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 Sujet  |
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jeanbaptisme
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 04 oct. 2005 : 18:48:46
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Bonjour,
je suis étudiant et pour mes études j'ai du emenager il y a un mois dans un studio de "20 m2" pour 250€ a Compiègne.
Mais en réalitée c'est un appartement mensardé (une chambre de bonne).aprés un rapide calcul, la surface ou la hauteur est superieure a 1.80m est de 9 m2, ce qui est moitier moin que la surface annoncée.
Le problem et que j'ai visité les lieux avant de signer le bail, mais je ne connaisait pas la loi, et dans la ville concernée les studiots sont rares et cher.
j'aurait besoin de conseils...
Si la superficie est inferieure a celle annoncée,est-ce que je peut revoir le prix avec le propriétaire ?
par ce message je dénonce aussi les abus des propriétaires qui son fait enver les étudiant, je connait de nombreux cas similaires a moi, la plupart ne connaisent pas les lois
merci d'avance pour votre réponse
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
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Edité par - clemouel le 06 avr. 2007 13:41:47 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 oct. 2005 : 19:30:05
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Bonjour,
Votre bail indique-t-il précisément la surface que vous mentionnez de 20m².
Si oui, il vous est possible de demander une diminution de prix au prorata des surfaces réelles habitables dites Loi Carrez.
Mais alors il faudra diminuer de moitié le prix du loyer qui deviendra alors ridicule.
Pensez vous que votre propriétaire vous a vraiment abusé ?
Le prix de 250 euros n'est pas exagéré et vous avez bien une surface utile de 20m².
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 13:16:43
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Par contre, moi bailleur, les impôts m'ont envoyé un questionnaire, j'ai 44 m2 au sol et seulement 21m2 en loi carrez. Je l'estimais à la location pour une trentaine de m2. Le reste étant sous les combles. Leur formulaire précisait: la surface au sol. Je sens que je vais me payer une sacrée plus-value 
LN |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 16:36:57
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Bonjour,
Votre bail indique-t-il précisément la surface que vous mentionnez de 20m².
Si oui, il vous est possible de demander une diminution de prix au prorata des surfaces réelles habitables dites Loi Carrez.
Mais alors il faudra diminuer de moitié le prix du loyer qui deviendra alors ridicule.
Pensez vous que votre propriétaire vous a vraiment abusé ?
Le prix de 250 euros n'est pas exagéré et vous avez bien une surface utile de 20m².
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Non la loi carrez concerne uniquement la vente d'un lot en copropriété: cette loi permet à l'acquéreur de demande une réduction du prix si la surface mentionnée dans l'acte de vente est inférieure de 5% à celle indiquée. Seul les acquéreurs sont protégés, pas les locataires!!
Un locataire ne peut pas se prévaloir de la superficie mentionnée dans son bail pour demander une réduction du loyer.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2696.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357
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Edité par - Sand12 le 06 oct. 2005 16:38:24 |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 16:44:17
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ATTENTION la Loi Carrez n'a rien à voir dans une location, c'est pour la vente !
Seule la Loi de 1948 avec "surface corrigée" pourrait s'appliquer mais..
En fonction de plusieurs critères :
- la date de construction de l'immeuble : la loi ne s'applique qu'aux immeubles achevés au 1er septembre 1948,
- le lieu géographique : ne sont concernés que les locaux situés à Paris et dans les communes importantes en terme d'habitants,
- la catégorie de l'immeuble qui dépend du niveau et des conditions d'habitabilité du logement, des plus vétustes au plus ordinaires (locaux démunis d’équipements sanitaires, matériaux de construction défectueux, dimensions exiguës des pièces, absences de pièces principales, manque de sas entre la pièce principale et les toilettes par ex., dégagements intérieurs et extérieurs réduits, parties communes vétustes...).
Et les tribunaux n'accordent pratiquement plus cette "surface corrigée" suite aux nouvelles dispositions de sortie de cette loi de 1948. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:46:06
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Pourtant sur les baux Tissot standards
Il est fait mention d'une surface ou volume selon un article de loi
Quelqu'un a la source ?
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 23:06:12
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Sur les baux Tissot :
Surface ou volume habitable (au sens de l'article R111-2 al 2 et 3 du CCH)
article R111-2 al 2 et 3 du CCH
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 10:44:12
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| la question de la surface ou du volume se pose pour l'application de la notion de "logement décent": 9 m² ou 20 m3 |
Edité par - nefer le 16 oct. 2005 10:44:43 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 22:47:03
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Et pour les impôts, avez-vous une idée sur quelle base je serais croquée? : surface au sol? volume? Loi carrez?
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 08:48:16
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| et jeanbaptisme a disparu dans les combles... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 16:44:52
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LN,
La taxation de la valeur locative cadastrale est faite sur des contenances prises au sol.
