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huit44
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2 réponses

Posté - 03 nov. 2005 :  13:02:07  Voir le profil
BONJOUR,
j'ai un locataire qui est en retard de paiement de loyers et charges. J'ai fait lancer une procédure de rcouvrement par huissier. En cas d'expulsion, celle-ci ne pourrait se faire avant la fin de la période hivernale c'est-à-dire le 15 mars 2006.
En raison de ses impayés,je ne lui renouvelle pas son bail qui se termine le 31 janvier 2006 ( fait par voie d'huissier pour motif légitime et sérieux).

Question : puis-je récupérer le logement au 31 janvier 2006 avec état des lieux sortant ou dois-je attendre le 16 mars 2006 au matin ??

MERCI de vos réponses



Bleunven D.
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