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 Sujet  |
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berniebr
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 oct. 2005 : 17:36:51
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Bonjour,
L'un des habitants du lotissement où habite ma soeur possède un pittbull que ce Monsieur se permet de promener sans laisse ni muselière sur les voies de circulation. Quel recours peut elle avoir ?
Sans parler des aboiements la nuit !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 21:31:25
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| contacter la gendarmerie ou le commissariat |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 12:25:54
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Afin d'éviter des relations houleuses de voisinage ,vous pouvez :
1.Faire une copie du site avec le lien ci dessous:
http://www.envt.fr/Cliniques/page528.htm
concernant la réglementation des chiens de 1 et 2 catégorie , et déposer un petit mot joint dans la boîte aux lettres du contrevenant : sans identification individuelle pour éviter votre ciblage , mais du type ...de la part des colotis inquiets , Monsieur serait il possible de nous rassurer en respectant la réglementation .
2. Si pas de suite positive dans le constat du comportement du " maître " de l'animal ( chien avec musselière , promenade en laisse ... voir persistance des désagrements d'aboiements diurne et nocturne) faire une déclaration à la mairie qui fera intervenir un agent municipal ou enverra un courrier type de rappel ( Infraction : il se peut aussi que le chien ne soit pas déclaré en mairie )....
3.Dépôt d'une main courante en bureau de la Police Nationale ou Gendarmerie. Ce n'est pas une plainte , uniquement une déclaration de situation constatée n'impliquant pas de plainte immédiate , mais permettant de dater l'évênement en cas d'incident ultérieur mettant en cause la responsabilité du propriétaire du chien ( morsure , dégat ....)Les services de police discrêtement vérifiront que ce monsieur n'a pas de casier judiciaire ( Infraction : une condamnation avec sursis non abrogée par une amnistie suffie pour ne pas avoir le droit d'avoir un chien de ce type).
Avec ces 3 points d'interventions qui sont graduels , il n'y a pas trop d'implications désagréables à attendre pour le propriétaire - sauf .....points personnels évoqués ( infractions à la détention de ces chiens)et dont vous n'étes pas sensé avoir connaissance il s'agira essentiellement d'un rappel à la loi.
Ce n'est pas la peine d'attendre , car s'il y a accident , vous pouvez être impliqué compte tenu que vous avez constaté l'infraction. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 17:06:42
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| Alors qu'elle suite depuis ma réponse du 2.10 ? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 13:48:37
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C'est comme dans beaucoup de forums. Dès lors qu'une réponse satisfaisante, voir sensée a été donnée et qu'il y a eu un début de solution ou de réflection ...
On peut toujours attendre un mot ...
UniversImmo n'est pas une Hotline ....et il y a un minimum de considération à avoir par rapport à ceux qui prennent la peine de répondre. Il serait aussi intéressant de savoir si les conseils sont suivi d'effets ou si le répondeur c'est " planté".
Merci de m'avoir lu. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 17:34:09
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Citation :
Initialement entré par champagne
et il y a un minimum de considération à avoir par rapport à ceux qui prennent la peine de répondre.
Champagne, ne soyez pas trop amer.
Il est possible que la Freebox de berniebr soit HS et que, comme il faut plus de deux mois à Free pour la remplacer, votre interlocuteur soit dans l'impossibilité de vous répondre.
Bien à vous.
Je met vite ma petite affichette avant que Pierre MARIE ne me la mette :
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Edité par - ali gator le 03 déc. 2005 18:13:43 |
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alf95
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:16:21
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Citation :
Ce n'est pas la peine d'attendre , car s'il y a accident , vous pouvez être impliqué compte tenu que vous avez constaté l'infraction.
Faux. En aucun cas votre responsabilité est engagé s'il se passe quelquechose, la meilleure des choses déjà c'est de lui dire ... j'ai un pitbull, je lui mets la laisse systématiquement ... mais pas de muselière car il est tout sauf "un chien dangereux" !
Pour information TOUS les chiens doivent être tenus en laisse !
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Edité par - alf95 le 04 déc. 2005 14:18:18 |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:47:48
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Vous irez dire cela à un juge...
Loi 99.5 du 6.01.1999
Les Pitbull sont des chiens entrant dans la première catégorie.
A ce titre :
1.Chiens interdits dans les transports publics,lieux publics, parties communes...
2.Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure....
+ voir autres dispositions de déclaration en mairie et dispositions concernant la détention de ce type d'animal en fonction des propriétaires ( Pas de cassier judiciaire ...majeures... )
Je n'ai pas parlé de responsabilité , mais d'implication ...Que diriez vous d'être convoqué par des gendarmes pour vous demander de " témoigner" ...Par exemple ayant été cité par M.X qui vous à rencontré en promenant son chien ainsi que d'autres M. X avec lesquels vous avez parlé le .... Vous aviez évoqué la non dangeriosité de cet animal non musselé que vous avez régulièrement croisé le ...et qui à provoqué .... Nous vous écoutons Monsieur et vous signerez ensuite votre P.V. d'audition car il y a eu ..X...blessé gravement .X.. fait une chute de peur et qui à porté plainte ...en vous citant comme témoin parceque l'animal n'était pas musselé... en regard de la loi ... du ...et de l'arrété du maire du ...Vous auriez pût nous signaler l'infraction , vous auriez pût éviter un accident , cela nous aurait permis d'intervenir .. Merci pour ceux qui sont victimes ( ces animaux sont considérés dangereux par la loi qui édicte des mesures avant... et pas à partir du moment ou ils blessent quelqu'un.)
Vous voyez c'est cela une implication ..
