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j'ai lu ici que c'est le syndic qui embauche normalement les gardiens. Mais que c'est l'AG qui détermine la catégorie professionnelle des salariés à embaucher. Est ce que l'AG peut ou doit aussi fixer les coefficients hiérarchiques? il me semble que non mais 2 voisins m'affirment le contraire! et je n'ai pas de loi à leur donner pour réponse qu'en dites vous? merci!
Article 31 du décret du 17 mars 1967: "Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Les coefficients hiérarchiques sont fixés par la convention collective en fonction des catégories d'emplois.
Merci pour vos réponses! c'est bien ce que je pensais!
donc logiquement le syndic pourrait librement modifier le coefficient, sans entrainer un changement de catégorie, sans voir sa responsabilité engagée? ce qui signifit bien qu'il n'a pas besoin d'une délibération de l'assemblée pour faire cette modif? merci encore!
Le réglement de copropriété peut comporter des précisions qu'il y a lieu de prendre en considération pour la définition des tâches.
Dans certains cas (réglements anciens, celà n'est pas facile compte tenu de l'évolution de la CCN.
Dans ce cadre l'assemblée précise exactement ce qu'elle veut. Le syndic doit l'éclairer sur les conséquences des choix, et leur conformité aux dispositions du RC.
Quand celà est fait on peut faire mouliner l'ordinateur. Le syndic, quant à lui, doit respecter les règles de la CCN sans avoir à consulter l'assemblée. Il peut examiner le projet avec le CS.
embauchage et syndic
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 17:23:44
