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pibaco
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Posté - 04 oct. 2005 : 22:19:13
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Bonjour,
Quand on retire de la shon un garage retire t- on aussi l'épaisseur des murs? Si oui comment fait-on si ce garage est partie du rdc? Peut-on retirer aussi du shon la surface de plancher occupé par l'escalier qui mène directement du garage au 1er ainsi qu'un recoin faisant partie de la même piece?
merci de vos éclaircissements. Pib
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 12:28:54
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En préambule, c'est de la SHOB que vous retirez des surfaces, et non de la SHON. Et aussi, juste pour dire, vous écririez de la Surface Hors Oeuvre Brute, et non du Surface Hors Oeuvre Brute, alors, en abbrégé, écrivez de la SHOB, de la SHON.
Lors du calcul de la SHOB, on inclu l'épaisseur de murs. Lors de la soustraction de certaines parties pour obtenir la SHON, on soustrait aussi les murs comptés en SHOB, sauf lorsqu'il touche une surface non déductible. Dans ce cas, il ne faut alors pas déduire la cloison (le mur) les séparant, celle-ci servant de fermeture à la surface restante.
La surface sous l'escalier du rez-de-chaussée ne peut pas être retirée de la SHOB. La surface où la hauteur sous l'escalier du sous-sol est inférieure à 1m80 doit être retiré de la SHOB.
Je ne comprend pas "le recoin de la même pièce". A quel titre voudriez-vous le déduire ? Le titre recoin ne suffit pas...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pibaco
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21 réponses |
Posté - 05 oct. 2005 : 15:11:37
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Merci Laurent pour ces éclaircissements tant urbanistiques que syntaxiques C'est très clair bien que le calcul différent de l'escalier s'il part du rdc ou du ss est incroyable (mais je vous crois quand même!)
J'aurais sur le même sujet une autre question à vous poser: Différentes caves de plus de 1,80 m de haut et un couloir lui même de plus de 1,80m de haut sont-ils constitutifs de la SHON ? Votre sujet:"éclairage sur les SHOB et SHON" me fait dire que oui mais une réponse que vous faites à quelqu'un sur un autre sujet est non. Alors qu'en est il? Est-ce que la nature du sol (terre ou dalle) y est pour quelque chose?
merci de vos réponses Pib |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 07:59:54
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Une cave est un local enterré qui ne comportant pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à son aération.
Il est tout a fait inutile de construire volontairement une cave de moins de 1m80 de haut, car une cave n'est de toutes façons pas constitutive de SHON.
Par contre, le couloir qui y mène, s'il distibue d'autres pièces, ne pourra pas être déduit de la SHOB. A moins que ces autres pièces, situées elles aussi en sous-sol, ne servent aussi de caves. Je ne vous cacherais pas que cette configuration pour une maison individuelle aura tendance à "agacer" les services instructeurs...
La nature du sol n'est pas une notion prise en compte en urbanisme.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 16:12:50
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Citation : Initialement entré par Laurent C
Une cave est un local enterré qui ne comportant pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à son aération.
donc un local en sous sol aménageable se differencie d'un autre non amenageable par la grandeur de ses ouvertures!
Citation : Par contre, le couloir qui y mène, s'il distibue d'autres pièces, ne pourra pas être déduit de la SHOB. A moins que ces autres pièces, situées elles aussi en sous-sol, ne servent aussi de caves. Je ne vous cacherais pas que cette configuration pour une maison individuelle aura tendance à "agacer" les services instructeurs...
cette configuration existe déjà puisqu'il s'agit d'une maison et d'une annexe avec garage qui vont être réamenagées en différents appartements. Je ne suis pas initiatrice du projet mais juste une voisine tatillonne et attentive.
La maison et l'annexe, qui ont plus d'un siècle, dépassent largement le COS du PLU de la commune. Le calcul du shon existant est majoré par le promoteur; par exemple: un garage qui fait 18m2 de shob est compté pour 11,5m2. au profit de la partie remise.
