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october2003
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 oct. 2005 : 21:24:42
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Bonjour à tous!
je fais appel à vos lumières à ce sujet:
un copropriétaire a décidé de garer son scooter dans le local commun, il prétant que rien de l'en interdit.
Je fais partie du CS (bénévol) j'ai donc demandé à mes conseillers: tous sont d'accord sur le fait que ce n'est pas bien pour divers raisons, mais rien n'est précisé (dans l'article du règlement sur les partie communes) sur l'interdiction des cyclomoteurs.
Sauf l'article général sur le stationnement: interdit en dehors des places de parking (sauf preuve du contraire le local commun n'est pas un parking? )
Je n'ai pas de haine vouée aux cyclos, roulant tous les jours en moto!!
c'est juste que je tiens à faire respecter les règles de cohabitation de mon immeuble, notament celle-ci, car il y a des poussettes, alors mettre son enfant dans une poussette qui pue l'essence... pas terrible!
Bon même si son scoot est neuf et qu'il ne sent pas encore l'essence, c'est juste que si les huit coproprio décident de mettre leurs moto ou scoot dans ce local, ça va être un beau bordel!! Mais si on suit son raisonnement pourquoi pas? rien, semble-t-il, ne l'interdit?
Conaissez-vous des lois à ce sujet? et pouvez-vous me les fournir (N° d'articles de loi, etc)
Car malgrés un écrit sur la porte rapportant l'hygiène et la sécurité de se garer ici: il répond que ce n'est pas le règlement de la copro...
Je sais que je suis un peu long, merci à ceux qui sont arrivés au bout de ces lignes, et merci d'avantages à ceux qui peuvent m'apporter réponses!!
@+
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 22:29:48
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Début de piste :
Un local commun n’est pas voué à la même utilisation qu’un parking, c’est pourquoi la réglementation est différente.
Parking = stationnement de véhicules à moteur contenant de l’hydrocarbure, obligeant une ventilation,la présence de sable, d’extincteurs, un sens d’ouverture de l’accès, etc…
Jusqu'à preuve du contraire, un local commun voué aux poussettes et vélos n'a rien à voir avec un parking...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 03 oct. 2005 22:49:23 |
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october2003
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 22:46:39
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Merci de ta réponse.
Et tes arguments sont tout à fait convaiquant pour moi, cela dit, si je ne fais que les afficher, sans faire référence à des textes de loi ou règlements, je pense que ce sera comme faire pipi dans un instrument à corde, si tu vois ce que je veux dire!
Mais je vais tout de même tenter le coup, si tu en as d'autres, je suis prenneur, et au fait, en cas d'incendit qui est "responsable", tous les copro? uniquement le proprio de l"engin?
merci
@+ |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 22:51:36
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Il faut peut être, trouver la définition d'un parking à proprement parlé et donc la réglementation s'y afférant pour ensuite faire le comparatif avec un local commun...
qui est "responsable"
Le proprio de "la chose" qui a provoqué le sinistre...
Celui qui se rend responsable du sinistre en ne respectant pas l'usage d'un local...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 03 oct. 2005 22:56:11 |
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october2003
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 23:44:31
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comment faire repecter ces règles?
faire un courrier au syndic je suppose?
qui prendra contact avec le proprio concerné.
@+
oc3 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:15:37
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La réponse se trouve du coté de l'assurance peut etre...
Le local à vélo ne doit pas etre assuré pour le stockage de véhicules à moteur.
Notifiez ce point en RAR au syndic en leur rappelant que maintenant qu'il sont au courant s'ils ne mettent pas tout en oeuvre pour que cela cesse ils se retrouveraient necessairement responsable en cas de sinistre non couvert par l'assurance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:39:26
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effectivement, le problème doit etre traité du point de vue de l'assurance.
le cyclo contient de l'essence: donc dans ce local il y a entrepot de matières inflammables, ce qui n'est pas prévu dans le contrat d'assurance de la copropriété, car non déclaré comme tel.
