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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 oct. 2005 : 22:12:35
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J'ai signé un sous-seing privé le 30 février 2005. La réitération de la signature définitive était prévue, à la demande expresse de la venderesse, au 16 octobre 2005. Les dates et délais du sseing sont elles restées celles prévues dans une vente classique.
Le problème que je rencontre est que le banquier ne pouvait emettre une offre valide pour une échéance si lointaine. L'offre devenant caduque au bout de 4 mois. Ce qui fait que je n'ai pas pu fournir une offre de prêt stricto-sensus, dans les délais. J'ai cependant obtenu du banquier une simulation avec un accord de principe, mais suite à tous ces atermoiments je me retrouve hors délais mentionnés sur l'acte. Bien entendu la venderesse a sauté sur l'occasion pour me dire que la clause suspensive de délai d'obtention de prêt n'avait pas été réalisée et que la vente est caduque.
J'ai malgré tout poursuivi mes démarches et fait en sorte de fournir l'offre de prêt, excactement 4 mois avant la date prévue de signature de l'acte définitif du 16 octobre. J'ai fait appel à un avocat qui à reçu une avalanche d'insultes de la part de cette dame et de son entourage, j'ai moi-même été insulté par courrier.
J'ai dû annuler la vente de mon bien actuel qui devait entrer dans le financement de cette maison et avoir recours à un prêt-relais. Je vous passe ici les détails ubuesques de cette affaire, si ce n'est qu'ils me menacent de me "trainer chez Julien Courbet"... Sans commentaire.
Merci de me donner votre avis sur ce problème.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 23:23:43
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| Je n'y comprends strictement rien. |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:12:00
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Je n'y comprends strictement rien.
Je vais tenter d'être plus clair alors !
Je récapitule
1- J'ai signé un sseing privé le 29 février 2005 pour l'acquisition d'une maison
2-A la demande de la venderesse qui souhaitait profiter encore de sa maison cet été la signature définitive est fixée au 16 Octobre 2006, soit 8 mois après.
3-J'accepte car cela me permettra de vendre mon bien pour acquérir le nouveau sans prêt relais.
4-Le sseing est rédigé par l'agence avec les délais types pour les conditions suspensives d'une vente type qui doit se faire dans la foulée.
5-Le banquier me répond qu'il ne peut pas me fournir d'offre valide pour le 16 Octobre 2006, car la loi l'y empêche. Caducité de l'offre au bout de 4 mois après son emission.
6- La venderesse me refuse à 4 reprises une visite supplémentaire de la maison sous des prétextes divers et variés.
7-Le délai de trois mois pour l'obtention de l'offre expire
8-Devant mon insistance il m'emet son accord de principe et une simulation sur laquelle mon notaire me demande d'inscrire que j'accepte cette offre. J'envoie ce document à la venderesse qui me soutient que le délai est expiré et que la vente est annulée.
9-Entre temps j'avais trouvé des acquéreurs pour mon bien et j'ai du annuler la vente car je ne voulais pas me retrouver sans domicile pour ma famille.
10-Après consultation d'un avocat je décide de poursuivre mes démarches et de vérifier si le droit est avec moi ou pas.
11-La date de réitération de l'acte approchant je produit à la venderesse l'offre de prêt 4 mois avant la signature (délais légal) Mais celle-ci persiste et signe à grand renfort de menaces et d'insultes.
Mon notaire m'affirme qu'une vente ne peut pas s'annuler de la sorte. Mon avocat me dit que les conditions suspensives sont là pour protéger l'acquéreur mais qu'il y a distortion des dates de siganture du sseing et de l'acte. Je ne sais plus où j'en suis. J'espère que mon récit est cette fois plus compréhensible 
Merci de vos réponses
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 08:52:41
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si elle a signé ou est le probleme?
Vous ne posez pas de question, quelle est votre demande?
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 09:05:21
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Citation :
Initialement entré par Ahuy
si elle a signé ou est le probleme?
Vous ne posez pas de question, quelle est votre demande?
Le problème est qu'elle veut annuler la vente pour non respect de la clause suspensive d'obtention de l'offre de prêt dans les délais. Ce qui est vrai, mais qui était impossible dans l'état des choses avec une signature définitive à 8 mois.
Ma question est de savoir une fois pour toutes si je suis dans mon bon droit ou non.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 09:37:42
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il me semble que la clause suspensive concernant le pret est faite uniquement pour protéger l'acquéreur.
Seul l'acquéreur peut utiliser cette clause, en cas de non obtention du pret, pour ne pas poursuivre l'acquisition, puisque ,même si le pret n'est pas accordé, l'acheteur peut décider d'acquérir en payant comptant.(s'il a cette possibilité bien sur)
le vendeur cherche probablement à stopper cette vente, pour remettre ce bien en vente à un prix supérieur. |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 09:46:14
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Citation :
Initialement entré par nefer
il me semble que la clause suspensive concernant le pret est faite uniquement pour protéger l'acquéreur.
le vendeur cherche probablement à stopper cette vente, pour remettre ce bien en vente à un prix supérieur.