A propos de cette annexe: initialement il s'agit d'un garage pour une charrette avec une pièce écurie et un étage pour le foin. Maintenant et depuis longtemps ce garage est loué à un artisan qui entrepose son materiel et gare son utilitaire. Le promoteur déclare cette annexe comme"pavillon sur deux niveaux [...] pavillon étant affecté principalement à l'habitation avec une partie au RCH de zone "d'atelier" d'habitation et de place de parking pour une superficie de ±11,50 m2 SHOB". Cette description est erronée d'abord quant à sa destination et ensuite par le calcul de la partie parking. Je ne sais pas l'interêt qu'il peut y avoir à prétendre que ce local est affecté à l'habitation alors qu'il ne l'a jamais été car il n'a ni l'eau, ni chauffage, ni fosse d'aisance. Mais il y en a forcément un sinon pourquoi mentir! qu'en pensez-vous?
J'ai visité la cave: il y a une pièce de moins de 1,80 m de haut qui sert de chaufferie mais qui a des fenêtres. Peut-elle être aménagée en chambre ?
Je serais peut-être moins tatillonne; si, ces aménagements n'impliquaient pas des passages de voitures le long de mon jardin (bruyant) pour rejoindre des places de parking (obligatoires paraît-il) qui condamneront la quasi totalité de leur jardin dans une zone pavillonnaire; et si, je n'avais pas juste devant moi le dit "pavillon" pour l'instant inhabité.
mille mercis Laurent pour vos observations passées et à venir.
bye Pib
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 12:31:03
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Citation : Initialement entré par pibaco donc un local en sous sol aménageable se differencie d'un autre non amenageable par la grandeur de ses ouvertures!
Non. Sont à déduire de la SHOB, entre autre, les parties servant aux stationnement des véhicules, les caves enterrées et sans ouverture sur l'extérieures autres que la ventilation, les locaux techniques enterrés.
Un garage, déductible de la SHOB, peut avoir autant de fenêtres que vous voulez. Un local technique enterré peut avoir des soupiraux pour l'éclairer. Par contre, un cave ne peut pas être éclairé naturellement( hors la lumière passant par les ventilations).
Citation :
La maison et l'annexe, qui ont plus d'un siècle, dépassent largement le COS du PLU de la commune. Le calcul du shon existant est majoré par le promoteur; par exemple: un garage qui fait 18m2 de shob est compté pour 11,5m2. au profit de la partie remise.
Hum, c'est un véritable drop ça. Je me demande ce qu'en penserait un juge...
Citation :
A propos de cette annexe: initialement il s'agit d'un garage pour une charrette avec une pièce écurie et un étage pour le foin. Maintenant et depuis longtemps ce garage est loué à un artisan qui entrepose son materiel et gare son utilitaire.
La surface de l'écurie est donc devenue de la SHON. Idem pour l'ancien fenil. Par contre, l'ancienne cours de grange est devenue un garage est doit donc être déduite de la SHOB.
Citation :
Le promoteur déclare cette annexe comme"pavillon sur deux niveaux [...] pavillon étant affecté principalement à l'habitation avec une partie au RCH de zone "d'atelier" d'habitation et de place de parking pour une superficie de ±11,50 m2 SHOB".
C'est idiot ce mensonge. Il n'en a pas besoin, et simplement en disant la vérité il pourrait compter en SHON l'écurie et le fenil.... Et si je comprend bien, il dit que sur la surface de la cours de grange, seul 11,5m2 était dédié au stationnement ? Si c'est cela, assurément ça ne passerrait pas auprès d'un juge. Déclarer qu'une partie de la cours de grange ne doit pas être comptée en garage est déjà très très limite. Alors si en plus il déclare stationner le véhicule sur 11,5m2 seulement (soit quasiement juste la surface au sol du véhicule), c'est pour moi carrément tenter de prendre les gens pour des idiots.
