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Bonjour, nous avons acheté une maison et avons découvert un pb d'écoulement vers l'égout; tous les 8 mois (sans prendre des mesures particulières) l'écoulement a tendance à se boucher et ce dû à une faible pente. Peut'on considérer celà comme un vice caché et se retourner contre le vendeur (agence immo)
Le cadre juridique du vice caché veut que le vendeur ait été au courant du problème et qu'il vous l'a sciemment caché. De plus il faut prouver qu'il ne vous en a pas parlé. En l'espèce, si le problème date, le venduer devait être au courant. Par contre qu'est-ce qui prouve qu'il ne vous l'a pas dit. A vous de voir si ce point est démontrable.
Dernier point. Il faudra qu'un expert détermine la cause effective du problème. Si c'est de la vétusté, le vice caché risque d'être difficile à prouver. Si, en revanche, c'est un problème de conception, alors vous aurez toutes vos chances.
En l'espèce, si le problème date, le venduer devait être au courant. Par contre qu'est-ce qui prouve qu'il ne vous l'a pas dit. A vous de voir si ce point est démontrable.
Détail : vous inversez la charge de la preuve. C'est au vendeur de prouver qu'il a mis l'acheteur au courant du vice.
PS : dans un cadre général. Je ne parle pas du cas d'espèce, à savoir si le pb peut réellement être un vice caché. Ce qui me semble pas être le cas.
Problème d'écoulement eaux usées
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2005 : 10:36:53
Bonjour, nous avons acheté une maison et avons découvert un pb d'écoulement vers l'égout; tous les 8 mois (sans prendre des mesures particulières) l'écoulement a tendance à se boucher et ce dû à une faible pente.
