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linoha
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 oct. 2005 : 16:37:45
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Bonjour,
L'agence immobilière me facture 90 euros à l'entrée et 90 euros à la sortie...+ des taxes sur ces frais...alors qu'il s'agit d'un appart vide (si l'appart est vide, pas de frais d'état des lieux) Je compte faire une réclamation par courrier mais honnetement, j'aimerais mieux me rendre au tribunal pour régler cette affaire. Ils savent pertinement qu'ils m'ont volé et je dis bien volé car c'est le cas  et je voudrais qu'un juge tranche sur cette affaire. Bien sur, je pense qu'avec le courrier j'obtiendrai gain de cause, mais ca m'embete vraiment de faire toutes ces démarches alors que tout est de leur faute. Y en a-t-il parmi vous qui ont connu ce genre de problème et qui ont réglé cela au tribunal d'instance??? Avez-vous eu des dommages et intérets???
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 18:02:23
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Avant de saisir le juge il faut tout de même faire un courrier avec lettre recommandé avec accusé de réception. En effet une mise en demeure préalable est nécessaire ( aticle 1146 du code civil) pour pouvoir demander des dommages et intérêts.
Concernant l'obtention de dommages et intérêts, ils seront de faible importance vu la somme en jeu. Il faut pour cela pouvoir justifier d'un préjudice: les dommages et intérêts réparent uniquement le préjudice et n'enrichisssent pas le demandeur.
On ne saisit jamais le juge sans avoir d'abord mis en demeure la personne de remplir ses obligations ( on ne dérange pas un juge pour rien: il faut au minimum avoir fait une démarche écrite) |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 08:29:36
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Citation :
Bien sur, je pense qu'avec le courrier j'obtiendrai gain de cause, mais ca m'embete vraiment de faire toutes ces démarches alors que tout est de leur faute. Y en a-t-il parmi vous qui ont connu ce genre de problème et qui ont réglé cela au tribunal d'instance???
Parce que vous pensez avoir moins de démarches à faire à mettre l'affaire entre les mains de la justice ? Mieux vaut en rire.
cyvonne |
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linoha
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 15:32:28
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Je crainds de n'avoir pas compris vos réponses. L'agence immobilière sait pertinnement qu'elle n'avait pas à me prendre des frais d'états des lieux mais elle l'a fait quand-même en espérant certainement que je connaisse pas les lois en matière de location. C'est contre ça que je veux me battre. Aprés que l'affaire prenne des années a la rigueur je m'en fiche, je veux obtenir gain de cause et pas m'enrichir comme certains peuvent le penser. Je ne trouve pas ça normal de réclamer de l'argent que l'on me doit, alors que l'agence est parfaitement au courant de ses droits et de ses devoirs.
Si certains ont été dans ce cas là, merci de répondre. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 16:17:48
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"Avant de saisir le juge il faut tout de même faire un courrier avec lettre recommandé avec accusé de réception. En effet une mise en demeure préalable est nécessaire ( aticle 1146 du code civil) pour pouvoir demander des dommages et intérêts." Sand12 vous a répondu.
d'abord un courrierRAR pour réclamer le remboursement des sommes indûment perçues.
si l'agence ne rembourse pas, vous pourrez aller au tribunal pour le remboursement de la somme et des DI pour les tracas causés : DI qui ne seront pas forcément attribués ni gros... mais pour le principe..
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 08:13:45
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Je suis dans le meme cas. Je veux me battre, c'est injuste il faut connaitre beaucoup trop de lois pour acheter et louer en France.
J'ai acheté et tout de suite revendu après des problèmes de syndic "Fantome" prendre un avocat pour avoir un administrateur judiciaire, plus confiance aux notaires etc... Bien entendu il a fallu aller au tribunal pour me faire rembourser mes frais de Fonds de roulement a vocat et c'était avec le nouveau syndic professionnel etc....Bien entendu c'était notre faute on a fait confiance au notaire.
Après cela je loue et mon propriétaire me fait payer 1370 euros de loyer à paris dans le 11ème et 305 euros de charges provisoires Bien entendu ma faute j'aurai du demander le relevé des charges de 2003/2004 et continuer peut-etre à chercher un autre appartement.
Au bout de 11 mois je pars car raz le bol. La fenetre pas réparée (qui devait etre changée, trop vétuste) ne l'était pas fait à l'ADL de sortie Bien entendu c'est ma faute j'aurai du faire une injonction de faire et une LRAR. Nous étions sans bain/douche pour plus de 3 mois car robinetterie cassée (trop vétuste) et doit faire une lettre de mise en demeure pour injonction de faire, la fenetre toujours pas vue et charges de 305 euros au lieu de 158 charges de 2004/2005 car j'ai obtenu d'autres copropriétaires de l'immeuble la copie du relevé détaillé du compte de la copropriété. Après 3 LR et 1 LRAV pour régularistion des charges et mise en demeure je dois denouveau aller au tribunal. Ma caution m'a été retournée avec la déducion de la TOM 240 euros pour un 75 m2 et l'eau chaude 260 euro (tout cela sans justificatifs bien entendu).
Mon propriétaire est une personne de 77 ans qui sur le bail rédigé par l'angence a donné l'adresse du lieu de travail de sa fille.
