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Bonjour et Bonne Journée à Tous... Petite question aux experts du site. Lors de la livraison d'un appartement acheté en Vefa (résidence très haut standing selon promoteur), est-il préférable de se faire assister d'un expert en bâtiment ou tout simplement d'un huissier... Les deux, me direz-vous, mais Bon... çà fait un peut bizarre, quand même.. dans le style, j'ai confiance, mais pas trop quand même... Dans l'attente de vos réponses, cordialement
Si vous vous faites assister d'un expert en batiment, vous perdez le droit de notifier des reserves dans le délai de 30 jours au titre de la garantie de parfait achevement. Evidemment si vous avez une fuite d'eau au bout de 6 mois, dans tous les cas vous êtes sous garantie de bon fonctionnement, donc vous serez couvert. Rien ne vous empeche de faire le constat de livraison tout seul en signalant les defauts que vous voyez et ensuite de faire venir un expert en batiment qui notera tous les defauts et d'envoyer un recommandé qui augmentera la liste des reserves de livraison.
En effet à moins que vous ne soupçonniez des non-conformités (ce qui est différents des malfaçons) par rapport à la notice descriptive, vous serez obligé de payer le solde à la livraison.
Dans le cas de non-conformités, là vous avez droit de consigner 5% chez un notaire. Si le promoteur refuse (et donc vous refuse les clés au mépris de la loi), c'est là qu'un huissier devient interessant, car il va noter le refus de la consignation et ensuite vous pourrez demander des dommages et interets.
Donc si j'étais à votre place je ne ferais pas appel à un expert en batiment le jour de la livraison. Pour ce qui est de l'huissier, tout dépend de ce que vous vous attendez à trouver au moment de la livraison et de l'etat de vos relations avec le promoteur.
Livraison Vefa - Expert ou Huissier ?
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2005 : 08:12:29
