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Bonjour, Dans notre immeuble de 5 étages, un ascenseur dessert le RdC, le 2ème étage et le 3ème étage. Résidant au 1er étage, suis-je tenu de participer aux charges spéciales d'ascenseur ? Si oui, existe-t-il une règle permettant de fixer le niveau de cette participation ?
Informations complémentaires : Il existait il y a plus de 10 ans un accès direct à l'ascenseur depuis le 1er étage (accès direct dans les anciens bureaux et non sur le pallier comme aux autres étages). La répartition des charges a été faite à cette période. Depuis, cet accès a été muré par l'ancien propriétaire de ces bureaux. Certains copropriétaires soutiennent qu'il est normal que nous participions toujours aux charges d'ascenseur et suivant la même répartition, puisque nous avons l'utilité potentielle de l'ascenseur. En effet, selon eux il nous suffit de faire les travaux pour ouvrir un nouvel accès à cet ascenseur sur notre pallier (autorisation donnée en AG à l'ancien propriétaire).
Les "copropriétaires" ont raison, un copropriétaire ne peut pas s'exonérer des charges en se désolidérant volontairement des installations et services.
Merci Cela dit, le changement d'affectation du lot (bureaux->appartement) ne justifie-t-il pas une modification de la répartition des charges d'ascenseur ? Et dans ce cas, faut-il faire comme s'il existait un accès ou tenir compte du fait qu'il n'en existe pas au 1er étage ?
Le principe est effectivement que les copropriétaires ont raison.
Il faudrait de toute manière vérifier le texte exact de l'autorisation donnée par l'assemblée. Elle peut contenir une obligation de rétablir l'accès en cas de vente du lot.
C'est une question qui aurait du être traitée lors de la signature de la vente car vous êtes réputé avoir eu connaissance du règlement de copropriété avant de signer. Vous auriez pu alors constater que vous étiez tenu aux charges d'ascenseur.
charges ascenseur (cas particulier)
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2005 : 13:52:31
