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mistigris
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2 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  16:51:19  Voir le profil
Bonjour, nous allons acheté une maison construite en 1990 avec 2 propriètaires successifs et il manque les plans de la maison.
Comment faire pour avoir accès au dossier initial du permis de construire et avoir le nom du constructeur et de récupérer les plans de la maison et du lotissement
Ce genre de documents (plan maison) doivent'ils être obligatoirement présents lors de la signature finale?

Edité par - mistigris le 20 oct. 2005 15:48:48
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mistigris
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 oct. 2005 :  15:52:03  Voir le profil
Je suis allé à la mairie et j'ai pu récupérer les plans de la maison, par contre pour les plans du lotisseur, c'est une autre affaire.
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