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 Sujet  |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 17 oct. 2005 : 11:09:17
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Salut à vous
Je suis entrain d'acheter un appartement
(compromis signé)
la signature chez le notaire est prévu pour 23 Novembre suivant le compromis
or la propriétaire ne pourra quitter l'appartement que le 03 décembre
Je voulais savoir si dans ce cas la signature chez le notaire va être différé, vu que la personne ne pourra pas nous donner les clés.
Merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 11:21:23
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Citation :
Initialement entré par dargone
Salut à vous
Je suis entrain d'acheter un appartement
(compromis signé)
la signature chez le notaire est prévu pour 23 Novembre suivant le compromis
or la propriétaire ne pourra quitter l'appartement que le 03 décembre
Je voulais savoir si dans ce cas la signature chez le notaire va être différé, vu que la personne ne pourra pas nous donner les clés.
Merci d'avance
Bien sûr qu'il faut différer. C'est même très recommandé. Ce genre de problème arrive souvent. Quoiqu'une règle à suivre : ne signer que si l'on est sûr que l'appartement est vide de tout occupant, car je suppose que vous achetez "libre". |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 11:26:43
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Ok
merci pour votre réponse.
Cependant, qui fixe la date chez le notaire ?
Vu que le compromis de vente indique le 23 novembre, qui dois contacter le notaire, moi l'agence ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 12:00:57
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la date dans le compromis est souvent indicative.
Avez vous réellement pris rdv pour cette date? si non il suffit de vous mettre d'accord avec le vendeur sur une date (apres le 03 décembre) et de voir avec les dispos du notaires.
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Edité par - Ahuy le 17 oct. 2005 12:01:39 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 12:17:35
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| et de vérifier si les lieux sont bien "libres" avant de signer. |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:44:44
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J'ai appelé l'agence immobiliere
ils m'ont dit qu'ils vont faire mettre dans l'acte de vente, un paragraphe indiquant que si l'appartement n'est pas libéré au 26 décembre, la vendeuse devra nous verser 100 euros par jour de retard
(entre temps, j'ai contacté la vendeuse, elle achète un appart le jour même, et donc elle ne peut pas déménager ces meubles le 22, donc c'est pour çà qu'elle souhaite vider l'appart le samedi 26)
pensez vous que je ne cours aucun risque
je ne voudrais pas me trouver bloquer
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:00:33
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Citation :
Initialement entré par dargone
J'ai appelé l'agence immobiliere
ils m'ont dit qu'ils vont faire mettre dans l'acte de vente, un paragraphe indiquant que si l'appartement n'est pas libéré au 26 décembre, la vendeuse devra nous verser 100 euros par jour de retard
Je suppose que l'agence ne veut pas repousser la date prévue. C'est vous qui voyez : mais faites très attention quand même.
C'est une clause pénale de l'acte authentique qui peut être revue à la baisse par un juge si cela dégénère.
Je réitère donc mon conseil : ne signez qu'à la date où vous constaterez que l'appartement est vide. |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:23:34
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par dargone
J'ai appelé l'agence immobiliere
ils m'ont dit qu'ils vont faire mettre dans l'acte de vente, un paragraphe indiquant que si l'appartement n'est pas libéré au 26 décembre, la vendeuse devra nous verser 100 euros par jour de retard
C'est une clause pénale de l'acte authentique qui peut être revue à la baisse par un juge si cela dégénère.
que voulez-vous dire par clause pénale de l'acte authentique ?
Le problème est que la vendeuse signe le même jour l'acte d'achat de son nouvel appart
donc elles préférent que tout soit le même jour, ce que je comprends,
de plus, lors de notre conversation téléphonique, elle m'a indiqué qu'elle doit nous donner les clés le jour de la signature chez le notaire
En clair, si le 27 elle a pas vidé, l'appart, je peux le vider moi même, ou est-ce que je risque quelques choses.
Je ne sais pas trop quoi faire, c'est le 1er appart que j'achete, la vendeuse a été très franche
en me disant que l'appart qu'elle achéte de son coté sera dispo pour elle (donc libre) le jour de la signature, donc elle peut pas déménager en semaine, et elle le fera 4 jours après
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:56:45
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elle veut le beurre, l'argent du beurre, et pourquoi pas la crémière :
1 - elle a besoin de votre argent pour acheter son nouvel appart : c'est bien pour cela que cela ne l'arrangerait pas que la signature (et le paiement du prix) soit décalé. (cela lui évite bien sûr les frais du prêt relais)
2 - Mais elle ne veut pas payer les frais de déménageur (qui pourraient trés bien si le rendez vous est pris avant, déménager la totalité le même jour soit le 22 pour vous laisser l'apprt vide).
3 - 100 € par jour, ce n'est pas forcément le prix d'une chambre d'hotel (tout dépend l'endroit) donc pas forcément disuasif
Donc : à moins qu'elle vous ai fait un prix réellement interessant, vous pouvez lui dire de prendre un déménageur et que vous signerez à la date prévue sur le compromis avec remise des clefs le même jour. |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 18:09:45
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Ouah
tout se chamboule là, en plus j'ai envoyé un courrier aujourd'hui indiquant que nous étions ok pour signer le 22 si l'appart était bien libre le 26, et que si elle le libére pas, elle nous verserait une indemnité
(courrier envoyer aussi à l'agence & au notaire)
La vendeuse est quelqu'un qui a l'air honnéte.
Elle m'a expliqué qu'elle ne peut déménager que le 26, car l'autre appart qu'elle achéte, ne sera pas libre avant.
