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Mon syndic a envoyé la convocation d'une AGE spécifique pour le vote de plusieurs travaux - dont le ravalement de l'immeuble.
Or, aucun devis n'est joint à la convocation, et les projets de résolution ne font mention que de votes d'enveloppes globales pour les travaux.
Le syndic a accompagné la convocation d'un courrier (dans la même enveloppe) indiquant que les devis seraient envoyés par pli séparé avant la date de l'AGE (qui est prévue après-demaine, et toujours rien reçu !!!)
Ma question : le fait de ne pas joindre les devis à la convocation est-il un motif de non-validité des résolutions de l'AGE, même si les devis sont présentés pendant l'AGE ?
Mbeaulat, votre syndic me semble être un petit rigolo, bien qu'il n'y ai pas là matière à rigoler
- Redisons le 100 fois : en copropriété, il n'y a QUE des AG, des AG et des AG, toutes aussi ordinaires les unes que les autres. Un syndic, qui plus est prétenduement "professionnel", qui convoque une AG Extraordinaire, il faut lui demander ce qui caractérise le coté "extraordinaire" d'une AG ....(Suis curieux d'en connaitre la réponse !!)
Hes, il faut citer l'intégralité de l'art.11 de D. "Art. 11 --Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour : I. Pour la validité de la décision : 3°) Les conditions essentielles du contrat ou en cas d’appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux.
Le couperet tombe : aucun devis ou récapitulatif des conditions essentielles d'un contrat n'ayant été notifié au plus tard en même temps que la convocation à cette AG, l'assemblée ne peut valablement rien décider.
C'est là une faute du syndic. Il faut que l'AG, une fois que le bureau a été constitué, constate l'absence de cette notification de propositions, que toute décision serait entachée de nullité, que l'AG est inutilement convoquée par le syndic, l'AG décidant que les frais de convocation de cette AG, de sa tenue et de notification de son PV seront à charge du syndic. L'AG décidera, par une résolution induite, de la convocation d'une prochaine AG en bonne et due forme, les documents nécessaires à la validité de la décision étant notifiés au plus tard en même temps que la convocation.
Bon courage, et surtout ayez un très bon pdt de séance qui ne se laisse pas manœuvrer !
Tout à fait d'accord avec Gedehem. Il faut en finir avec la " procédure simplifiée " qui consiste à définir une enveloppe et à donner délégation au syndic et au conseil syndical pour choisir les entreprises et le devis définitf.
L'inscription à l'ordre du jour du ravalement sans devis n'est tolérable qu'à l'occasion d'une assemblée annuelle qui, de toute manière, est convoquée. Il s'agit alors de " tâter " l'assemblée au sujet du principe de l'opération. L'assemblée peut alors donner son accord pour une étude et, le cas échéant, pour la désignation d'un maître d'oeuvre.
Pour l'assemblée dite " extraordinaire " qui suit, les copropriétaires doivent avoir un dossier complet avec la convocation.
Bonsoir, Votre syndic doit comprendre qu'il est que le mandataire des copropriétaires et se doit d'être le premier à donner l'exemple en respectant les textes concernant la copropriété. Ceci étant,il vous est suggéré de : -désigner un président de votre assemblée générale compétent,ferme et pourquoi pas courtois ? -désigner le secrétaire de la séance parmi les copropriétaires( donc en excluant le syndic dont la présence n'est pas indispensable ). -désigner, si possible, un ou deux scrutateurs. -établir le PV de la réunion en fin de séance et le faire signer par qui de droit. Ensuite,les choses devraient aller mieux. "Un homme averti en vaut deux "!.
En soutien à toutes les considératons précédentes, je précise que le 19 février 2003 la Cour d'appel de Paris a jugé que l'indication du seul montant global des travaux ne suffisait pas pour satisfaire à l'obligation de communiquer les "conditions essentielles du contrat"
AG annulée car devis remis entre la convocation et l'AG,( mais l'avocat a fait appel ... comme si les devis allaient apparaître rétrospectivement à temps !!!) il serait temps que les syndics qui veulent s'assurer des honoraires supp relisent la LOI et de rappeler à tous que ce sont les copros qui paient !!!!
AGE spéciale travaux : convocation... sans devis !
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 13:07:18
