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j'habite depuis un an avec mon ami dans un grand studio situé au-dessus d'une pizzeria à paris. à la base, c'était l'appartement de fonction du resto. Le gérant du resto nous le loue mais sous certaines conditions qui me paraissent plus ou moins troubles. Il a refusé d'établir un bail, exige que l'on paye le loyer (880 euros pour 45m2) en espèces, nous fait des quittances de loyer tamponnées "hôtel meublé" (alors qu'il n'est ni hôtel et que les meubles sont à nous) et nous a demandé de verser à l'entrée un dépôt de garantie de 1464 euros en espèces aussi. On a accepté tout ça parce qu'on cherchait désespérement un appart et que le préavis pour partir n'est que de un mois.
La question que je me pose est la suivante : nous venons de poser notre préavis pour partir fin octobre. J'ai en ma possession un papier que l'on a établi avec le gérant certifiant qu'on avait versé un dépôt de garantie (signé de sa main et la mienne). Puis-je exiger qu'il me rende cette somme dès mon départ ou a-t-il également deux mois pour me la rendre? Quelqu'un qui quitte un (prétendu) hôtel peut-il réclamer toute somme versée à l'entrée dès qu'il rend les clefs du logement? Merci de m'aider. Je susi un peu paumé et veux pas me faire avoir... Christophe
Votre bailleur a fait en sorte que vous n'ayez aucune garantie et vous n'en avez effectivement aucune.
Dans un meublé, le délai pour la restitution du dépôt de garantie est régi par le bail et non par la loi. Or vous n'avez pas de bail. Le délai de deux mois ne s'impose pas.
Mais ne vous inquiétez pas trop. Votre loueur est un fraudeur du fisc, il a besoin de discrétion et ne fera sans doute pas d'histoires. S'il devait y avoir problème, dites lui que vous allez vous plaindre au commissariat, au tribunal d'instance, aux impôts, à votre avocat... Tout devrait rentrer dans l'ordre.
merci vous me rassurez déjà sur le délai pour rendre le dépôt de garantie... Et s'il y a quoi que ce soit, je n'hésiterai pas à suivre vos conseils... merci
Il semblerait plutot que ce gérant de pizzeria ne soit pas le propriétaire de l'appartement ...
pas de bail, paiement en espèces.......
attendez d'avoir quitté les lieux, récupéré intégralement votre DG et essayez de connaitre les coordonnées du propriétaire (en discutant avec les occupants de l'immeuble par exemple, )
merci vous me rassurez déjà sur le délai pour rendre le dépôt de garantie...
vous ne m'avez pas bien lu sur ce point. Le délai de 2 mois ne s'impose pas cela signifie qu'il peut être encore plus long. Il n'y a aucune règle, aucun cadre légal.
Tout d'abord, le gérant du resto (qui me loue cet appart) n'est pas le proprio; il parle d'une "sous-location autorisée".
Ensuite, j'ai joint à mon avis de déménagement une lettre lui stipulant de retenir mon loyer de ce mois-ci sur le dépôt de garantie; une partie du dépôt est considérée comme loyer d'avance donc j'utilise ça; je lui ai écrit que ça évitait des mouvements d'argent inutiles (donner 880 euros en espèces en début de mois pour les récupérer en fin de mois) et que ça lui faisait une somme en espèces moins importante à débourser en fin de mois.
D'autre part, suite aux infos que vous m'avez données, s'il tique quant à me rendre la garantie pour le jour de la remise des clefs, je pensais dire que, vu que c'est un meublé, le délai de remise de garantie doit être spécifié sur le bail. Vu qu'il n'a pas voulu établir de bail, je suis en droit d'exiger cette somme le jour du départ. Je ne vais bien sûr pas lui dire qu'il peut la rendre quand il le veut, lui... Qu'en pensez-vous?
Et, bien entendu, lui parler de fisc, etc s'il refuse...
Encore merci pour ces infos (et de m'aider à y voir plus clair), ça me donne de l'assurance... Christophe
Récupérer mon dépôt de garantie???
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 23:03:31
