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cashalex
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 02 oct. 2005 :  22:19:40  Voir le profil
Bonjour a tous,

je sais dors et déja que ce sujet fait déja l'objet d'autres topic mais je soumets un peu mon cas .....

nous allons procéder à l'élection du conseil syndical, (nous n'avions pas la majorité des copro lors de la dernière AG), tous d'abord peut on le faire à la majorité des presents le prochain coup ???

notre conseil aura 4 membre en tout, je souhaiterais de bonne relation avec le syndic (utopique peut etre) et surtout entre les membres du conseil, est il possible de reunir le CS sans formalisme genre convoc en AR, tous les mois chez l'un de nous pour faire un suivi regulier des comptes, et des problèmes?
faut il faire un comptes rendu à chaque fois ?
ce compte rendu doit il etre fournit à tous les copro ou un affichage suffit il dans l'immeuble?
sachant que l'immeuble est à 80 % locatif et que les 80 % de copro bailleur s'en foutte (excuse moi de l'expression),
seul les 20% d'occupant s'y interesseront ainsi que leslocataires qui ont le droit de savoir...

Il me semble aussi que le CS peut dans la limite de certaines sommes faire realiser des travaux d'urgence ou autres sans AG et syndic?est ce exacte?

merci pour tous

alex.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  08:24:55  Voir le profil
les membres du CS sont désignés par l'AG à la majorité 25 et s'ils n'ont pu obtenir cette majorité lors de la 1ère AG ils sont élus à la majorité simple article 24; le président est élu par les membres du CS si possible hors AG et ensuite le syndic doit en être informé

Il n'est pas souhaitable d'avoir un nombre pair de conseillés donc 3 ou 5

La convocation des membres du CS doit se faire par le CS (président)et non par le syndic;la réunion peut avoir lieu où vous voulez(avec le moteur de recherche reprenez "les règles de fonctionnement du conseil syndical"vous y trouverez beaucoup de renseignements)

Pour la vérification des comptes,une fois par trimestre semble suffisant car vous êtes dans l'obligation de faire se contrôle en les bureaux du syndic

Un compte rendu est là aussi souèhaitable,après à vous de voire mais commencerr par un affichage dans le hall d'entrée(nous avons pris l'habitude de l'adresser systématiquement aux copropriétaires bailleurs qui assistent aux AG ou qui envoi régulièrement un pouvoir)

Non le CS n'a pas de pouvoir de décision pour les travaux que vous indiquez cela est du domaine du syndic(le CS l'informe et contrôle que le travail se fait et vérifie devis et facture)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  09:26:51  Voir le profil
pourquoi lors de l'AG n'y a t il pas eu possbilité de passer de l'article 25 au 25-1 pour l'élection des membres du CS????
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 oct. 2005 :  11:58:25  Voir le profil
Pour des règles de fonctionnement du CS, voir ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23769

Pour l'élection des membres du CS, pas besoin d'être très nombreux : i/3 des voix du syndicat suffit, ainsi que le précise l'art.25-1 de la loi.
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