Bonjour !
C'est également ce qu'il me semble concernant la clause suspensive et cela m'a été aussi dit par un agent immobilier.
Les raisons du vendeur ne sont pas honnêtes cela ne fait aucun doute. Le pb c'est qu'il refuse de communiquer les pièces nécessaires à l'établissement de l'acte, avec l'aval de son notaire. C'est cet avis discordant des notaires qui me trouble. Lequel des deux à raison celui qui dit que la vente est parfaite malgré le retard ou celui qui dit qu'elle est caduque ???
Merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 10:31:31
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| Si l'offre de prêt est définitive et ferme, vous pouvez assigner la venderesse en vente forcée. |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 10:53:18
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Si l'offre de prêt est définitive et ferme, vous pouvez assigner la venderesse en vente forcée.
Le fait qu'il y ait eu du retard ne joue t'il pas en ma défaveur ?? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 10:58:07
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Citation :
Initialement entré par biper
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Si l'offre de prêt est définitive et ferme, vous pouvez assigner la venderesse en vente forcée.
Le fait qu'il y ait eu du retard ne joue t'il pas en ma défaveur ??
Vous êtes quand même dans une configuration assez spéciale (durée entre la date du compromis et la date prévue). Si le compromis ne prévoit pas une date au delà de laquelle une caducité ou une nullité est prévue automatiquement pour la réalisation de la condition suspensive, il appartenait à la venderesse de réagir en vous mettant en demeure. Ce qu'elle n'a pas fait. Donc même si la condition suspensive a été réalisée en retard par rapport à la date prévue, l'important est qu'elle a été réalisée et qu'ainsi le compromis est définitif. Je pense qu'on vous le confirmera. |
Edité par - LeNabot le 04 oct. 2005 10:59:46 |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 12:08:45
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| Certes, mais il est de plus stipulé dans l'acte que " la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non obtention de prêt dans un délais de trois mois. Délai qu'il m'était impossible de tenir puisque n'étant pas en mesure "à cla demande de la venderesse" de fournir une offre valide pour le 16 Octobre. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 12:58:14
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Citation :
Initialement entré par biper
5-Le banquier me répond qu'il ne peut pas me fournir d'offre valide pour le 16 Octobre 2006, car la loi l'y empêche.
En fait le pb vient de là. Car je ne pense pas que la loi empêche quoi que ce soit à ce niveau de durée de l'offre. C'est toujours contractuel. Les banques n'aiment pas s'engager sur des conditions de prêt trop longtemps. Par exemple, contratuellement, au CF c'est quatre mois. Pas plus. Au delà le CF se réserve le droit de modifier les conditions, voire retirer l'offre de prêt.
Ceci dit la clause que vous citez est assez ennuyeuse. |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 13:29:28
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par biper
5-Le banquier me répond qu'il ne peut pas me fournir d'offre valide pour le 16 Octobre 2006, car la loi l'y empêche.
En fait le pb vient de là. Car je ne pense pas que la loi empêche quoi que ce soit à ce niveau de durée de l'offre. C'est toujours contractuel. Les banques n'aiment pas s'engager sur des conditions de prêt trop longtemps. Par exemple, contratuellement, au CF c'est quatre mois. Pas plus. Au delà le CF se réserve le droit de modifier les conditions, voire retirer l'offre de prêt.
Ceci dit la clause que vous citez est assez ennuyeuse.
En effet, mais dans cette histoire , j'ai répondu à une annonce publiée par voie de presse, j'ai signé un sseing chez un professionnel de l'immobilier, et je me retrouve pris entre un marteau et une enclume ! Ma volonté de clore l'affaire dans les conditions de la signature est intacte. Il y a eu accord sur la chose et le prix.
La venderesse fait preuve d'une malhonnêteté manifeste. Je n'ai reçu aucun courrier de sa part autre que sa déclaration d'annulation de la vente. J'ai pourtant pendant la fameuse période des trois mois tenté de revisiter la maison, en vain. Aucune mise en demeure. Aujourd'hui elle avance que je suis responsable d'un loupé concernant l'achat d'un bien
et que je veux la mettre à la rue.
Je suis en mesure de signer le 16, mais je ne sais pas si une procédure en vente forcée peut aboutir. |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 13:31:16
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J'oubliais, concernant la banque, comment garantir un taux à 8 mois ???
Là est tout le problème. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 21:15:25
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Pour moi, vous avez tout bien fait. Votre vendeuse est de mauvaise foi et fichez vous des insultes. Conservez précieusement le courrier qui en fait état, portez en copie à l'avocat.
