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 Sujet  |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 02 oct. 2005 : 20:11:01
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Bonjour,
Je suis nouveau copropriétaire depuis 1 mois, et je me permet de vous faire part d'une expérience personnelle:
J'ai reçu mon premier appel de fond pour les charges, et en plus du montant des charges trimestrielles le syndic me demande de régler un montant pour reconstitution des avances. Je ne conteste pas ce montant dont je connaissais l'existance et l'utilité. Néanmoins, lors de mon passage devant le notaire ce dernier m'avait demandé de régler directement au vendeur ce montant, et ce, à la demande du syndic...
Je m'étais donc exécuté, faisant confiance au notaire, et le vendeur à d'ailleurs depuis longtemps encaissé mon chèque..
A la réception de cet appel de fond, j'ai donc appellé le syndic pour leur demander des explications. On m'a tout simplement répondu que je n'avais qu'à régler ce que je pensais devoir et rien d'autre..
Je trouve cette méthode abusive. Que se serait il passé si la personne ayant reçu cet appel de fond n'avait pas eu la même présence d'esprit? D'autres personnes ont elles vécus la même chose?
Merci pour vos réponses...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 21:19:52
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extraits du décret de 1967
article 45-1
-sont nommées avances les fonds destinés,par le règlement de copropriété ou une décision de l'AG,à constituer des réserves,ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaire ou de certains d'entre eux
Les avances sont remboursables
article 5
Le syndic,avant l'établissement de l'un des actes mentionnés à l'article 4 (transfert de propriété) adresse au notaire chargé de recevoir l'acte,à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire qui transfert tout ou partie des ses droits sur le lot,un état daté comportant trois parties
.....
2°Le syndic indique les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur au titre:
a)des avances mentionnées à l'article 45-1
........
3°Le syndic indique les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire pour le lot considéré, au titre:
a)de la [b]reconstitution[/b des avances mentionnées à l'article 45-1
normalement tout devrait passer par le notaire,question de responsabilité de celui-ci et du syndic et de sécurité pour le nouveau copropriétaire mais la première partie de ce qui s'est passé peut être admis ce qui ne l'ai pas c'est la demande du syndic et surtout sa réponse.
Il serait souhaitable de confirmer au syndic le versement que vous avez effectuer directement au vendeur et de vérifier que l'avance (que vous avez remboursée)figure bien au crédit de votre compte(spécial) dans la comptabilité du syndic |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 21:29:43
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effectivement : confirmation au syndic de votre conversation téléphonique du ... et exposé de ce qui s'est passé devant le notaire.
Gardez un double du courrier, et réglez ce que vous pensez devoir.. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 22:18:16
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Il y a peut être une incongruité du syndic, peu admissible,
mais peut être une méprise de votre part, relative à la procédure comptable.
En l'espèce la procédure de reconstitution des avances est parfaitement correcte au niveau du notaire.
Encore faut-il qu'il ait informé le syndic. C'est un premier point à voir.
De toute manière, vous devez voir apparaitre la somme en question au débit de votre compte.
Si le remboursement a été correctement reporté : vous devez la voir également au crédit de votre compte.
C'est ici qu'il y a souvent méprise : le copropriétaire ne comprend pas pourquoi la somme apparait à nouveau à son débit, alors que le remboursement a été fait un mois ou deux avant. Or c'est normal, c'est la nécessaire régularisation comptable. Fait en débit et crédit, elle n'a aucune indicdence sur le solde demandé, qui correspond exclusivement à l'appel de provision effectué en même temps.
A tout hasard, regardez votre compte. Quelle est la somme dont, au final, le réglement vous a été demandé ?
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 12:55:20
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Merci pour vos réponses.
Je suis nouveau et ne sais pas forcemment comment fonctionne une copropriété, alors je me permet de vous demander quelques explications sur certains termes que vous utilisez:
Vous me parlez d'un compte m'appartenant. De quel compte s'agit il exactement, comment le consulter?
Lorsque vous me dites que le syndic n'est pas forcemment au courant, cela me surprend car la somme que le notaire m'a demandé de régler au vendeur a été réglée à la demande du syndic(selon lui)
Le notaire m'avait effectivement laissé entendre qu'il existait 2 possibilités: soit le syndic me réclame le montant, je lui règle, et il rembourse le vendeur ensuite, soit je règle directement le vendeur.
Le notaire m'avait ensuite expliqué qu'à la demande du syndic, il fallait opter pour la seconde solution, et c'est le syndic qui a donc donné au notaire le montant exact afin que je puisse régler cette somme au vendeur, devant notaire. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 18:43:40
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Je confirme les réponses de "Félix1930" et de "JPM" si tout c'est passé comme vous le dites vous ne devez rien.
Vous devez avoir un compte "créditeur" au titre d'avances ou réserves.
Vérifier sur votre appel de fonds, cette information n'est pas obligatoire mais elle figure assez souvent, au même titre que les appels pour provisions antérieurs.
Sinon demandez au syndic confirmation de l'inscription de la somme versée au crédit de votre compte d'avances ou réserves. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 19:28:02
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David : "Vous me parlez d'un compte m'appartenant. De quel compte s'agit il exactement, comment le consulter? "
Voila quel est le 'système', exposé simplement.
Un syndicat (nom du groupement des copropriétaires) consomme pour la satisfaction de ses besoins collectifs, besoins décidés en AG.
Ce sont les dépenses de chaque exercice, que ce soit pour l'entretien ou les travaux.
Mais un syndicat n'a d'autres ressources que les avances qui lui sont fait par les copropriétaires, les provisions pour charges, pour fonctionnement courant et/ou travaux.
Les copropriétaires sont les 'banquiers' du syndicat, les préteurs de fonds, pour satisfaire les besoins collectifs, cumul des besoins individuels..
Chacun des copropriéttaires à donc "un compte" ouvert dans les comptes du syndicat, où sont enregistrés vos versements, en débit, et votre quote-part de charges en crédit.
En fin d'exercice est établie la situation des comptes des copropriétaires, qui sont en fait la ventilation individualisée des recettes du syndicats et de ses dépenses.
Le compte global d'un synsdicat de copropriétaire part de 0 en début d'exercice et revient à 0 en fin d'exercice. Un syndicat n'a pas de fonds propre, autres que ceux avancés par les copropriétaires ...
Les comptes du syndicat correspondent à la globalisation des comptes individuels de chacun des copropriétaires.
Mais il s'agit-là de comptes virtuels, d'écritures crédits/débits-solde inscrites sur une feuille appelée "David41".
C'est un peu le même cas sur votre compte bancaire. Vos relevés bancaires sont des écritures, rien de plus,.. si ce n'est dans le compte individuel d'un copropriétaire on ne peut faire un retrait au guichet du syndic ... |
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