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J'ai acheté un loft en rez de chaussé dans paris en 2001, composé de 3 lots. 2 affecté en atelier, 1 en reserve. Rien d'autre n'est indiqué dans le RDC. Une taxe d'habitation est payé par les 2 précedents propriétaires (c'était leur residence principale) et moi même depuis 1990. Taxe d'habitation en habitation, taxe foncière en mixte. 1ere question, ai-je le droit d'y habiter, je n'y excerce aucune activité professionnelle. Ce local apparement commercial a subit de nombreux travaux en 1989 par une société immobilière qui possédait alors tout l'immeuble (transformation de la facade du rez de chaussé, amenagement d'une mezzanine environ 15m2, création d'une cuisine amenagée, d'une salle de bain et de 2 WC). Il n'existe aucune trace de ces modifications dans le RDC. Cela me pose des problèmes pour vendre mon appartement en tant que habitation et je ne VEUX pas entammer des démarche de permis de construire et changement d'affectation alors qu'elle auraient du être fait par cette société immobiliere ? (créer une salle de bain et cuisine amenager dans un local commercial me parait surprenant) Quel recours ai-je ? Le notaire qui m'a aidé (je ne sais si le mot convient) ne m'a absoluement pas parlé de ce genre de chose au moment de l'achat. J'ai contacté l'ancienne propriétaire qui, elle n'ont plus en savait rien... et son notaire lors de l'achat ne lui en a jamais parlé non plus. Je me dis qu'il est même possible que ces travaux ai été faits sans PC. Qui peut être responsable de la situation dans laquelle je me trouve ????? Je ne peux pas vendre et j'ai déjà acheté un biens sur lequel je fais actuellement travailler une architecte. J'ai déjà depensé bcp pour ce nouveau et tout risque d'être bloquer faute de fonds pour continuer les travaux. Si tout s'arrête le préjudice aujourd'hui s'éléve déjà à 180000 euros. Dois-je tout de suite prendre un avocat, essayer de le vendre à une profession libérale ou independantes....???? HELP HELP
probleme d'affectation pour une vente-help
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 00:45:47
