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J'ai lu énormement de choses sur la TVA immobilière mais je suis un peu perdue... J'ai acheté un appartement neuf, réceptionné en novembre 2003 et je souhaiterais savoir le mode de calcul de la TVA immobilière si je le revends avant 5 ans.
Par exemple, si je l'ai acheté 100 000 euros, que j'ai installé une cuisine incorporée + salle de bain et que je le revends 150 000 euros, quelle sera la TVA à reverser ?
Vous avez acheté 100 000 vous revendez 150 000 vous avez donc 50 000 Euros de bénéfice présumés être TTC au taux de 19,6 % soit 8194 Euros et pour laquelle le trésor vous remercie d'avoir participé.
(Vous avez le droit de rejouer plusieurs fois).
Je ne considère pas votre cuisine dans ce calcul car elle n'est pas "immeuble par destination. Pour la salle de bain, tout dépend si vous parlez du carrelage ou autre. Si ces travaux sont devenus indiscosciables de l'immeuble, il y a lieu de récupérer la TVA dessus. La plus value est un autre calcul qui n'a rien à voir.
C'est le Notaire qui conservera cette TVA pour le trésor.
Citation :Initialement entré par maeva38
Bonjour,
J'ai lu énormement de choses sur la TVA immobilière mais je suis un peu perdue... J'ai acheté un appartement neuf, réceptionné en novembre 2003 et je souhaiterais savoir le mode de calcul de la TVA immobilière si je le revends avant 5 ans.
Par exemple, si je l'ai acheté 100 000 euros, que j'ai installé une cuisine incorporée + salle de bain et que je le revends 150 000 euros, quelle sera la TVA à reverser ?
TVA dûe = TVA sur la vente - TVA déjà supportée en amont
Pour savoir combien vous devez: 1. Calculer la TVA sur le prix de vente (Prix de vente - prix de vente / 1.196) 2. Retirer toute TVA déjà payée avant la vente (achat initial, biens d'équipement, travaux en tous genre...) 3. Vous obtenez ainsi le montant exact dû.
A savoir que toute déduction doit faire l'objet d'un justificatif (facture d'entreprise uniquement).
Je pensais que je pouvais également déduire la TVA payée sur la cuisine et la salle de bain (je parle des meubles que l'on va laisser) ainsi que l'installation d'un store sur le balcon car le notaire nous avait dit de bien garder toute facture de travaux effectués dans l'appartement.
Pour la plus-value, je ne pense pas être concernée car il s'agit de ma résidence principale.
La question relative au mobilier incorporé dans la construction est controversée. S'il s'agit de meubles "mobiles" pouvant être retirés, la TVA n'est pas déductible. S'il s'agit de meubles incorporés dans la construction, ce qui est généralement le cas des cuisines aménagées et salles de bains, ces meubles ne pouvant pas être détachées de la construction sont considérés comme des immeubles "par destination" en ce cas la TVA supportée pour ces aménagements complémentaires est déductible.
Calcul de la TVA immobilière
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2005 : 15:26:33