Citation :
Cette description est erronée d'abord quant à sa destination et ensuite par le calcul de la partie parking. Je ne sais pas l'interêt qu'il peut y avoir à prétendre que ce local est affecté à l'habitation alors qu'il ne l'a jamais été car il n'a ni l'eau, ni chauffage, ni fosse d'aisance.
Ces derniers éléments n'ont pas d'importance. Vous avez le droit d'habiter une maison sans eau courante, sans électricité, et vous soulageant sous les pommiers...
Citation :
Mais il y en a forcément un sinon pourquoi mentir! qu'en pensez-vous?
Il est très simple à comprendre. Puisque le terrain ne permet pas d'ajouter de la SHON (puisqu'elle dépasse déjà le maximum), il lui faut trouver pour construire des logements le maximum de SHON possible dans les bâtiments existant. Ainsi, il pourra la transformer en logement.
Citation :
J'ai visité la cave: il y a une pièce de moins de 1,80 m de haut qui sert de chaufferie mais qui a des fenêtres. Peut-elle être aménagée en chambre ?
Physiquement oui. Il suffit de creuser un peu le sol. Mais par contre, ce local technique en sous-sol doit être déduit de la SHOB. S'il devient une chambre, il ne pourra plus être déduit de la SHOB. Et donc il faudra justifier l'ajout de SHON.
Citation :
Je serais peut-être moins tatillonne; si, ces aménagements n'impliquaient pas des passages de voitures le long de mon jardin (bruyant) pour rejoindre des places de parking (obligatoires paraît-il).
Evidemment et heureusement qu'elles sont obligatoires. Cela fait trente ans que l'on essaie de lutter contre les voitures garées dans les rues.
Citation :
qui condamneront la quasi totalité de leur jardin dans une zone pavillonnaire;
Pourquoi ces places condamneraient votre jardin ?
Citation :
et si, je n'avais pas juste devant moi le dit "pavillon" pour l'instant inhabité.
Avez-vous vu le permis de construire ?
Citation :
mille mercis Laurent pour vos observations passées et à venir.
bye Pib
De rien. J'aime ça en fait :)
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 15:33:56
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Citation : Initialement entré par Laurent C J'ai un peu cafouillé avec les différentes citations: Ce qui est nouveau est en rouge. Comme moi!
Avez-vous vu le permis de construire ? Oui et j'en ai pris des photocopies.
Citation :
La maison et l'annexe, qui ont plus d'un siècle, dépassent largement le COS du PLU de la commune. Le calcul du shon existant est majoré par le promoteur; par exemple: un garage qui fait 18m2 de shob est compté pour 11,5m2. au profit de la partie remise.
Hum, c'est un véritable drop ça. C'est quoi un drop?? Je me demande ce qu'en penserait un juge...
Citation :
Le promoteur déclare cette annexe comme"pavillon sur deux niveaux [...] pavillon étant affecté principalement à l'habitation avec une partie au RCH de zone "d'atelier" d'habitation et de place de parking pour une superficie de ±11,50 m2 SHOB".
C'est idiot ce mensonge. Il n'en a pas besoin, et simplement en disant la vérité il pourrait compter en SHON l'écurie et le fenil.... Et si je comprend bien, il dit que sur la surface de la cours de grange, seul 11,5m2 était dédié au stationnement ? Si c'est cela oui c'est bien cela, assurément ça ne passerrait pas auprès d'un juge. Déclarer qu'une partie de la cours de grange ne doit pas être comptée en garage est déjà très très limite. Alors si en plus il déclare stationner le véhicule sur 11,5m2 seulement (soit quasiement juste la surface au sol du véhicule), c'est pour moi carrément tenter de prendre les gens pour des idiots. oui c'est bien cela!
Citation :
Cette description est erronée d'abord quant à sa destination et ensuite par le calcul de la partie parking. Je ne sais pas l'interêt qu'il peut y avoir à prétendre que ce local est affecté à l'habitation alors qu'il ne l'a jamais été car il n'a ni l'eau, ni chauffage, ni fosse d'aisance.
