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duchon
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 18 oct. 2005 : 18:59:09
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Suite a plusieurs differents qui m'ont opposés au vendeur de l'appartement que je viens d'acquerir (vente realise en juillet), j'ai decide de ne pas le rembourser de la quote part de la taxe d'habitation pour cet appartement qui normalement m'imcombe.
Peut t'il m'y contraindre?
Je ne trouve rien a ce sujet dans les textes.
Merci par avance de vos reponses.
Arnaud
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 20:39:25
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Bonjour duchon,
Etes vous certain qu'il s'agisse de la taxe d'habitation et pas plutôt de la taxe foncière ?
Il aurait fallu que vous la lui règliez lors de l'acte authentique car après quel recours peut-il avoir ?
Une action judiciaire pour un montant somme toute faible (?).
Un usage n'est pas un règlement. Vous pouvez toujours prétexté de désagréables surprises découvertes après l'achat...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 21:03:06
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bonjour.
d'abord effectivement comme le dit bouziges, il ne s'agit surement pas de la taxe d'habitation mais plutôt des taxes foncières.
Par contre, il ne s'agit pas d'un "usage" mais d'une clause contenue dans la vente au paragraphe "charges et conditions". Comme toute condition qui ne serait pas exécutée, elle peut faire l'objet d'une exécution forcée par voie d'huissier. et ce, trés facilement. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 21:48:14
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Dobaimmo:
Exécution facile par voie d'huissier, autant faut-il faire l'avance des frais d'huissier qui sont bien plus élevés que la somme réclamée.
Il y a la théorie et la psychologie.
Les juges suivront-ils un procès pour quelques euros, quand en matière pénale il y a classement sans suite pour des délits ?
Le vendeur doit se faire payer au moment de l'acte authentique m^me s'il n'a pas encore reçu son avis d'imposition, il a qu'à présenter celui de l'année précédente.
Ne dit-on pas un vaut mieux que deux tu l'auras ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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duchon
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 18:48:47
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Effectivement, il est bien question de taxes foncières.
Le vendeur n'a pas fait les démarches nécessaires au moment de la signature de l'acte pour se faire rembourser tout de suite.
Mais comme le souligne dobaimmo il y a bien une clause dans l'acte de vente.
Mais le vendeur ayant embarqué qqs aménagements de l'appartement qu'il avait promis de laisser sur place, qu'il a par contre laissé la cave et le grenier remplis a raz bord d'objets lourds, encombrants, et relevant des ordures (qu'il a fallu que j'évacue en plus de mon déménagement!!!) que je me dis qu'une petite contre partie ne serait pas du vol.
Je pense donc, au vu de vos réponses, que je vais faire la sourde oreille pour cette histoire de taxes foncières.
Merci.
Arnaud.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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remb taxe habitation aux vendeurs
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