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Cela fait bien longtemps que je ne suis pas venue sur ce site, je ne pouvais plus voir les problèmes de location en peinture, et pour cause...
Certains se rappelleront peut-être mon histoire: 1- propriétaire faisant un masters à l'étranger et donnant congé pour la fin du bail de 3 ans pour reprise 2- locataire se blessant avant la fin du bail et demandant un bail d'1 an pour pouvoir se rétablir, propriétaire accepte naïvement 3- mandataire naïf aussi oubliant de noter la cause précise de la reprise "retour de l'étranger", nécessaire pour qu'un bail d'un an soit valide 4- locataire refusant de partir au bout des douze mois, arguant qu'en l'absence de précision, le bail d'1 an n'est pas légal http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17306
Bref, après de nombreux reports d'audience tous du fait de ma locataire, le juge a abondé dans son sens en décidant que le bail d'1 an se transformait en bail de 3 ans car le motif précis de la reprise n'était pas indiqué.
Depuis le locataire ne paie que sporadiquement et ses dettes représentent déjà 5 mois de loyer. J'ai entamé une procédure d'expulsion mais... surprise... le 1er repport a déjà été demandé par la locataire. Il risque d'y en avoir beaucoup si c'est comme la dernière fois. Bref, c'est une arnaqueuse.
Le bail de 3 ans arrivera à échéance le 31 mai prochain, elle doit donc recevoir son congé jusqu'au 30 novembre. Comme d'habitude (la 3è fois déjà!) je souhaitais mettre "reprise personnelle" comme motif. Or mon avocat me le déconseille parce que cela a été rejeté la dernière fois. Pourtant il s'agissait d'un cas particulier: un bail court ou le motif de la reprise manquait. Pour un bail classique de 3 ans, un locataire ou un juge peut-il remettre en cause un congé pour reprise personnelle?????
Le cas échéant j'enviseage de vendre l'appartemen pour racheter ailleurs et pouvoir ainsi me loger! Il faut donc que le prix de la vente me permette d'acheter un appartement d'un rapport qualité/prix équivalent. Que se passe-t-il si le locataire déménage suite à ce congé et que je n'arrive finalement pas à vendre (j'entends que le marché s'essoufle)? La locataire peut-elle me demander des DI si je prouve que j'ai effectivement essayé?
Que de questions... Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse!
Motifs d'un congé
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2005 : 08:14:18
