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claude__
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 oct. 2005 :  22:52:46  Voir le profil
Bonjour,

Je vais résilier mon bail à l'amiable avec mon locataire, moyennant une indemnisation. Pour le moment je n'ai qu'un accord de principe. Je compte lui demander de me signer une lettre de manière à avoir son accord par écrit une fois que je lui aurais fait un chèque. Dois je lui demander une lettre recommandée avec AR, ou bien une simple lettre signé par nous deux (ou uniquement par lui) reste suffisante ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 oct. 2005 :  22:59:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Un congé n'est valable que si envoyé par LRAR ou remis par huissier. si vous voulez vous couvrir à 100%, demandez une LRAR.
Il faudrait néanmoins officialiser ce départ en notant les données de la transaction et que le document soit signé par les 2 parties.
un conseil: ne payer qu'une partie quand il donne son congé, et le solde quand il est parti
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