En cas de sinistre l'assurance ne fonctionnera pas, le contrat souscrit ne correspondra plus à la destination des lieux.
le syndic doit mettre en demeur le copropriétaire de retirer immédiatement ce véhicule à moteur. |
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 22:51:15
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Quand est-il dans le cas d'une poubelle professionnelle (poubelle verre) d'un café entreposée dans notre minuscule local poubelle ?
Nous avons demandé au cafetier de retirer sa poubelle il y a un an car elle nous dérange par le bruit du verre qui se casse et par les odeurs, et elle gêne l'accès à des WC communs se trouvant derrière le local poubelle.
Lors de notre dernière réunion de CS "le retrait de la poubell" c'est transformé en "gestion du local poubelle". Le CS a donné jusqu'à la fin septembre pour que le cafetier trouve une solution. La poubelle est toujours là, et nous sommes informé que le point suivant est à l'ordre du jour de notre AG de décembre "ventilation du local poubelle".
Le cafetier a-t-il le droit d'entreposer sa poubelle dans les parties communes ?
539 millièmes de la copro a demandé le retrait immédiat de cette poubelle il y a un an déjà. Je rajoute qu'il y a deux autres commerces et que eux n'entreposent pas leur poubelle dans les parties communes.
Devons mettre à l'ODJ le retrait de la poubelle ? Nous avions fait la demande l'année dernière et le syndic avait "oublié" ce point nous n'avions donc pu l'aborder en AG.
Merci pour vos conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 01:07:33
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| ne pas oublier que le syndic doit faire ses courriers au copropriétaire du lot et non au locataire. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 12:06:58
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Bonjour,
Ocober2003,la loi ne peut pas tout prévoir !
Mais le règlement de copropriété doit permettre de compléter,
de matière conventionnelle, par des dispositions applicables à
tous les copropriétaires et locataires de l'immeuble.
S'il est encore temps, il y aurait lieu d'adapter le RC sur ce point, et peut être d'autres aussi, en vous conformant aux dispositions de la L65 et du D67 modifiés .
François |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 13:12:57
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Bonjour à tous
October2003, si votre RC interdit le stationnement en dehors du parking, vous avez tous les moyens d'intervenir pour interdire l'accès du scooter au local à poussettes.
Le RC est un contrat auquel tous les coprop ont souscrits et qi'ils doivent tous respecter.
C'est au syndic d'agir, dans la mesure où il est en charge du respect du RC. Un rappel au règlement au début, une fois, peut être deux.
Ensuite constat d'huissier et injonction
Le CS doit demander au syndic de "se bouger" sur ce point, sans attendre de se lancer dans des considérations justes mais complexes sur le contrat d'assurances etc etc...
A défaut, chaque copropriétaire a qualité pour agir en respect du RC. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 09:59:18
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Citation :
Initialement entré par hes
Le CS doit demander au syndic de "se bouger" sur ce point, sans attendre de se lancer dans des considérations justes mais complexes sur le contrat d'assurances etc etc...
Juste le CS doit demander au syndic de se bouger. Mais bien sur des considérations d'assurance. Le syndic a peut de moyen coercitif pour faire respecter un point du RdC (jouer au ballon dans la cour, marcher sur le pelouse, etendre du linge à la fenetre...). Une foi rappeler a l'ordre le syndic se contente surtout d'envoyer un courrier de rappel a l'ordre et ne peut guere faire plus. Alors que si on leur met sous le nez le pb d'assurance, il y aura faute du syndic et donc responsabilité fincanciere du syndic en cas de sinistre. Le syndic ne peut se le permettre et mettra un peu plus de coeur pour faire respecter le reglement.
Citation :
Initialement entré par hes
A défaut, chaque copropriétaire a qualité pour agir en respect du RC.
Qu'entendez vous exactement? |
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Sujet |
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scooter dans le local commun droit ou pas?
Forum fermé