Ces derniers éléments n'ont pas d'importance. Vous avez le droit d'habiter une maison sans eau courante, sans électricité, et vous soulageant sous les pommiers...
Citation :
Mais il y en a forcément un sinon pourquoi mentir! qu'en pensez-vous?
Il est très simple à comprendre. Puisque le terrain ne permet pas d'ajouter de la SHON (puisqu'elle dépasse déjà le maximum), il lui faut trouver pour construire des logements le maximum de SHON possible dans les bâtiments existant. Ainsi, il pourra la transformer en logement.
ça j'avais compris, mais ce que je me demandais c'est s'il n'a pas évité par là une demande de permis de construire pour changement de destination qu'il n'aurait peut-être pas obtenu!??. peut-on dire d'un local, qui est loué comme "dépendance à usage de garage"(cf Bail) à un artisan: "ce pavillon étant affecté principalement à l'habitation"(cf demande permis de construire)?
ce local technique en sous-sol doit être déduit de la SHOB. S'il devient une chambre, il ne pourra plus être déduit de la SHOB. Et donc il faudra justifier l'ajout de SHON.
Donc il y a bien tour de passe-passe!
Si le promoteur avait construit une maison sur un terrain vide, il aurait pu construire 203m2 de SHON. Or D'après lui il y en a 521,31m2 et d'après moi ±501m2(partie de garage+chaufferie au sous-sol) soit déjà 147% de plus que le maximum autorisé par le POS actuel! Dans son PC il avoue faire un dépassement de 1,68m2 mais qui est selon moi de ±21,78m2(je fais mes calculs d'après ses plans annexés au PC) Il a eu l'autorisation de faire un dépassement de 1,68m2. Est-il possible qu'il obtienne une autorisation pour dépasser de 21,78m2?? Mon but serait qu'il abandonne l'idée de faire une habitation dans l'annexe et la laisse telle quelle. Est-ce irréaliste?
De rien. J'aime ça en fait :) ça se voit mais aimer rendre service est rendre service quand même. MERCI. bye pib
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 21:49:00
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Citation : Initialement entré par pibaco C'est quoi un drop??
Un drop ? Et le rugby alors ? :) Au rugby, un drop est une tentative très incertaine pour marquer des points.
Citation :
Mais il y en a forcément un sinon pourquoi mentir! qu'en pensez-vous?
Avec les éléments que j'ai, je ne peux pas en déduire plus.
Citation :
Ca j'avais compris, mais ce que je me demandais c'est s'il n'a pas évité par là une demande de permis de construire pour changement de destination qu'il n'aurait peut-être pas obtenu!??.
Oui, c'est une possiilité. Mais dans ce cas, c'est un très gros mensonge qui lui coutera cher au premier procès...
Citation :
peut-on dire d'un local, qui est loué comme "dépendance à usage de garage"(cf Bail) à un artisan: "ce pavillon étant affecté principalement à l'habitation"(cf demande permis de construire)?[/red]
Non, bien sur. Et en le faisant, il a fait une fausse déclaration qui le fera immanquablement condamné au premier procès. Vous avez là un élément très facile à exploiter en justice.
Citation :
Donc il y a bien tour de passe-passe!
De ce que vous me dites, il y a carrément fausse déclaration.
Citation :
Si le promoteur avait construit une maison sur un terrain vide, il aurait pu construire 203m2 de SHON. Or D'après lui il y en a 521,31m2 et d'après moi ±501m2(partie de garage+chaufferie au sous-sol) soit déjà 147% de plus que le maximum autorisé par le POS actuel! Dans son PC il avoue faire un dépassement de 1,68m2 mais qui est selon moi de ±21,78m2(je fais mes calculs d'après ses plans annexés au PC) Il a eu l'autorisation
Et en quel honneur a-t-il eu une autorisation ???? Ca non plus, ca ne passerait pas devant un juge.
Citation :
de faire un dépassement de 1,68m2. Est-il possible qu'il obtienne une autorisation pour dépasser de 21,78m2??
