****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ai-je le droit de construire une mezzanine "en dur", c.a.d avec IPN prenant appuie sur des murs porteurs sans permis de construire. Je suis propiétaire du bien et ce bien est au rez de chaussé d'un immeuble de 4 étages.
Il vous faut préalablement obtenir l'accord de l'AG, s'agissant de travaux qui touchent aux parties communes. Il vous faudra ensuite faire une "déclaration de travaux" au Sce urbanisme de votre mairie. A noter la réforme du PC (permis de construire et non celui de Marie-Georges .. ), qui devrait entrer en vigueur au 1.01.2006 et qui remplace tout les autres docs administratifs ..
Il vous faudra cependant modifier l'EDD pour ce qui concerne votre lot, dans la mesure où il y a création d'une surface privée et d'une surface habitable, qui peuvent ne pas être les même, l'"habitable" n'étant que celle des locaux de + 8m² et de + 1,80 sous plafond. L'EDD concerne le descriptif, si vous passer d'un T2 à un T4 avec cette mezzanine...
A noter qu'en copropriété on continu à parler de "surface", notion absente pourtant du CCH qui ne parle que de "volume" lorsqu'on parle d'habitat Un lot privatif en copropriété n'est qu'un "volume" compris entre des parties communes 'plancher-murs latéraux-plafond', volume privatif qui comprend également les cloisons séparatives internes.
De mémoire, les Hommes ne sont pas des crepes de 0,1 mm d'épaisseur qui glissent sur une surface, mais bien des masses plus ou moins volumineuses qui se déplacent dans des volumes....
Encore un truc de 'technocrate' qui ne sait pas ce qu'est une maison et encore moins un apparte .....
construction de mezzanine ss PC
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 20:48:55
), qui devrait entrer en vigueur au 1.01.2006 et qui remplace tout les autres docs administratifs ..