Ne vous focalisez pas sur votre offre de prêt valable ou pas, initialement ou actuellement, le banquier se débrouillera si vous êtes bien avec lui, si nécessaire. La vendeuse a signé et elle a demandé un délai définitif de l'acte hors logique par rapport à votre offre de prêt, que vous avez tout de même obtenu et produit à la vendeuse (Par LRAR ?). Peu importe que cette offre de prêt soit devenue caduque. Le principal pour la vente est que vous ayez la capacité d'acheter et vous avez une nouvelle offre valable pour la date de signature, ce qui est le cas. La vendeuse ne peut invoquer ses propres turpitudes pour vous en accuser.
Votre souci, est que votre offre de prêt se "termine" le jour de la signature définitive ?? Si j'ai bien compris. Vous n'avez donc plus de marge après ? C'est la question du délai après le 16 octobre qui vous préocupe ?
En complément de ce que dit le nabot plus haut, si le sseing ne prévoit pas le 16 octobre comme date impérative et non prolongeable de signature définitive, celle-ci n'est alors pas une condition de forclusion de l'acte. Bien des actes définitifs on été signé après la date fixée, qui reste indicative, par défaut de mention impérative et la plupart des actes sont rédigés ainsi. Que dit le sseing au sujet de cette date ?
Ce qui se rajoute au fait que la condition suspensive (prêt) est bien remplie dans les délais prévus de signature DEFINITIVE.
Procédez ainsi:
Demandez à votre banquier si il est prêt à l'éventualité de vous éditer une nouvelle offre et dans quels délais ? (J'en ai déjà fait refaire jusqu'à 4 fois, pour d'autres motifs). Mais ne la faite pas rééditer tout de suite, ce qui pourrait être inutile. Seulement après ceci :
"Assignez" le plus rapidement possible la vendeuse (par LRAR ou mieux par huissier) avec l'aide de votre avocat à être présente le jour prévu de signature définitive, le 16 octobre. Laissez faire le courrier par votre avocat, c'est plus pertinent. Mentionnez dedans que vous attendez à recevoir le bien tel que vous l'avez visité initialement (pour prévenir des vengeances mesquines). Vous pourriez d'ailleurs vous faire représenter par votre avocat le jour de l'acte définitif qui risque d'être pénible.
Tenez au courant votre banquier (copie de la lettre). Si elle ne vient pas le 16 octobre elle est dans son tort. Elle peut aussi se faire représenter si elle prétexte un empêchement quelconque. Une procuration par notaire, c'est presque gratuit.
Si personne n'est présent le 16/10, fixez un nouveau RDV pour la vente (qui peut être alors forcée, mais je ne connais pas les délais) et demandez de recevoir la nouvelle offre de prêt (3ème) à votre banquier, seulement 15 jours minimumavant la nouvelle date fixée. Ce qui vous laissera éventuellement plusieurs semaines de validité de cette offre en cas de nouvelles péripéties.
Voilà, selon mon expèrience (petite). Prévoyez l'éventualité d'un prêt relais avec votre banquier.
Bon courage
Benoît |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 22:14:56
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Benoix : attention biper a dit que dans son compromis il y a ceci :
"la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non obtention de prêt dans un délai de trois mois." |
Edité par - LeNabot le 04 oct. 2005 22:15:54 |
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biper
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 09:27:16
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Benoix : attention biper a dit que dans son compromis il y a ceci :
"la présente sera considérée comme nulle et non avenue du fait de la non obtention de prêt dans un délai de trois mois."
Merci pour cette longue réponse Benoît.
J'ai déjà tout fait de sorte que la signature puisse avoir lieu le 16 comme prévu auprès de mon banquier.(prêt relais prévu) Comme le dit Lenabot j'ai cette clause qui pose pb et sur laquelle la venderesse s'appuie pour considérer la vente comme nulle. J'ai conscience que mon cas est quelque peu tordu et qu'il doit être interprété par un juge du fond. Le pb c'est que le notaire ne peut pas rédiger l'acte car elle refuse de produire les pièces nécessaires. Il lui à envoyé une injonction à le faire avec un procès verbal de refus, mais à présent comme vous le dites cher Pierre je me dirige vers cette date fatidique du 16, de toute façon je compte bien y voir plus clair et je suis déterminé. Cette date n'est pas extinctive mais constitue le départ de la possibilité de contraindre l'une des parties à s'éxecuter.
J'ai de plus, envoyé à la venderesse une offre valide, donc émise 4 mois précisement avant le 16 Octobre, par LAR. De mon côté je suis bordé et j'ai fait le nécessaire pour que la vente ait lieu à la date prévue. |
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Distortion entre les dates. Au secours !
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