Les surfaces habitables sont prises en compte mais aussi les surfaces des annexes tels que garage, cave, cellier, grenier, combles auxquels sont appliqués toutefois une pondération.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 00:06:41
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Dans ce cas, venez y coucher. je vous met un matelas et vous y entrez à quatre pattes  sous ces soupentes et à ce régime, cet appartement peut contenir 6 à 7 personnes. Mais bonjour la queue aux "petits coins"
Au fait, ayant des travaux à éxecuter je cherche désespérement une entreprise sérieuse de rénovation pour petit budget et n'étant pas sur paris, c'est le parcours du combattant. Si quelqu'un a un vrai tuyau peut-il m'envoyer un e-mail privé ? Merci d'avance 
Au fait, l'impôt foncier n'a pas eu l'air d'être augmenté, il est quasi le même. Leur questionnaire n'aurait-il pas été traité à temps?
En tout cas, mon chèque est déjà débité de mon compte   . Reçu le 18 si ce n'est le 19 puisque je ne suis pas de la même ville, je vois que l'Etat est aux abois.....
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 06:07:09
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LN,
Avec 1000 000 000 000 euros de dettes, vous ne pensez pas que nous (les cetioyens français) sommes en faillite ?
Je reviens sur les surfaces, car vous ne saisissez pas la subtilité entre surface habitable et surface utile à usage d'habitation ou encore avec surface utile intégrée dans un local à usage d'habitation.
Un logement dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2m20 est jugé indécent. Autrement dit s'il est loué, le prix devra être revu à la baisse.
Mais rien n'empêche un propriétaire qui a aménagé son plus bas niveau affecté en garage auparavant et depuis modifié en appartement tout équipé à en jouir en l'état (pas en faillite celui-là).
Egalement un grenier, un comble aménagé avec une hauteur sous plafond inférieure à 1m80 est considéré en lot seul comme indécent, par contre intégré à une habitation, il est tout à fait possible et c'est une certitude de l'occuper. En contre partie la surface utile ainsi crée est prise en compte en totalité de la surface au sol.
La parade: cloisonner. Mettre des placards pour le rangement n'aura pas d'incidence, car on ouvre et mesure les dits placards.
Généralement quand la SHON n'est pas suffisante, les combles aménageables sont aménagés ultérieurement. C'est pour cela que le cadastre qui n'a plus de moyen pratique de contrôle pour savoir si les combles sont devenus aménagés taxe d'office des combles aménageables d'un coefficient de pondération pour l'usage induit de 0,60.
C'est au moins toujours cela de pris.
Pour répondre à votre interrogation votre modification bien que prise en 2005 sera mise à jour à compter du 1er janvier 2006 pour l'impôt appelé en septembre octobre 2006. A moins que vous bénéficiez d'une exonération de deux ans.
Par contre il n'y a pas d'exonération sur la TEOM.
Et je pense que rien n'est dans tout cela compliqué peut être un peu complexe.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 22:51:51
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Mais la Loi Carrez est passée par là et elle a dit : .... - ....=
Donc qu'en dira l'Etat? réponse dans un an et merci Bouzigues de me préparer au pire
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 06:58:04
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LN,
L'intention de Bouzigues n'est pas de vous préparer au pire.
Etre convenablement taxé(e) en fonction des textes en vigeur et pourtant obsolètes n'est pas dramatique.
Ce qui l'est moins c'est que vous saurez être bien imposé(e)aux taxes directes locales, mais vous ne saurez pas si votre voisin l'est tout autant.
Pourtant ces taxes locales sont réparties au contraire de l'impôt sur le revenu qui est un impôt de quotité.
Vos impôts directs locaux correspondent ni plus ni moins à la représentation de vos tantièmes de copropriété. Vous payez des millièmes de municipalité. Le règlement intérieur de ces charges étant décrit dans les articles d'évaluation de la valeur locative cadastrale
soit de l'article 324 A à 324 AL de l'annexe III du Code général des impôts.
(A ce sujet là s'il y a un aimable UI qui veuille bien mettre en ligne un lien qui nous y transporte directement, celui-là sera grandement remercié par la communauté des universimmonautes.)
Un syndic de copropriété vous pouvez le remercier par une assemblée générale annuelle. Le Maire de votre commune n'est pas le syndic de copropriété, seulement le président du conseil syndical.
Les échéances municipales sont tous les six ans, sept ans cette fois-ci pour cause de présidentielle en 2007.
Si vous voulez changer le mode de calcul des impôts directs locaux il faudra attendre les législatives et "briefer" pour cela votre candidat député. Puis il faudra qu'il passe. Puis il faudra que son groupe soit majoritaire. Puis il faudra qu'ils respectent leur engagement de campagne. Puis il faudra que le gouvernement mette à l'ordre du jour le sujet de la fiscalité directe locale et du calcul de la valeur locative cadastrale.
L'ombre au tableau c'est que l'Etat se goinfre sur les 8% de frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Déjà les grandes surfaces et autres avec la démarque inconnue de 6%, qu'ils appliquent sur leurs tarifs. Comme si un téléviseur pouvait être volé. L'alimentaire je ne dis pas car il est souvent consommé sur place...Mais un réfrigérateur ? Pourtant le prix tient compte de la démarque inconnue...