Donc je supose qu'elle est dans le même cas de figure que moi
(si pour X ou Y raison) ces vendeurs à elle ne le libérent pas, elle est bloquée, et elle ne peut pas déménagé.
Moi j'ai mon appart actuel jusqu'au 15 décembre
Donc, j'ai prévu de déménagé le 03 décembre.
Ce que je veux être sur, c'est que le 26 elle le vide bien,
lors de la signature, est-elle obligée de me donner les clés ou pas ?
Le notaire va t'il accepter que cette clause soit incluse dans l'acte de vente, et surtout est-ce qui si par malheur elle libere pas l'appartement, elle sera reelement obligé de payer ces indemnités ?
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Edité par - dargone le 17 oct. 2005 18:19:27 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 19:32:42
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non quand on prévoit une jouissance différée, elle garde les clefs jusqu'au dernier jour de sa jouissance.
si vous y tenez, alors prévoyez au moins une indemnité égale à au moins 500 € par jour. et en plus : une clause de sequestre bloquant au jour de la vente une somme d'environ 5 000 € qu'elle ne pourra pas percevoir tout de suite, mais uniquement aprés déménagement constaté par vous et votre confirmation au notaire qu'elle a bien déménagé. |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 20:13:40
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
non quand on prévoit une jouissance différée, elle garde les clefs jusqu'au dernier jour de sa jouissance.
si vous y tenez, alors prévoyez au moins une indemnité égale à au moins 500 € par jour. et en plus : une clause de sequestre bloquant au jour de la vente une somme d'environ 5 000 € qu'elle ne pourra pas percevoir tout de suite, mais uniquement aprés déménagement constaté par vous et votre confirmation au notaire qu'elle a bien déménagé.
merci pour votre idée
je vais de ce pas indiquer cette demande au notaire et en informer la vendeuse
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 20:56:46
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
alors prévoyez au moins une indemnité égale à au moins 500 #65533; par jour. et en plus : une clause de sequestre bloquant au jour de la vente une somme d'environ 5 000 #65533;
Vous rigolez ????? Un séquestre de 5000 EUR représente 10 jours d'indemnités.
Je ne vois que deux solutions "béton".
Soit différer la signature.
Soit exiger un séquestre de la moitié du prix de vente.
Le vendeur a beau être honnête, si son achat lui "pète" à la figure, il ne peut que camper dans ce qu'il a vendu, et croyez moi, dans ces cas de figure c'est chacun pour soi. J'aurais prévenu. Maintenant que l'initiateur du post fasse ce qu'il veut, mais qu'il n'aille pas se plaindre en cas de pet. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 21:06:42
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un sequestre de moitié du prix est rarissime en pratique car justement, le vendeur se sert du prix de vente pour racheter autre chose (autrement, il n'y aurait pas de problème de ce genre) donc ce genre de proposition aboutit à bloquer la situation sur une autre solution qu'on avait préconisé au départ c'est à dire : rester sur ce qui a été signé au co mpromis.
à partir du moment où dargone souhaitait une autre solution, je lui ai fourni la solution la plus classique, et sans rigoler  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 21:23:31
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
à partir du moment où dargone souhaitait une autre solution, je lui ai fourni la solution la plus classique, et sans rigoler
Peut être classique, mais avec un séquestre de 5000 EUR, vous ne ferez que 6 mois de location en cas de dérapage (où ça peut être carrément plus). Je dis bien 6 mois et encore en avançant la trésorerie. Pas plus. Je ne vois pas d'autre solution acceptable que de différer la date et que le vendeur prenne un prêt relais de quelques jours. C'est son problème. |
Edité par - LeNabot le 17 oct. 2005 21:25:42 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 22:46:08
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dobaimmo,
elle veut le beurre, l'argent du beurre, et pourquoi pas la crémière :
Comme vous dites !
La vendeuse connaît l’existence du crédit relais, des déménageurs, des gardes meubles et des hôtels… mais apparemment elle ne sert que ses intérêts dans cette vente…
Dargone,
La vendeuse est quelqu'un qui a l'air honnête.
Parce que vous vous basez sur un air vous lorsque vous vous engagez sur un crédit de plusieurs années et qui va vous plomber votre budget mensuel entre 20 et 33% ?????
euh… je rêve là…
(si pour X ou Y raison) ces vendeurs à elle ne le libèrent pas, elle est bloquée, et elle ne peut pas déménagé.
c'est sa religion qui lui interdit d'aller à l'hôtel… ?
Admettons que vous signez le 23 et que l’appart ne se libère que le 27…
Que ferez vous si advient un dégât des eaux entre ses 2 dates…. ? Vous irez investir dans 4kg de serpillières parce que leur prix aura l’air honnête… ???
Mon conseil… profitez d’la promo sur les palmes… 
Que ferez vous si cette personne décède entre ses 2 dates… ? Vous attendrez sagement sur le paillasson que les héritiers vident les lieux… ???
Mon conseil… investissez dans les cierges…
Bon… on n’abordera même pas le fait qu’elle puisse être malhonnête et vous colle un locataire dans les lieux…
Alors quand nefer vous dit :
de vérifier si les lieux sont bien "libres" avant de signer.
Et que LeNabot vous dit :
Je réitère donc mon conseil : ne signez qu'à la date où vous constaterez que l'appartement est vide.
C’est pas par hasard…
Cordialement
Lo |
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dargone
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 18 oct. 2005 : 19:01:57
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Je vous remercie pour votre aide à tous
J'ai pris contact avec la vendeuse qui est ok pour une signature lorsque l'appart sera bien vide et donc libre
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