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craysus
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 01 oct. 2005 : 17:18:02
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Bonjour,
Je viens d'acheter 2 appartements d'une copro qui en comprend 3 en tout.
Les communs se résument à une montée d'escalier que je voudrais rénover. J'ai donc approché l'autre copropriétaire pour commencer par me présenter mais j'ai été reçu trés froidement par cette personne qui dit qu'elle a mis ce lot en gérance dans une agence parce qu'elle ne veut pas en entendre parler. Elle devait me rappeler et depuis 2/3 semaines pas de nouvelles..
Il n'y a jamais eu de réunion de copropriétaire, pas de syndic.
Il y a tout de même un Règlement de Copro qui stipule que je possède 56/100 tantième mais j'ai lu dans un guide que la loi (art.22 de la loi de 1965) annule le caractère majoritaire dans ce cas.
Je me pose plusieurs questions :
1. Quel est le risque de ne pas avoir de syndic, de réunion ? Est-ce que cette situation peut perdurer étant donné la modestie de la copro et la mauvaise volonté de l'autre copropriétaire ?
2. Puis-je contraindre l'autre copropriétaire à participer aux frais s'il ne veut pas participer à un vote ?
3. Est ce que quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 21:30:01
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| qui a rempli l'état daté envoyé au notaire avant la signature de l'acte authentique???(document indispensable ) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 21:37:56
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Nefer, n'aggravez pas le cas de Craysus ... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 21:41:32
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Bonsoir,
Avec les contributions qui précèdent vous avez du " pain sur la planche ".
Bonnes lectures sur UI et sur le web |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 22:41:29
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mais Craysus a lu l'article 22 de la loi.
Pourquoi pas les autres ?
Et le décret ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 23:23:14
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La lecture d'un seul article me semble suffisante, l'art.17 de L.
Loi de 10.07.1965 : "art.17 : - Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d'un conseil syndical."
Tout est résumé là : une AG, 'patron' du syndicat qui décide, un syndic qui exécute les décisions prises, un CS qui contôle le tout...
C'est le système 'trinitaire' du syndicat de copropriétaires ...
J'aime beaucoup le ".. placé sous le contrôle ..." de ce texte, qui précise explicitement que le syndic "placé sous" est subordonné au CS pour ce qui concerne le contrôle de sa gestion ...
Le lui rappeler lorsqu'il a des trous de mémoire ... |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2005 23:23:47 |
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craysus
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:51:09
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Merci des ces informations.
nefer, de quel état vous voulez parler dans "qui a rempli l'état daté envoyé au notaire avant la signature de l'acte authentique???(document indispensable )" ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 10:27:24
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Bonjour,
Vous venez d'acheter dux appartements.Vous êtes donc riche comme " Crésus".
Pourquoi ne vous offririez vous pas le " Code de la copropriété"
des Editions Dalloz ( la dernière est la 14eme,mise à jour jusqu'au 24 mai 2004) qui vous permettrait de vous documenter sérieusement sur vos droits et vos devoirs , tant cet ouvrage est riche en textes, développe la doctrine et cite une abondante jurisprudence.
Il n'est pas le seul .Il a été donné d'autres titres sur ce site Vous pourriez les retrouver, si son moteur veut bien fonctionner
François
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 10:47:33
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Salut François
Je me suis éclaté de rire, toujours plein d'humour merci pour ce plus
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 13:51:57
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l'"état daté" est un document (18 pages..) que le notaire adresse au syndic en place , qu'il soit professionnel ou bénévole , et qui doit être retourné au notaire avant la signature de l'acte autenthique.
Il s'agit d'un document obligatoire . |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 21:51:11
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Bonsoir,
Oui mais..."Craysus " indique qu'il n' y a pas de syndic dans cette copropriété.Alors comment le notaire a-t-il pu procéder  .
On ne peut pas demander à un notaire de faire l'impossible quand les copropriétaires volent au ras des pâquerettes  .
Le post de "Craysus" , comme tant d'autres, prouve qu'en France on
patauge, en permanence, dans le bourbier de la copropriété.
Il est vrai que le législateur, comme les pouvoirs publics, n'ont rien fait pour faciliter les choses en gravant dans la pierre le principe de l'égalité entre les copropriétés, " petites ou grandes ".
Nous devrions nous en souvenir au moment des prochaines élections.
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 01:10:09
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nous attendons la réponse de craysus sur l'état daté qui aurait du être envoyé par le notir en chag de la rédaction de l'acte autenthique.
Avez vous questionné votre notaire????? |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 20:58:20
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| je ne serais pas étonné, même si ce n'est pas légal, que le notaire ait mentionné dans l'acte que l'acheteur était informé de l'absence de syndic dans la copro et donc d'absence d'état daté et qu'il déchargeait le notaire gnagnagna ... |
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craysus
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 08:59:36
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nefer,
J'ai repris l'acte de vente, il est simplement indiqué dans la rubrique SYNDIC : "Le vendeur déclare que l'immeuble n'est pas administré par un syndic de copropriété".
Puis-je (et ai-je interêt)à obliger l'autre copropriétaire à former un syndic bénévole pour éviter trop de frais pour pas grand chose ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:49:03
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"Craysus",avez vous consulté le fichier immobilier chez le conservateur des hypothèques ? le service cadastral ?
Vous, le notaire et ces services fiscaux ne peuvent qu'appliquer
le droit. (" NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI"
Si vous créez un syndicat de copropriétaires, par exemple, vous devez faire appel à un syndic non professionnel ("bénévole")ou à un professionnel, au mieux de vos intérêts, mais aussi en fonction de votre compétence qui n'apparait pas jusqu'ici dans vos posts.
Pour le moment vous relevez d'un administrateur judiciaire.
Ces messieurs ne font pas de cadeaux Les avocats et la justice non plus.
Bon vent !!!
François |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 08:33:12
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bon courage pour une copro à trois, je peux vous dire que c la galère.
mais vous avez de la chance, vous avez plus de la moitié des millièmes donc la moitié des voix. A chaque fois qu il y a un vote (à la majorité) , il suffit que vous ayiez l'apppui d un seul des deux autres... mais s ils sont les deux contre vous, la situation est bloquée 50/50....
c'est l'enfer et je ne peux que vous adresser mes sincères condoléances ayant moi meme des envies de meurtre permanentes....
véronique |
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Copro avec seulement 2 copropriétaires
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