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julie27
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 oct. 2005 : 09:43:04
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bonjour
j'ai amenager dans un apartement en janvier 2005
le proprietaire me demande deja de payer la taxe sur les ordures menagere est ce normal? ne devrai je pas la payer qu'en 2006?
merci
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 09:53:31
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| Non, Julie27, il est tout à fait normal de payer pour l'année en cours. C'est un service de la commune dont vous bénéficiez au quotidien. C'est donc logique que votre proprio vous le répercute. |
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julie27
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:00:38
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Payer ce que je doi payer ne me pose pas de probleme mais je voulais etre sur que cette taxe ne ce payait pas comme par exemple l'impot sur le revenu c'est a dir qu'on pay en 2005 pour lanné 2004
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:29:30
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mais vous pouvez demander au propriétaire une copie de la taxe foncière comme jusitificatif.
Seule la TOM est récupérable, pas les frais de gestion |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 13:32:17
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Les ordures sont payés par le propriétaire avec la taxe foncière. Ce montant est à payer pour le 15/10/05 pour l'année 2005 (Sauf mensualisation).
C'est pour celà que le monant vous est demandé dans cette période. |
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Bik
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 16:15:39
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Bonjour, j'habite Lyon dans le 7eme arrondissement, et je suis locataire d'un appartemment de Type T3 de 77 mettre carré, loué à la S.A.C.V.E.L. J'y suis depuis Fevrier 2005, et en Décembre 2005, je n'ai pas payé de taxe d'ordure ménagère, mais je me pose la question pour le mois de Décembre de cette année : 2006.
J'ai plusieurs question :
Dans le cas d'une location à une régie (SACVEL dans mon cas) :
- La Taxe d'ordure ménagere est-elle fixé et a réglé à la régie (donc recu en meme temps que l'avis d'échéance du loyer en début de mois) ou à un autre organisme ?
- Son prix est-il fixe ou dépend t-il de facteurs, tel que la ville d'habitation, le type d'appartemment ? Les revenus ?
- Quel est la date limite de paiement ?
- Vous, l'avez vous recu ?
Merci d'avance |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 17:23:42
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Bik, si le building appartient à un institutionnel, il est possible que la TEOM apparaisse dans les charges locatives annuelles (dont vous recevrez le décompte dès la cloture des comptes).
la base est la valeur locative de chaque lot.
elle est envoyée aux proprios en sept/oct et payable au 15/10 comme signalé plus haut.
attention toutefois si pas encore réclamé pour 2005: le bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour le paiement .... donc mettez un peu d'argent de coté  ou mieux, posez la question à votre régie pour avoir une idée du montant. |
Cordialement, |
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Bik
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 02:12:55
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Merci pour la réponse :)
Cette taxe s'eleve à combien normalement ?
La date limite de paiement pr les locataire est fixé à quand ?
Qu'entend tu par "institutionnel" ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:46:17
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| institutionnel = compagnie d'assurance, banque, commune.........bref le contraire d'un propriétaire privé |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 11:21:35
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Citation :
Initialement entré par Bik
Merci pour la réponse :)
Cette taxe s'eleve à combien normalement ?
La date limite de paiement pr les locataire est fixé à quand ?
Qu'entend tu par "institutionnel" ?
Merci
bik ca dépend de la ville et de la valeur locative du lot que vous louez. renseignez vous auprès de l'admin fiscale dont vous dépendez (prenez l'adresse indiquée sur votre avis de taxe d'habitation car vous aurez aussi la valeur locative de votre lot). |
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Bik
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 12:07:14
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Merci :)
En tout les cas, je n'ai rien recu pour le momment !
Je ne sais pas quel est la date de limite de paiement !? |
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Taxe ordures menagere 2005
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