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quelqu'un pourrait-il me dire comment formuler les 2 questions que je souhaite faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG: - autorisation de me raccorder à une colonne d'eaux-vannes - autorisation de percer la toiture pour installer uen chaudière à ventouse.
Ben ...c'est comme dans Molière, vous faite la bonne prose sans le savoir, vos questions étant les bonnes : - Autirisation donnée à Valérie pour ...... - Autorisation donnée à Valérie pour ..... Si besoin, un descriptif des travaux et un petit dessin explicatif serait nécessaire.
LRAR au syndic. Conformement à l'art.10 du décret du 17 mars 1967, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG les questions suivantes : - autorisation... - autorisation ..... Remerciements .. bla bla ... Valérie.
l'article 10 du décret(modifié)de mars 1967 nous dit <A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS,peuvent notifier(LR+AR)au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG.Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine AG.Toutefois,si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette AG compte tenu de la date de réception de la demande par syndic,elles le sont à l'assemblée suivantes>
Notre Syndic a fait voter une résolution limitant le délai pour déposer les questions. En conséquence une question pourrait, dans le pire des cas, être débattue seulement 16 mois après avoir été posée. Autrement dit, une façon intolérable de faire taire les gens.
Cette résolution a été stupidement adoptée en dépit de la référence à la loi faite par un copropriétaire durant l'assemblée. Peut-on revenir sur cette décision sans pour autant contester en justice ? Merci
Il suffit qu'un copropriétaire demande (dans les délais "imposés" initialement par le syndic) que ce point soit remis à l'ordre du jour, avec une autre "condition" sur le délai.
Donc l'AG revotera ; en espérant pour vous que vos copropriétaires seront un peu moins stupides la deuxième fois. Ce n'est pas au syndic d'imposer. Au fait, ce ne serait pas Foncia ? Ils sont coutumiers du fait !
Il faut certainement lutter contre les limitations abusives du droit d'initiative des copropriétaires.
On attend avec impatience les premières décisions judiciaires qui vont être rendues sur ce point.
Quant à Foncia les communiqués de guerre révèlent quelques actions de harcèlement sur la ligne de front. Mais pendant ce temps c'est Foncia qui commente les textes comptables dans le jurisclasseur copropriété et c'est Foncia qui fait un article dans le Figaro de ce jour, dans l'intérêt des locataires.
Entre les tirs sporadiques et les barrages d'artillerie lourde, il y a un déséquilibre certain. Il est vrai que, de son côté, le Monde ressort " le scandale sans fin des syndics d'Ile de France " et se lamente sur le fait que les syndicats victimes, pour la plus grande part, ne se sont pas présentés pour demander des indemnités.
Dans le même Monde encore : " Foncia suspend ses bonnes oeuvres ". C'est la fin de l'histoire du " un euro pour mes pauvres " racontée sur le site UI.
Et encore, dans la colonne voisine, les doléances du directeur de la copro Foncia au sujet des honoraires exceptionnels : " Nous sommes contraints de facturer des frais annexes car notre rémunération au forfait est l'objet d'un véritable dumping de la part de quelques concurrents ".
La revue de presse est terminée
Pour les faits divers, un rectificatif : ce n'est pas le Salon de la copro qui a été envahi par Dieudonné, c'est l'émission de Fogiel
Exact par contre que le Champ de Mars et le Luco ont été évacués par la cavalerie, réellement à cheval !! comme au bon vieux temps.
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Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 22:20:59