Mais seul un juge peut donner l'autorisation de ne pas respecter un réglement !!! La mairie ou la DDE n'ont pas du tout le droit de donner ce genre d'autorisation !
Citation :
Mon but serait qu'il abandonne l'idée de faire une habitation dans l'annexe et la laisse telle quelle. Est-ce irréaliste?
Ce n'est pas du tout irréaliste, car tout peut se négocier puisqu'il est en tort et poursuivable en justice.
Citation :
ça se voit mais aimer rendre service est rendre service quand même.
Je n'ai pas tout compris là...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 23:24:48
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Citation :
Dans son PC il avoue faire un dépassement de 1,68m2 mais qui est selon moi de ±21,78m2(je fais mes calculs d'après ses plans annexés au PC) Il a eu l'autorisation
Et en quel honneur a-t-il eu une autorisation ???? Ca non plus, ca ne passerait pas devant un juge.
Citation :
de faire un dépassement de 1,68m2. Est-il possible qu'il obtienne une autorisation pour dépasser de 21,78m2??
Mais seul un juge peut donner l'autorisation de ne pas respecter un réglement !!! La mairie ou la DDE n'ont pas du tout le droit de donner ce genre d'autorisation !
Quand j'ai été à la mairie pour revoir le PC et faire des photocopies, j'ai demandé, que comme visiblement il y avait eu une tolérance de 1,68m2, si il aurait eu la même tolérance pour 10m2 de plus par exemple. Il m'a été répondu que oui que son projet était suffisament intéressant pour qu'ils aient accordé plus si nécessaire: Les dépassements de SHON s'accorde à la tête du projet!
Dans la procédure à suivre je me proposais de voir le conseiller municipal qui s'occupe de l'urbanisme, tout lui abouler et lui demander de faire une vérification tout de suite car il a commencé les travaux. Est ce comme ça que ça se passe? Vous parlez de juge mais je suppose que c'est en dernier recours... ou que ce peut être la mairie qui se retourne contre lui? ou la DDE?
Eclairez moi svp: quels sont les rôles respectifs du maire et de la DDE dans l'obtention d'un PC?
Votre interêt pour mon problème me fait gagner un temps précieux.Merci. Bye, Pib |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 13:31:06
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Citation : Initialement entré par pibaco Quand j'ai été à la mairie pour revoir le PC et faire des photocopies, j'ai demandé, que comme visiblement il y avait eu une tolérance de 1,68m2, si il aurait eu la même tolérance pour 10m2 de plus par exemple. Il m'a été répondu que oui que son projet était suffisament intéressant pour qu'ils aient accordé plus si nécessaire: Les dépassements de SHON s'accorde à la tête du projet!
C'est tellement gros qu'il faut vérifier la rédaction exacte des règles d'urbanisme. Peut-être y a-t-il une phrase du style : "les dépassement des COS de faible importance peuvent être autorisés" ou quelque chose dans ce style. Avez-vous les règles d'urbanisme locales ?
Citation :
Dans la procédure à suivre je me proposais de voir le conseiller municipal qui s'occupe de l'urbanisme, tout lui abouler et lui demander de faire une vérification tout de suite car il a commencé les travaux. Est ce comme ça que ça se passe?
C'est déjà un début.
Citation :
Vous parlez de juge mais je suppose que c'est en dernier recours...
Oui, il y a avant la démarche orale, le courrier recommandé, et la lettre d'avocat.
Citation :
ou que ce peut être la mairie qui se retourne contre lui? ou la DDE?
A partir du moment où la dénonciation est justifiée, la mairie a obligation de poursuivre, même si c'est elle qui a accordé à tort un permis. Et si elle rechigne à la faire, vous saisissez le prefet. Attention, il faut tout de même être sur de son coup...
Citation :
Eclairez moi svp: quels sont les rôles respectifs du maire et de la DDE dans l'obtention d'un PC?
