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cashalex
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 02 oct. 2005 : 22:10:31
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Bonjour à tous,
je suis dans une copro avec plusieur batiments et environ 1 à 2 places
par appart dont certaines en sous-sol...
pour les places en sous -sol aucun problème,
en revanche pour les places en extérieur c l'anarchie,
stationnement sur les places des autres (place numéroté et forcément privé), sur l'herbes, sur l'allée pietonne lors d'emmenagement ou de demenagement, bref un civisme deplorable....
a part faire installer des bornes, je pense que le stationnement sur l'herbe ou l'allée pietonne se rapproche de "lencombrement des parties communes" cité dans notre RC. Car dans notre RC rien n'est mentionner sur le fait de ne pas se garer sur les espaces verts, c'est evident que ça n'ai pas été noté, car ça ne viendrait à l'idéé de personne de labourer les espaces verts...et pourtant notre société draine un large panel d'incivilité....
donc je souhaiterais savoir en autorisant la police a intervenir dans la residence ss presence de danger, celle-ci peut verbaliser? sur demande du syndic ?
sur le fait de stationnement génant ?
faites moi part de vos expériences,
je ne prefere pas rentrer dans le jeu des degradations de vehicule comme certains le font....
autres choses peut on faire constater par la police l'occupation d'une place privé et fait enlever le vehicule par la fourriere?
merci
alex.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 22:33:56
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ben ma foi, en AG doit être une résolution autorisant la police, préfecture et fourriere à pénétrer dans la copropriété et retirer le cas échéant les véhicules génant ou abusant.
Et donc quand ça sera voté un petit coup de fil aux flics et vous devriez être débarassé des indélicats.
Cordialement
fguigui |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 22:35:18
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ben ma foi, en AG doit être votée une résolution autorisant la police, préfecture et fourriere à pénétrer dans la copropriété et retirer le cas échéant les véhicules génant ou abusant.
Et donc quand ça sera voté un petit coup de fil aux flics et vous devriez être débarassé des indélicats.
Cordialement
fguigui |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 oct. 2005 : 23:30:25
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fguigui
il faut signaler que ceci n'est pas gratuit
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 09:00:27
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| la police ne peut pas verbaliser le stationnement dans une copropriété privée!!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 12:27:49
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mais si nefer il y a un moyen cherchez sur UI il existe le sujet.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 12:29:29
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Non seulement la police ne peut pas verbaliser dans l'emprise d'une propriété privée, mais il n'est pas certain que les emplacements de parkings dont parle Cashalex soient "privatifs". Le fait qu'il y ait un numéro ne veux rien dire.
Il se peut que ces emplacements, du moins certains,soient "àusage exclisif" de tel ou tel ....
Il se peut assi que tous les parkings de surface soient "communs".
Il s'agit donc ici de l'organisation du stationnement, qui n'est pas mis en œuvre, qu'un problème de police ou de PV.... |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 16:14:26
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Je rejoins tout à fait nefer, non seulement la police ne verbalise pas sur une propriété privée, mais elle ne se déplace même pas, ayant d'autres chats à fouetter, j'en ai fait l'expérience un soir en rentrant du travail, ma place de parking occupée et ma voiture a couché toute la nuit dans la rue. En revanche, en indiquant le numéro d'immatriculation, il arrive qu'elle téléphone au proprétaire du véhicule lui demandant de le déplacer. Mais c'est selon le bon vouloir de nos autorités.
cyvonne |
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cashalex
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 19:14:41
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pour répondre à gédehem
les places numerotees dont je parle sont dit
" dans l'acte notarié de chacun de nous à jouissance privative
et represente des tantiemes pour les charges.
j'ai bon espoir de trouver une solution,
sinon on fera dans l'illegalite, voiture rayé etc...
au fait vous ne sauriez pas par hazard ou je pourrais trouver
des autocollant indecollables qu'on pose sur les voitures des squatteurs...
merci
alex;
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 21:09:27
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On est d'accord le code de la route ne s'applique pas, il n'y a donc pas possibilité de verbaliser pour un stationnement abusif.
Pourtant il existe une méthode:
1- Le propriétaire des lieux doit saisir par courrier une autorité compétente (police nationale, gendarmerie, police municipale) pour l'enlèvement du véhicule et demander l'identification du propriétaire du véhicule concerné.
2- Le propriétaire des lieux doit mettre en demeure le propriétaire du véhicule par lettre avec AR d'avoir à retirer le véhicule ou le déplacer sous huitaine.
3- Si au bout de ce délai, rien n'a été fait, le propriétaire des lieux saisi à nouveau par courrier l'autorité compétente pour l'enlèvement du véhicule afin de procéder à la mise en fourrière.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 00:14:35
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bonsoir !
l'ensemble des forumeurs va me traiter de fou mais il existe un moyen ultime pour les voitures ventouses : faire sauter la plaque !!
Ainsi, l'intervention de Allo mairie et autre service sera GRATUITE !!
desole de montrer la mauvaise voie  |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:27:59
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J'appelle la police en disant qu'un véhicule suspect stationne sur la copro.Résultat garanti... les démineurs arrivent !  |
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Sujet |
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stationnement anarchique.....!!!!!
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