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 Sujet  |
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Kandice
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 oct. 2005 : 13:35:54
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Bonjour!
Je me tourne vers vous pour vous exposer une situation assez cocasse ... je vais bientôt quitter mon logement et mon propriétaire me demande une copie de mon état des lieux car il a égaré le sien !!!
Que se passe-t-il dans ce cas là ? Suis-je obligée de lui fournir ce document ? Si personne n'a d'état des lieux, que se passe t-il ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 13:39:31
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| en l'absence d'EDL d'entrée, le locataire est considéré comme ayant eu les lieux en bon état!!!! |
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Kandice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 13:46:25
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Merci pour la rapidité nefer !
J'avais cru comprendre que l'edt est obligatoire pour condidérer que le logement est ok - et 'en bon état', c'est vague ! Comment prouver que telle ou telle tache était ou non présente à l'entrée ?
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Edité par - Kandice le 03 oct. 2005 13:48:16 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 13:51:55
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Citation :
Initialement entré par Kandice
J'avais cru comprendre que l'edt est obligatoire pour condidérer que le logement est ok - et 'en bon état', c'est vague ! Comment prouver que telle ou telle tache était ou non présente à l'entrée ?
NON,ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. |
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Kandice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 13:54:38
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le plus simple, c'est de lui faire cette copie, mais enfin, je trouve ça grave d'égarer un document aussi important !
Ensuite, si je voulais être de mauvaise foi (ce qui caractérise tout à fait mon propriétaire) et ne pas lui donner, je ne comprends pas comment il pourrait mettre les imperfections du logement sur mon dos ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 14:36:46
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juste pour etre sur... c'est l'EDL d'entré ou de sortie que le bailleur a perdu?
Pas d'EDL d'entre = appart recu en bon état
Pas d'EDL de sortie = apart quitté en bon état
L'EDL d'entré protege le locataire et l'EDL de sortie le bailleur...
En d'autre terme s'il a perdu l'EDL de sortie tant pis pour lui
Si il a perdu l'EDL d'entré, vous pouvez lui en donner une copie.
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Edité par - Ahuy le 03 oct. 2005 14:38:00 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 14:52:48
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Que se passe-t-il dans ce cas là ?
Un logement est considéré en bon état lorsque l’EDL entrant est vierge, tout simplement… comprendre qu’il n’y avait rien à redire/écrire sur ce dernier= tout est nickel/ en bon état de fonctionnement/ impeccable: aucun élément brisé, fêlé, rayé, cassé, griffé, brûlé, manquant…
Si personne n'a d'état des lieux, que se passe t-il ?
Si pas d’EDL entrant ou perte de celui-ci cela revient à dire que pour l’EDL sortant tout ce qui sera annoté dessus est à la charge du locataire (puisque aucune preuve écrite que sur l’EDL entrant il y avait quelque chose d'inscrit)….
Suis-je obligée de lui fournir ce document ?
Non mais…. En lui fournissant votre copie, le proprio ne pourra pas vous tenir responsable des éléments qui figurent sur celui-ci…
Comment prouver que telle ou telle tache était ou non présente à l'entrée ?
En fournissant l’EDL entrant sur lequel il y a écrit que telle ou telle tache était présente lors de votre entrée dans les lieux.
Cordialement
Lo |
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Kandice
Nouveau Membre
5 réponses |
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Kandice
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 15:58:36
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... encore une question !
J'avais constaté que certaines prises + la plaque de cuisson ne fonctionnaient pas et que la moquette comportait une tache après avoir établi l'edt d'entrée.
J'avais écrit un courrier au proprio (envoi normal) lui faisant part de mes observations.
Peut-on directement ajouter cela à l'edt d'entrée du coup ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 17:55:05
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Ajouter apres la signature des éléments au contrat n'est pas tres légal. et si vous avez envoyé un écrit prouvant que ce n'était pas à l'EDL d'entré ce n'est peut etre pas tres malin...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 19:13:14
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| Kandice: pour être pris en compte, votre courrier aurait du être envoyé en RAR et peu de temps après votre entrée dans les lieux (environ 8 jours) |
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Mon propriétaire a perdu son EDL !
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