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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 mars 2007 : 23:46:51
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bonjours,
je suis a la recherche d'aide et de conseil car je n'y connais pas trop en justice et c'est divers loi
je vous fais un petite résumer de mon probleme:
je loue ma maison depuis le 1er aout 1996 pour un bail de 3 ans pour 468.78€ par mois donc 11€ du droit au bail.
jusqu'a present du moin jusqu'au 19 juillet aucune augmentation.
Et le 19 juillet 2006
on recois une lettre:
"Selon l'article 2277 du code civil, le bailleur a la possibilité de réclamer les arriérés d'indexation dans la limite des 5 derniére annéés"
A compter du 01/08/2001 ( 5 ans donc )
Je dois régler la somme de 2014.56€
Et le loyer passe a 553.11€
Sur mon contrat il y a marquer:
"le loyer ci dessus convenu sera révisable chaque annéé à la date anniversaire du bail sur la base de la moyenne des 4 indices du cout da la construction a la date de réference du 1er trimestre 1996 et donc la valeur est 1024.50"
Et il ne parle jamais de l'article 2277 du code civil!!
Comment on pouvait savoir qu'il pouvais revenir 5 ans en arriere !!
J'ai 4 enfant et en revenant a 5ans en arriere j'aurrai bénéficer plus de caf!!! Car maintenent si je dois tous rembourser j'ai le droit a rien etant donner que deux de mes enfant son partie et 1 majeur!
merci de m'aider...
pour se probleme et me conseiller
lettre du 27février 2007
apres les loyer il me réclame les ordue ménagere avec une indexation de 5ans aussi qui fait un total de 314€
je ne vois rien contre payer les poubelle mes pareil me demande sa 5ans en arriere!!! et je suis non imposable si sa peut servir a quelque chose
pareil merci de m'aider
car la je c'est pas trop quoi faire
didier
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 01:31:51
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Déjà, s'il se base sur la moyenne de l'ICC (en vigueur en 1996), il se trompe car depuis 2006 c'est l'IRL, même si vous avez signé votre bail avant. Problème : il commet aussi une erreur de calcul, donc en fait votre nouveau loyer serait 595€17 d'après le site de calcul :
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2006.htm
Donc, il vaut mieux ne pas contester la somme.
Il faudrait plutôt lui écrire un recommandé pour lui dire que vous ne saviez pas qu'il y avait une clause d'indexation, qu'a priori vous comprenez qu'il fasse passer le loyer à son nouveau montant, mais que le fait qu'il ne vous avertisse que maintenant vous cause un préjudice très important parce que s'il vous avait demandé les indexations le moment venu, vous auriez pu bénéficier d'une augmentation de votre allocation logement, presque pour le même montant, alors que là, vous ne pourrez percevoir aucune aude pour payer cette some; et que, par conséquent, tout en prenant note de votre nouveau montant de loyer, dont vous informez immédiatement la CAF, vous sollicitez de sa bienveillance qu'il diminue fortement le montant de la régularisation demandée, par exemple 500€ au lieu de 2014, et qu'il vous consente un étalement de ce montant et de la TEOM sur une période que vous proposerez. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:34:54
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thoveyrat part sur la supposition que votre bail comporte une clause d'indexation mais est-ce bien le cas ? c'est marqué noir sur blanc dans votre bail que votre loyer pourrait être révisé annuellement à sa date anniversaire ?
pour la caf, contactez les avec les éléments envoyés par le bailleur car ils ont un fonctionnement rétroactif et pourraient vous verser des allocations sur la base de cette révision. c'est ainsi que j'avais été remboursé pour la période où je vivais avec ma copine mais n'était pas déclaré en concubinage. lorsqu'on s'était enfin déclaré en tant que tels, ils nous ont versé la différence. je vous conseille d'aller directement voir un conseiller plutot que perdre votre temps en coups de fils |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:01:34
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| Il y a quelques années en tous cas, la rétroactivité était limitée à 2 mois, ce qui ne suffira pas à payer un tel rappel... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 00:20:24
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Citation :
... donc 11€ du droit au bail.
le droit au bail a été supprimé en 2000.
donc il faut aussi tenir de ces 11 euros par mois que le bailleur ne peut plus vous réclamer !!!! |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 12:45:49
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merci pour vos réponses
il a le droit de réclamer 5 ans en arriere ou pas les louer?
ainsi que les poubelle?
