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Il me semble bon d'attirer l'attention sur un dossier important du fonds documentaire du syndicat qui n'a pas été traité dans la recommandation n° 20 de la commission de la copropriété relative aux archives du syndicat.
Il s'agit du registre ou fichier des oppositions à paiement d'indemnité d'assurance après sinistre
De quoi s'agit-il ?
Les prêteurs de deniers, entre autres les établissements de crédit mais il peut s'agir aussi d'un particulier, disposent dans la quasi totalité des cas d'une garantie hypothécaire pouvant porter sur un lot de copropriété.
En vertu de l'article L 121-13 du Code des assucrances, ils bénéficient d'une subrogation réelle qui leur permet, en cas de destruction du bien hypothéqué, de percevoir le montant de l'indemnité versée par l'assureur.
L'effectivité de la subrogation est subordonnée à la notification de l'emprunt à l'assureur, avec mention de la clause de subrogation figurant dans l'acte.
Dans le cas d'un lot de copropriété, la notification est également faite au syndic. C'est une sage précaution car il faut prendre en compte la possibilité d'un changement d'assureur décidée par l'assemblée générale. Comme c'est le syndic qui reçoit le paiement de l'indemnité globale à répartir, il est également tenu de prendre en considération l'opposition de l'assureur subrogé. Il doit conserver la quote-part de l'indemnité afférente au lot hypothéqué.
Tout syndic doit donc tenir, le cas échéant, un fichier des oppositions à paiement d'indemnité. Ce fichier doit être transmis en cas de changement de syndic.
Il convient de mentionner ce dossier dans la liste des pièces à recevoir du syndic sortant.
L'opposition mentionne l'identité de l'emprunteur, le montant du prêt et celui, corrélatif, de l'opposition ainsi que la durée du prêt. Cette durée peut être fort longue. Pour chaque opposition, la conservation de la fiche doit donc être prévue pour 5, 10, 15 ans voire plus.
Si une indemnité est versée au propriétaire au mépris d'une opposition régulière, la responsabilité du syndicat peut être gravement engagée.
Oppositions sur indemnité après sinistre
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 10:41:11
