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Est il légal de basculer le budget de réfection d'une piste, ( soit environ 15000 euros ), sur le budget global de la copropriété, sans recourir à un vote en Assemblèe Générale, en sachant en plus, que la copropriété est pourvue d'un fond spécial pour les travaux (CECOP).
Fonds spécial pour travaux : vous voulez parler de fonds provisionnés destinés à des travaux futurs non votés ?.
Pour le reste, un budget pour la réfection d'une piste ne veut en soi rien dire. Soit c'est un budget travaux, voté par une AG hors budget prévisionnel, fonds provisionnés spécifiquement. Dans ce cas, seul l'AG peut décider de ne pas réaliser les travaux décidés et d'affecter lesprovisions sur autre chose.
Soit il s'agit de travaux d'entretien courant, ligne budgetaire votée avec le budget prévis sur la base d'une estimation. Dans ce cas, la répartition en interne de ces lignes budgétaires peut être entreprise, du moins raisonnablement, en fonction des nécessités.. Pour autant, 15.000 €, ce n'est pas une petite ligne budgetaire ...
Il faut que vous nous précisiez ces poinst. Mais ne parlons pas ici de "légalité", la loi ne s'occupant pas des détails qui sont laissés à l'initiative des copropriétaires et/ou du syndic. Que dit ou fait votre CS sur cette question ?
Notre copro arrive avec un excédent de 15000 euros sur notre budget initial. La présidente veut prendre cet excédent pour financer une piste cyclable dont l'état est défectueux.
Mais cette réfection sera financée avec le surplus du budget ( soit les 15000 euros ), et ceci sans passer par une décision d'Assemblée Générale, les copropriétaires qui voteront le budget global de la copro voteront systématiquement l'engagement de ces finances sans débat préalable!! ceci afin de ne pas se risquer à un refus de la part des copropriétaires.
Budget travaux
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2005 : 17:06:49
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