il occupe son logement.
En revanche, s’il met le logement en location, la loi lui impose certaines obligations vis-à-vis de son locataire.
• Art. 187 de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain : l’obligation pour le bailleur de délivrer un logement décent au locataire est généralisée à tous les types de baux d’habitation.
• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent : l’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et être en bon état d’usage. Concrètement cela signifie, d’une part, que le locataire ne peut pas exiger du bailleur une installation aux normes en vigueur au moment où il rentre dans le logement mais que, d’autre part, il peut engager un recours contre le bailleur si l’installation n’assure pas sa sécurité.
En résumé, s'il n'existe aucune sanction à l'encontre d'un propriétaire qui n'effectue pas de travaux de mise en sécurité de l'installation des locaux loués, cette attitude engage par contre gravement sa responsabilité en cas d'accident.
Le propriétaire se trouve alors dans une situation quasi délictuelle en regard du code civil (articles 1382, 1383 et 1384 sur la responsabilité civile).
Le code civil, avec les lois de 1986 et 1989, constitue un redoutable arsenal entre les mains d'un locataire accidenté par suite de la négligence du propriétaire en matière de sécurité électrique.
Toujours sans rancune aucune malgrè votre attitude un peu excessive car après tout ce n'est qu'un forum avec un échange d'idée !
Pascal |
Edité par - Pascal_F le 07 oct. 2005 14:50:39 |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 17:32:42
|
Mais quand vous dites que la prise de terre est obligatoire est-ce qu'il faut comprendre que c'est sur toutes les prises du logement ou seulement dans les pièces humides ?
Ma rancune est retombé pas de soucis
Vous citez un document promotelec mais cela n'a pas de valeur légal (devant un tribunal par exemple).
Lorsque j'ai parlé de mon logement: je suis en location et j'avais des doutes quant à la qualité du montage électrique. J'ai profité d'une rencontre avec un gars de consuel pour faire vérifier 'amicalement' et de manière totalement informel mon installation. Je n'allais pas demander à Consuel une visite "officielle" ($$$$$$).
Lorsque vous avez dit que la prise de terre était obligatoire. J'ai compris qu'elle était "légalement" obligatoire et pas "techniquement" obligatoire (étais-ce bien votre propos ? ). Vous m'excuserez pour la "mauvaise" interprétation mais je crois que si je l'ai compris ainsi d'autres aussi.
C'est pour cette raison que j'ai invité Akutenshi a contacté Consuel parce que je sais pertinemment que nous ne nous entendrons pas sur ce sujet.
Je sais ce que j'ai réceptionné et géré comme logements conformes pendant des années et, à moins d'une erreur de ma part toujours possible, toutes les prises n'étaient pas relié à la terre.
Pour l'explication de texte:
Citation :
Je bondis à lire votre réponse car la prise de terre EST OBLIGATOIRE sur toutes les installations électriques récentes ou anciennes
Je comprend que les prises de terre sont obligatoire dans tous les logements quels qu'en soit l'âge. Par "obligatoire" je fais un raccourci "facile" mais évident en me disant que c'est la loi qui réclame cette obligation tout simplement.
Citation :
Sinon, comment voulez-vous que le disjoncteur différentiel en tête d'installation puisse détecter une quelconque fuite de courant.
Par "sinon", je dois comprendre quoi vis à vis de l'obligation de la loi ?
Soyez honnête ce n'était pas super clair...?
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 17:38:42
|
Citation :
Les bailleurs (j'en suis un) , en général, ont trop souvent tendance à mettre en opposition les "sous" (car c'est bien la que se situe le problème) avec un risque avéré de perte de vies humaines eu égard au nombre de morts par contact indirect en France.
Vous n'exagérez pas un peu là...?
Où s'arrête pour vous la sécurité ?
Avez-vous remis à jour tous vos logements selon la dernière NF C 15 100 ? Si vous ne l'avez pas fait n'est-ce justement pour ce suptil et mesquin petit problème que l'on appelle argent ?
Faire de jolie déclarations comme nos ministre est une belle chose mais être dans la réalité des faits en est une autre. Il faut être crédible avec ce type de propos qui risque en plus d'alimenter le sujet des "propriétaires rapaces".
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 17:41:50
|
Citation :
• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent : l’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et être en bon état d’usage. Concrètement cela signifie, d’une part, que le locataire ne peut pas exiger du bailleur une installation aux normes en vigueur au moment où il rentre dans le logement mais que, d’autre part, il peut engager un recours contre le bailleur si l’installation n’assure pas sa sécurité.
Oui. Donc mes logements répondaient bien à cela puisque la réglementation en vigueur me demande d'avoir des logements aux normes de la date du dépôt de permis de construire. Le legislateur n'a pas imposer que tous les logements de France soient remis à jour à chaque changement de la norme NF C 15 100.
Franchement, je ne vois pas ce que j'ai risqué ?
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 19:13:25
|
Bien que n'y connaissant vraiment que dalle en matière d'électricité, je viens de me taper ce post (pas marrant à lire pour un novice) surtout que mon nom a été cité au début ... alors permettez-mois cette intrusion dans ce long échange -
En résumé, on peut dire que
1) la mise à la terre n'est pas légalement obligatoire (aucun texte n'oblige les proprios à l'installer dans les apparts anciens)
2) mais que la mise à la terre est fortement/vitalement recommandée pour la sécurité de tous.
Ai-je bien résumé le point ?
car le prochain qui sera interressé et qui tombera sur ce post verra en lisant Pascal que c'est obligatoire et nous aurons ainsi une boule de neige attestant que "oui, oui, j'ai lu sur le forum UI que les prises de terres sont (légalement) obligatoires ..." ==> ce qui n'est pas vrai. Soyons précis quand il le faut
Mais bravo à tous les 2 car même barbant comme sujet, ca vaut le coup de lire  - allez, bises aux 2 protagonistes.
PS: En tout cas, j'ai la nette impression que notre ami demandeur s'est perdu dans les méandres de vos reflexions  |
Edité par - Joulia le 07 oct. 2005 19:17:07 |
| Signaler un abus |
|
|
vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:49:07
|
Oui c'est vrai que nous n'en entendons plus parlé...
Pas de panique, ce sujet servira à bien d'autres (et j'en profite pour vous retourner la bise Joulia  ).
Marty |
| Signaler un abus |
|
|
Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Electricité pas aux normes
Forum fermé
