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Bonjour, j'espère poster dans la bonne section....
Voilà, ma compagne et moi avons acheté cette année une maison individuelle en indivision dont une partie du financement est réalisée avec un prêt à taux zéro ("millésime" 2005). Aujourd'hui nous nous séparons à l'amiable et nous souhaitons continuer à payer chacun sa part afin de garder chacun sa part du patrimoine. Nous avons également décidé que c'est moi qui habiterai la maison, entre autres parce que je paie la plus grosse partie des mensualités. Pendant ce temps ma compagne souhaite se louer un appart.
Cette situation soulève 3 questions (balèze la situation, hin !) :
- je pense que nous avons interêt à signer une convention d'indivision. Avez vous des infos particulières à ce sujet ? Lors d'une revente éventuelle de la maison, je souhaite que nous touchions chacun 50% du prix de vente de la maison, ceci indépendemment du fait que je paie + de mensualités. Est-ce automatique ou faut-il préciser ceci qq part ? - j'en ai parlé à mon banquier pour qui la séparation ne pose pas de soucis particuliers (si nous continuons à rembourser notre prêt évidemment), mais il n'était pas vraiment sûr pour le prêt à taux zéro. Que prévoit la loi dans cette situation ? Qu'en est il si l'un de nous deux se marie dans les prochaines années ? - concernant la location d'un appart pour ma compagne, celle ci travaillant à mi-temps, elle touche environ la moitié du smic. Sera t'elle éligible aux aides au logement malgré le fait qu'elle soit propriétaire ? (pour ceux qui ont les cheveux dressés sur la tête en se disant "mais comment peux t'il la laissé dans cette m....", je signale juste que c'est une décision commune prise à l'amiable pour de multiples raisons, pas besoin de moraliser donc...)
J'ai pris contact avec l'adil de mon département mais j'aimerais avoir aussi des expériences perso. Merci d'avance.
Séparation, prêt à taux zéro et APL....
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2005 : 14:32:05
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