| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
koug
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 sept. 2005 : 23:42:28
|
Bonjour,
Pouvez vous me répondre sur ce sujet ?
Je suis en train de vendre mon appartement acheté en état neuf à un marchand de bien en janvier 2002. Etat de fin de travaux en juin 2001.
Dois je payer une tva sur cette vente en sachant que c'est ma résidence principale?
Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 09:42:02
|
La TVA est due à l'occasion de la première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble.
Cette taxe s'applique indifféremment quels que soient la nature,l'usage ou l'affectation de l'immeuble (commercial, industriel, habitation principale ou secondaire). |
Signaler un abus  |
|
|
koug
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:41:07
|
Est ce une première ou une deuxième vente pour mon cas en sachant que le marchand de biens a fait des travaux lourd et que mon appartement est considéré comme neuf.
J'ai pu obtenir un pret a taux zéro.
La date de fin de travaux est donc juin 01 et l'achat de janvier 02.
merci.
Citation :
Initialement entré par dethau
La TVA est due à l'occasion de la première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble.
Cette taxe s'applique indifféremment quels que soient la nature,l'usage ou l'affectation de l'immeuble (commercial, industriel, habitation principale ou secondaire).
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 11:07:35
|
L'immeuble vous ayant été livré après son achèvement, la première mutation a donc eu lieu lorsque ce marchand de biens vous l'a cédé puisque vous avez précisé qque la fin des travaux était en 2001 et votre acquisition en 2002.
Ainsi, la première mutation a titre onéreux après achèvement relevant encore du champ d'application de la TVA a déjà eu lieu, lors de votre propre revente les droits de mutation ne relèveront pas du champ d'application de la TVA mais de la taxe de publicité foncière.
|
| Signaler un abus |
|
|
koug
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 18:15:35
|
Merci pour votre info.
Au sujet de la taxe de publicité fonc!ère, cela se calcule comment ?
Merci encore
Citation :
Initialement entré par dethau
L'immeuble vous ayant été livré après son achèvement, la première mutation a donc eu lieu lorsque ce marchand de biens vous l'a cédé puisque vous avez précisé qque la fin des travaux était en 2001 et votre acquisition en 2002.
Ainsi, la première mutation a titre onéreux après achèvement relevant encore du champ d'application de la TVA a déjà eu lieu, lors de votre propre revente les droits de mutation ne relèveront pas du champ d'application de la TVA mais de la taxe de publicité foncière.
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 19:28:42
|
| La taxe de publicité foncière au taux global de 4,89 % est à la charge de l'acquéreur contrairement à la TVA qui est à la charge du vendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
koug
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 21:01:59
|
Merci pour tout Mr Dethau.Citation :
Initialement entré par dethau
La taxe de publicité foncière au taux global de 4,89 % est à la charge de l'acquéreur contrairement à la TVA qui est à la charge du vendeur.
 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
tva immobilière
Forum fermé