MERCI pour les les 11 euro par mois sa sera signialer..
car je pense que je n'arriverai pas a négocier avec se genre de personne...
merci encore
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 16:07:00
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| Didier, Artem vous a demandé si votre bail comportait une clause d indexation du loyer. C est le plus important. |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 13:29:03
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bonjours,j'ai pas pu repondre avant
paragraphe sur le renouvelement:
a son expiration,la présent bail sera tacitement reconduit ou renouvelé pour une période de trois ans
toutefois, le bailleur aura lafaculté de s'oppuser au renouvellement du bail en vue de reprendre les biens loués soit pour son habitation personnelle ou celle de ses proches.soit pour vendre, ou encore s'il justifie d'un motif légitime et sérieux tels que l'inexacution par le locataire de l'une de ses pbligation.
POUR SE FAIRE IL DEVRA NOTIFIER SON INTENTION AU LOCATAIRE SIX MOIS au moins avant le terme du contrat par lettre recommader avec ar ou acte d'huissier, soit au plus tard le 19 février 1999.
au paragraphe
révision du loyer
le loyer ci dessus convenu sera révisable chaque anné a la date anniversaire du bail sur la base de la moyenne des 4 indices du cout de la construction a la date de réference du 1 er trimestre 1996 et dont la valeur est 1024.50.
je vois que sa qui par du renouvelemnt de loyer
je pourrais scanner mon contrat de bail
didier merci |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 13:33:40
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et pour les ordure ménagere 5 ans en arriere il a la droit?
MERCI POUR TOUT |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 13:41:48
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Pas besoin de scanner le bail et relisez bien les réponses dejà données: puisque vous avez cette clause d'indexation tous les ans, OUI IL PEUT REVENIR 5 ANS EN ARRIERE. idem pour la TEOM. il est dans son droit !
question : Citation :
Et le 19 juillet 2006
on recois une lettre:
"Selon l'article 2277 du code civil, le bailleur a la possibilité de réclamer les arriérés d'indexation dans la limite des 5 derniére annéés"
A compter du 01/08/2001 ( 5 ans donc
vous n'avez rien payé depuis le mois d'aout 2006 ??????  |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 15:19:18
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Salut
sisi on a commancer a remboursé mes sur plusieurs mois
mes avec les ordure ménagere qui a demander les ramboursement de 5 ans en arriere aussi je me suis poser la question c'est pour sa que je suis venu sur votre site ...
c'est completement bizard cette loi...
si sa augmente comme sa tout les ans dans 10 ans on va payer 800euro par mois c'est n'importe quoi !
merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 17:14:37
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Citation :
si sa augmente comme sa tout les ans dans 10 ans on va payer 800euro par mois c'est n'importe quoi !
merci
didier, vous avez signé le bail ... vous avez bien lu cette clause d'indexation ... le locataire doit prévoir l'indexation et la mettre de côté au cas où le bailleur la réclame ...
Citation :
... jusqu'a present du moin jusqu'au 19 juillet aucune augmentation.
d'ailleurs si je ne m'abuse, vous avez gagné entre 1996 et 2001 soit 5 ans !!! pas mal non ? 
donc ne pas oublier l'année prochaine de recalculer votre nouveau loyer, au cas où ... |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 15:56:47
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| et l'indexation ne baisse jamais? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 23:07:57
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didier,
je comprends votre choc mais comme le dis si bien Joulia vous aurez tout de même gagné pas mal d'années. Que le propriétaire ait oublié de vous augmenter et que vous n'ayez rien dit, c'est de bonne guerre car vous n'êtes pas inconscient d'avoir vu tout autour de vous tout augmenter. Gaz, électricité, pain, transport et il se peut votre salaire (pas le mien  ) et j'en passe. Alors pas votre loyer? Vous avez déjà du vous poser la question. Tant mieux pour vous donc jusqu'à ce jour.
Je comprends aussi que ce rattrapage vous pose problème. Qui ne serait pas surpris d'avoir tant à régulariser.
Une question importante pourrait aussi se poser : Vu que 2 de vos enfants sont partis auriez-vous besoin encore du même logement? N'est-il pas trop grand maintenant ? etc.... |
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didier57
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 16:33:06
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bonjours,
merci de vos reponse
vu le prix je serai peu etre partie plus tot! mais la ...on me laisse plus le choix si je part je suis un criminel et sa devrai marquer noir sur blanc que le proprietaire peut recuperer le louer de 5 ans en arriere ...
mes c'est pas juste au niveau de la caf c'est tout
un peu trop facile a mon gout... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 17:40:39
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| Justement, c'est parce que son inaction (mais aussi le fait que vous, vous n'avez pas recalculé par vous-même : les torts sont partagés) vous a causé un préjudice, que vous pouvez lui demander une "ristourne"... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 21:44:35
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ou un délai d'échelonnement. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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SOS mon proprio me réclame +de 2328€ d'arriérés
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