Nul n'est sensé ignorer la loi.
J'ai bien fait de relancer ... |
Edité par - champagne le 04 déc. 2005 15:10:43 |
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Lo_
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3209 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:32:20
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Dsl Pierre j'étais en train de rajouter des liens... ma correction est arivée après votre post... :S
Lo |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 15:53:43
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Lo_, pas de pb. Mais par contre il y a un pb dans le fonctionnement de vos liens :
- pour celui sur UI, il ne faut pas le poser à partir de son développement en pdf mais à partir de sa source (il figure de tte façon dans la liste que j'ai donnée, en deuxième position, sous le n° unijur087.asp) ;
- pour le lien sur LMerlin, je ne sais pas ce qui bogue ou colle pas.
Pierre |
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Lo_
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3209 réponses |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 16:26:07
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Je suis resté dans une réponse générale , compte tenu de l'appelation employée lors de l'énoncé de la question : Pitbull.
En effet c'est bien de relire l'ensemble des textes que je cite et ceux pour lesquels vous donnez des liens. Reste à ne pas confondre et à interprêter les caractéristiques des races et inscriptions ou pas au L.O.F. de ces animaux. Ce qui ne changera rien en cas d'accident ( responsabilité , implications possibles )
Entre les Mastiff, Tosa, assimilables à des Pitbulls et les Américan Staffordshire non inscrit au livre des origines il y a de quoi se perdre avec le classement en première ou deuxième catégorie ( ce qui ne change pas les règles en matière de prévention des risques ..) Et je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit dans mes réponses ( conseil ,avis, références). |
Edité par - champagne le 04 déc. 2005 16:30:50 |
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alf95
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 20:13:03
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Citation :
Initialement entré par champagne
Vous irez dire cela à un juge...
Loi 99.5 du 6.01.1999
Les Pitbull sont des chiens entrant dans la première catégorie.
A ce titre :
1.Chiens interdits dans les transports publics,lieux publics, parties communes...
2.Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure....
+ voir autres dispositions de déclaration en mairie et dispositions concernant la détention de ce type d'animal en fonction des propriétaires ( Pas de cassier judiciaire ...majeures... )
Je n'ai pas parlé de responsabilité , mais d'implication ...Que diriez vous d'être convoqué par des gendarmes pour vous demander de " témoigner" ...Par exemple ayant été cité par M.X qui vous à rencontré en promenant son chien ainsi que d'autres M. X avec lesquels vous avez parlé le .... Vous aviez évoqué la non dangeriosité de cet animal non musselé que vous avez régulièrement croisé le ...et qui à provoqué .... Nous vous écoutons Monsieur et vous signerez ensuite votre P.V. d'audition car il y a eu ..X...blessé gravement .X.. fait une chute de peur et qui à porté plainte ...en vous citant comme témoin parceque l'animal n'était pas musselé... en regard de la loi ... du ...et de l'arrété du maire du ...Vous auriez pût nous signaler l'infraction , vous auriez pût éviter un accident , cela nous aurait permis d'intervenir .. Merci pour ceux qui sont victimes ( ces animaux sont considérés dangereux par la loi qui édicte des mesures avant... et pas à partir du moment ou ils blessent quelqu'un.)
Vous voyez c'est cela une implication ..
Nul n'est sensé ignorer la loi.
J'ai bien fait de relancer ...
Ah Bah oui t'as bien fait de relancer, l'implication n'existe pas en terme de droit ... On est auteur ou Complice ... Impliqué ça ne veut rien dire, donc on détermine la "reponsabilité d'une personne" par le biais d'une "enquête"!
1- En aucun cas la responsabilité pénale d'une personne ne peut être engagée si l'on ne dénonce pas un chien dit "dangereux" non muselé (à ne pas confondre s'il attaque quelqu'un et que vous ne faîtes rien)
déjà parceque pour reconnaître un chien catégorisé d'un chien non catégorisé, faut déjà bien toucher sa bille en matière cynophile et que celà n'est pas répréhensible !
Et j'attends avec impatience les références de votre texte qui prévoit et réprime cette infraction ...imaginaire !
2- Concernant la chute "par peur" ... Elle n'est pas répréhensible, ce n'est pas comme si le chien saute sur quelqu'un et le fait tomber ... Une fois de plus j'attends le texte de loi !
3-Et, si ce qui arrive est vrai, je maintiendrai que je n'ai jamais constaté chez cet animal la moindre agressivité ... Quant au fait de le signaler, je vois pas en quoi celà peut éviter un accident, le non port de la muselière n'engendre pas la confiscation du chien mais une simple amende. Et je vois vraiment pas sous quel article de loi je tombe. Pour info, L'arrêté du maire n'existe que pour le port de muselière de certains chiens non prévus dans la loi du 06.01.1999.
4-Quand je suis ton exemple, je ne vois vraiment pas ce que le port de muselière aurait changé à une "chute par peur" !!!
Pour mieux se rendre compte de ton énormité : "Monsieur, vous n'avez pas dénoncé une voiture mal garée alors vous êtes impliqués dans un accident" ... ça revient exactement au même !
Un petit lien qui vous fera du bien :
http://dapbt.org/American_Pit_Bull_Terriers/flash_detected.html
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alf95
Contributeur débutant
10 réponses |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 22:30:48
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| No comment comme on dit en Anglais. J'aime les " bêtes". |
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alf95
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 23:35:19
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Citation :
Initialement entré par champagne
No comment comme on dit en Anglais. J'aime les " bêtes".
Et comme disait Desproges, "Plus je connais les hommes, plus j'aime mon chien"  |
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Un chiens dangereux en liberté
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