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Voilà, en commun accord avec les propriétaires nous avons à l'amiable annulé un contrat de location (lettre recommandée réciproque) Cette rupture de contrat a eu lieu pour différentes raisons (meublé alors qu'ils enlèveraient leur meuble après passage de l'huissier, installation gaz extérieur pas faite, donc pas de chauffage, contrat avec un préavis de 3 mois alors que c'est un mois...) Nous n'avons donc pas pris possession des lieux et ils refusent de nous rendre le chèque d'avance du mois d'octobre que nous leur avions fait. Nous avons donc fait opposition à ce chèque en déclarant qu'il n'était jamais arrivé à son destinataire (conseil de ma banque) mais après avoir vu plusieurs sites, je m'aperçois qu'il est tout à fait illégal de faire celà, que risquons nous alors que ce chèque n'a pas lieu d'être?? Devons nous revenir sur cette opposition et donc laisser encaisser ce chèque?? Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils!
Si cela ne dérange pas votre conseiller bancaire laissez tel que. Vous verrez bien la réaction de votre bailleur. J'ai d'ailleurs lu votre fil parralèle initial. S'il réagit, vous avez que quoi l'embêter.
vous auriez du aussi pour la lisibilité continuer la discussion sur le topic initial.......
pour le chèque, s'il refuse de vous le rendre, c'est qu'il va l'encaisser!
vous devriez lui adresser un courrier le mettant en demeure de vous retourner le chèque sous 48 heures et l'informant qu'à défaur vous saisiriez la juriction de proximité.
refus proprio de remettre chèque
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2005 : 11:10:36
