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Bonjour, Je suis actuellement en location depuis le 1er janvier 2003, et je n'ai pas reçu à ce jour de taxe habitation(donc 3 années avec 2005). Je compte démenager avant fin décembre. Question: Pourquoi une telle omission de la part du Trésor Public? Le bailleur est une agence immobiliere mandatée par le proprio.Celui ci ou celle ci aurait-elle omis de déclarer ce logement en location? Le bailleur va t-il me demander un justificatif de taxe d'habitation avant que je parte? Etant donné que je n'en ai pas, va t-il me prelever cette taxe sur mon dépot de garantie? Merci à tous de m'éclaircir sur ce probléme... Pascal
Pour ce qui est des TH de 2003 et 2004 dont vous étiez redevable, en principe c'est cadeau, à se faire confirmer par d'autres intervenants du forum.
Et oui, le proprio est en droit de vous demander un justificatif comme quoi vous êtes en règle avec le trésor public pour la TH 2005, mais seulement si vous partiez avant l'échéance de celle si (j'ignore quand, mi novembre, peut-être). Sinon, c'est que pour cette année encore, le trésor public vous a oublié, certainement du fait de la non déclaration de votre occupation. A qui incombe cette déclaration ? Le fisc m'avait dit au proprio, mais là encore, à se faire confirmer.
Un reportage sur radio france, à l'attention des bailleurs : Tous les logements d'habitation sont assujettis au paiement d'une taxe d'habitation, dès lors qu'ils sont habitables. Peu importe qu'ils soient habités ou non. Cette taxe est exigible sur l'occupant des lieux. Mais, et c'est une précision qui a son importance, en cas de location, le propriétaire du logement doit se montrer très prudent lorsque son locataire vient à déménager. Il existe en effet un régime particulier en matière de responsabilité du paiement de cet impôt local. En règle générale le locataire donne congé avec un préavis de trois mois. Dès réception de ce congé, il faut demander au locataire encore présent qu'il fournisse un avis de paiement de sa taxe d'habitation de l'année (en sachant que cette taxe est fixée en fonction de la personne qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année civile). S'il ne remet pas cette attestation, il faut immédiatement prévenir le service des impôts concerné (celui du lieu d'implantation de l'immeuble), au plus tard le jour du déménagement effectif, c'est-à-dire à la fin du préavis. Si vous ne respectez pas ce délai, ou si vous avez tout simplement oublié cette formalité, et que le locataire part sans avoir payé sa taxe d'habitation, la sanction est simple : c'est vous qui allez payer à sa place. Et tant pis pour vous si vous lui avez déjà restitué son dépôt de garantie. Une précision quand même, si le locataire part avec un préavis court d'un mois, ou carrément sans vous prévenir, vous disposez de trois mois pour déclarer les faits au centre des impôts. Sachez enfin, si vous êtes propriétaire, qu'il n'existe pas de possibilité d'exiger un justificatif de paiement de cette taxe tous les ans. C'est seulement possible au moment du déménagement.
Quelle est votre domiciliation fiscale à l'impôt sur le revenu ?
A l'adresse où vous habitez ou à une autre ?
Il faut savoir que l'impôt sur le revenu est adossé à la taxe d'habitation et vice versa.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Bonjour Bouzigues (tiens, il y a un village qui s'appelle comme ça dans mon coin ), Est-il vrai, que dans le cas d'un résidence secondaire, on paie aussi la taxe d'habitation pour ce logement habitable (donc non vacant...), bien que pour l'IRPP on ne soit pas fiscalement lié à ce lieu, en général ? En revanche, il n'est demandé qu'une seule redevance TV (incluse dans la TH cette année) pour l'ensemble (principale + secondaire)...
Ai-je raison ? En effet, je ne fais que des suppositions à partir de ma petite expérience, et je ne saurais faire le poids vis à vis des "pros" (au sens large) qui contribuent à ce forum bien utile
Si ce que je suppose est vrai, on ne pourrait donc pas expliquer via votre idée pourquoi Pascal307 n'a pas reçu ses TH 2003 et 2004...
Autre explication : les impôts ne vous ont pas "trouvé". Il faut savoir qu'ils envoient les avis de TH aux adresses de déclaration de l'IRPP. Donc si vous êtes jeune et que vos revenus sont déclarés par vos parents, les impôts n'ont pas de moyen automatique pour vous trouver. En principe ils écrivent dans ce cas au propriétaire pour lui demander qui occupe le logemnt, mais en réalité ils ne le font pas systématiquement.
Bon à savoir : la TH est l'un des seuls impôts pour lesquels le contribuable n'est pas tenu de se signaler. C'est aux impôts de le trouver. S'ils ne vous trouvent qu'au bout de plusieurs années, ils ne peuvent pas vous demander de payer les années anciennes.
Pour les impôts locaux, il est possible de réclamer jusqu'à n-1 aussi le trésor pourra vous réclamer jusqu'à n-1.
Bouzigues est effectivement un village de pêcheurs et de conchyliculteurs sur les bord du bassin de Thau. Je rappelle en fait que la signification du pseudo découle du terme bout de zygomar par contraction.
Il y a encore une hypothèse c'est que le local n'a pas été déclaré par son propriétaire, il peut donc par la même occulter ses revenus fonciers....
taxe habitation
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 13:55:52
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