Bouzigues disait donc, toujours avoir en tête que Bouzigues signifie bout de zygomar, expert en fiscalité directe locale, webmaster du site sur aceboard justement dédié à la valeur locative cadastrale, elle même en bonne place sur les moteurs de recherche gOOgle, voila, yahoo et j'en passe peut être des meilleurs.
Donc Bouzigues disait que l'Etat se goinfre, et que nous composants de l'Etat n'en recevons aucune saveur dans notre palais délicat.
Aussi il est temps de ne plus parler par oubli et par ommission.
Aussi il est temps de ne plus être les pions du rouleau compresseur de la fiscalité directe locale, qui aligne aléatoirement et non pas sytématiquement comme il devrait être de règle.
La République n'est elle pas unique et indivisible ?
Qu'untel paye 5/10 quand tel autre paye 14/10, n'est ce pas anomal et anormal ?
Sur l'identifiant de Bouzigues, la couleur est annoncée. Il ne poste donc pas à couvert mais bien à découvert. Son hobby est bien la recherche de la manifestation de la vérité.
Pour conclure LN et les autres intervenants passifs (lecteurs) ou actifs (contributeurs), l'idée de Bouzigues n'était bien pas de vous préparer au pire mais de vous prémunir contre des vacances estivales dispendieuses qui vous auraient mis(e) fort dépourvue quand les feuilles d'automnes fiscales locales, qui tombent juste après l'été et juste avant la Noêl, vous avisent en dernier ressort du montant à payer sans vous avoir préparé(e) au préalable.
Un citoyen qui tente d'enfer ce peut, près de la place DENFER ROCHEREAU, de faire partager à ses concitoyens universimmonautes,
les éléments qu'il détient et qui appartiennent pourtant à la collectivité nationale, car l'école de la République lui a enseigné l'esprit critique.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 21:03:52
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
LN,
L'intention de Bouzigues n'est pas de vous préparer au pire.
Etre convenablement taxé(e) en fonction des textes en vigeur et pourtant obsolètes n'est pas dramatique.
(...)
Bouzigues disait donc, toujours avoir en tête que Bouzigues signifie bout de zygomar, expert en fiscalité directe locale, webmaster du site sur aceboard justement dédié à la valeur locative cadastrale, elle même en bonne place sur les moteurs de recherche gOOgle, voila, yahoo et j'en passe peut être des meilleurs.
Donc Bouzigues disait que l'Etat se goinfre, et que nous composants de l'Etat n'en recevons aucune saveur dans notre palais délicat.
Sur l'identifiant de Bouzigues, la couleur est annoncée. Il ne poste donc pas à couvert mais bien à découvert. Son hobby est bien la recherche de la manifestation de la vérité.
(...)
Un citoyen qui tente d'enfer ce peut, près de la place DENFER ROCHEREAU, de faire partager à ses concitoyens universimmonautes,
les éléments qu'il détient et qui appartiennent pourtant à la collectivité nationale, car l'école de la République lui a enseigné l'esprit critique.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
L'intention de martin gal n'est pas de poursuivre cette étrange discussion.
martin gal veut simplement féliciter bouzigues pour sa recherche de la vérité, malheureusement il ne comprend goutte à ses explications.
martin gal a décidé, comme bouzigues, d'adhérer à la confrérie des grands chefs sioux (taureau assis, cheval fou..) qui parlent d'eux à la 3è personne. 
martin gal souhaite bonne nuit à bouzigues  et s'excuse auprès de jeanbaptisme (qui doit se dire qu'il y a de sacrés branquignols sur ce site). Hugh |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 22:30:37
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Martin Gal (une fois ses esprits pleinement recouvrés!)
article R111-2 al 2 et 3 du CCH
Cela ressemble beaucoup à la loi Carrez (1.8 ss embrasures de protes ....)
La différence est minime , non ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:11:39
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Merci bouzigues. Je vois qu'une fois de plus j'approchais sur le sujet qui est votre petit "dada" en tout cas , merci pour vos explications et j'espère qu'un jour vous aurez gain de cause. Merci d'oeuvrer dans ce sens
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 12:08:34
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voila ma réponse : ma taxe foncière a quasi doublé
Aïh,aïh, de ma taxe locale bientôt ???
Ayant en gros 40 m2 au sol en tirant mon mètre moi-même, sans en enlever les portes et touti-quanti, 21 m2 Loi Carrez,je l'estime à 32 m2 pour du locatif si cela est valable puisqu' aucune pièce de fait 9 m2. Drôle, drôle... et pourtant si sympathique avec sa cuisine indépendante et sa SDD. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 14:07:35
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La surface utilisée paour la taxe d'habaitation ne se calcule pas seulement avec un mètre, mais avec une calculette.
Allez télécharger un formulaire type H1, et voyez comment se fait ledit calcul, c'est édifiant.
Citation :
...je l'estime à 32 m2 pour du locatif
Ca ne s'estime pas, ca se calcule, et ca dépend qu'autres facteurs que les dimensions. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 06 avr. 2007 14:09:36 |
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studiot mansardé ; loi Carrez
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