Votre interêt pour mon problème me fait gagner un temps précieux.Merci. Bye, Pib
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 08 oct. 2005 13:33:21 |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 16:21:53
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Citation :
C'est tellement gros qu'il faut vérifier la rédaction exacte des règles d'urbanisme. Peut-être y a-t-il une phrase du style : "les dépassement des COS de faible importance peuvent être autorisés" ou quelque chose dans ce style. Avez-vous les règles d'urbanisme locales ?
Non, tout ce que j'ai trouvé, c'est un extrait des règles édité sur le net. "Le COS est fixé à 0,35. Toutefois, il n'est pas applicable aux équipements publics et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi qu'à la reconstruction à l'identique après sinistre de moins de cinq ans". "La reconstruction d'aspect et de SHON identique en cas de sinistre de moins de cinq ans". "La reconstruction de SHON et d'aspect identiques des constructions existantes ne respectant pas ces règles(hauteur des construction), dans la limite de la hauteur du bâtiment initial."
cela dit, il ne s'agit pas de dépassement de COS de petite importance puisqu'il dépasse déjà d'au moins 147% !
La personne qui m'a répondu n'est peut être pas la personne la plus compétente pour cela; sans doute le conseiller du maire sera-t-il plus prudent... Mais il n'en reste pas moins que la mairie a accepté un dépassement de 1,68m2 ; Ce qu'à la limite je peux comprendre; mais je comprendrais moins qu'ils ne réagissent pas si on leur montrait qu'ils ont donné un permis de construire sur la foi de fausses déclarations. Je serais eux: ça m'ennerverait!
Citation : Eclairez moi svp: quels sont les rôles respectifs du maire et de la DDE dans l'obtention d'un PC?
C'est sans doute une question idiote mais je n'y connais vraiment rien!
nous prenons,un voisin ami et moi, rendez-vous lundi avec l'adjoint au maire. Il faut se dépécher car le panneau et là depuis déjà un mois!
bye, ` Pib
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 19:12:21
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Cher Laurent,
Il y a du nouveau.
Les services de l'urbanisme de la mairie ont été prévenue. Et ils comptent poursuivre l'affaire. D'abord ils ont demandé au géomètre de recalculer les SHON en lui montrant les chiffres contestés (place de parking 11,50m2 et partie du sous sol <1,80). Il n'a pas encore donné de réponse écrite engageant sa responsabilité mais pour la partie du SS incriminée il semblerait qu'il l'ai comptée en SHON parce qu'il la considère comme partie non pas du SS mais du rez de jardin. Me viens évidement les questions suivantes: qu'est-ce qui définit un rez de jardin ? Qu'en est-il pour le calcul de la SHON ? Le géomètre dans son tableau de calcul de la SHON existante a aussi (pour le local déclaré à usage d'habitation et qui ne l'est pas (parking,remise)) déduit les 5% en e! : J'avoue avoir de sérieux doutes quant à l'honnêteté de ce géomètre!
J'espère que mon "affaire" ne vous aura pas lassé... merci de vos réponses
Pib
PS: Je m'adresse à Laurent parcequ'il est jusqu'à present mon seul interlocuteur mais je ne veux exclure personne!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 21:22:33
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La définition du terme sous-sol est litigieuse et inadaptée pour des terrains pentu. Cette notion n'aurait pas du être intégré au code de l'urbanisme. Est en sous-sol ce qui normalement en-dessous du sol. Donc, un local enterré sur 3 coté et partiellement déterré sur une façade n'est plus strictement en dessous du sol... Seul un juge peut trancher au cas par cas... Donc, suivant la conclusion, si le local de hauteur inférieur à 1m80 est à considérer en rez-de-jardin ou en sous-sol, alors il compte de la SHON ou non.
La déduction des 5% se fait sur la SHON totale, quelque soit la nature de la SHON. Pour calculer la SHON, on calcule d'abord la SHOB, puis on soustrait les surfaces déductibles, puis on multiplie le résultat pas 0,95. Ce calcul est normal. Le fait de qualifier ou non la SHON existant n'a pour moi aucun intêret. Comme je le disait, c'est un mensonge totalement inutile.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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