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suite a mon premier sujet , http://www.universimmo.com/forum/link.asp?TOPIC_ID=30257 ,je permet d'insister , non que je mette en doute la réponse de LeNabot , mais juste pour avoir un appui par rapport a un texte officiel...
Ma question est donc la suivante , une agence peut-elle me réclamer une majoration de loyer (10%) pour retard de paiement, et ce alors que j'ai quitté le logement il y a 3 mois , et que la caution a été rendue ? Ou est-ce que légalement c'est déja trop tard pour qu'elle me réclame ces dédommagements ? (Le dernier retard de paiement de ma part remontant a juin 2005..)
Si il existe un texte de loi ou un jugement ou autre (jurisprudence....) qui apporterai une réponse a ce problème, je suis preneur !
mille excuses nefer....promis je ne recommençerai plus je voulais juste avoir une réponse pour pouvoir entreprendre les démarches nécessaires le plus vite possible . C'est que je suis étudiant et donc l'argent ....
majoration de loyer réclamable apres rendu caution
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 14:56:04