(pour ne pas etre dérangé, à cause de son trop grand age, il est si vieux......). Quand j'ai osé appeler la fille qui m'a racroché avant de me dire de ne pas la déranger. Elle a raison, elle n'est pas la mandataire. La domiciliation réelle du bailleur ici on s'en fou !
J'ai été une fois de plus été trop gentille voulant etre patiente, et attendre et appeler et croire aux promesses, et puis les excuses, l'hopital, le décès, j'appelle quelqu'un tout de suite et j' attend... on fait des courriers etc...
Je suis revenue en France après l'avoir quité en 1973. A l'étranger j'ai acheté et louer à plusieurs reprises et sans aucun problème et doute.
En France c'est la galère.
Je vois autour de moi les gens ne se posent pas de questions, meme mon frère qui est bailleur d'un superbe appartement à Paris et qui laisse l'agence le gerer ne vérifie jamais les charges du syndic et son locataire paie toujours les memes charges provisoires depuis 6 ans.Pourtant mon frère rale et ne fait rien. Les autres locataires de l'immeuble avaient des régularisations de charges mais ne vérifiaient pas si c'étaient correcte, grace à moi ils savent qu'ils payent tous des charges différentes pour les memes surfaces d'appartement. La présidente du conseil syndical de l'immeuble qui venait d'etre votée ne savait meme pas la différence entre les charges de copropriétaires et les charges récupérables sur le relevé des charges détaillé de l'immeuble, elle m'a avoué ne rien y connaitre, n'avait pas lu sur le sujet de la copropriété et puisqu'il avait le meme syndic depuis des années, elle n'allait pas avoir de problèmes.
Et voilà....
J'ai acheté une maison individuelle avec vérification technique avant l'achat etc.... en province en centre ville et pour l'instant tout va bien.
Donc cette fois je vais aussi demander des DI. l'article 700 du NCPC
mais j'ai aussi des doutes sur la justice.
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Edité par - veryelisa1 le 09 oct. 2005 08:19:23 |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 10:36:26
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Citation :
... En France c'est la galère ...
Vieille rengaine dont le journal Mariannes a fait un sujet dans son numéro 440 du 24 septembre dernier.
Ce doit être un déchirement de quitter ces contrées si aimables et acceuillantes pour renter dans ce pays ringard ...
Il est vrai que des fois on est bien content de le retrouver ce pays ringard, surtout quand on a échoué dans ses projets étrangers (+75% des exilés français au Canada parait-il) et que le pays en question ne veux plus de vous. |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 19:37:01
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Une réponse qui ne me surprend guère.
Des français à l'étranger j'en ai connu. Il y a ceux qui veulent réussir à tout prix car ils n'ont pas le choix. Ils bossent et ont un but pour l'avenir meme si le présent n'est pas reluisant.
Il y a aussi les français à l'étranger qui n'aiment plus se lever trop tot en hiver et qui doivent travailler tard en été au lieu de profiter du beau temps. Ils veulent les memes avantages, petites journées, tickets restaurants, 13ème mois,comité d'entreprise et surtout 4 semaines de vacances en été à prendre en une seule fois. Ils veulent manger comme en France et boire du vin qu'ils ne peuvent pas se permettre trop souvent. Les logements ne sont pas aussi confortables qu'à la maison. Beaucoup de jeunes n'ont jamais habité en dehors de la maison avant d'aller à l'étranger. Quand ils sont malades ils faut absolument 15 jours pour se remettre d'une grippe.
Je suis partie en 1973 avec un CEP sans parler l'anglais à Londres et j'ai travaillé pour mériter ma maison qui est payée et j'ai encore un appartement à Londres.
Vous allez sans aucun doute faire un commentaire à ce sujet.
J'ai passé 7 ans à Hong Kong ou j'étais payée comme une personne locale et non avec un statut d'expat. Ce fut un très grand bon en avant pour ma carrière.
Je suis revenue en France pour m'occuper de mes parents agés en Juin 2003. Je savais comme tout le monde qu'il allait y avoir une canicule et que je devais etre là pour leur donner des verres d'eau.
Vous auriez été le premier à me le reprocher d'etre à l'étranger. |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 22:12:26
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| Eh oui, ces s... de français n'ont voulu s'occuper de vos parents aussi avez-vous été obligé de rentrer dans ce pays de ringards. |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 23:19:00
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On a beaucoup critiqué les enfants qui laissaient leurs parents agés sans visite pendant l'été 2003. Pour nous cela faisait deux ans que nous avions prévu de revenir en France pour etre proche de nos parents. Ce n'était pas une corvée de m'occuper d'eux et je suis loin d'etre une égoiste et je n'ai pas à me justifier.Il y a des bonnes et mauvaises choses partout.
Est- qu'il y a d'autres pays dans le monde ou pour que quelques choses se fasse il faut passer par la fameuse LRAR et aller au tribunal ?
René Aubry,
Après avoir lu vos commentaires précédents je comprends que vous n'avez pas appréciez celui de la réponse que vous à faite Pascalaix qui lui aussi a critiqué un peu notre Belle France. Alors vous vous en prenez à moi.
Cette discution est close de mon coté. |
Edité par - veryelisa1 le 09 oct. 2005 23:35:52 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 08:36:17
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Citation :
Initialement entré par René Aubry
ce pays de ringards.
vous l'êtes aussi! |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:10:09
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Citation :
On ne saisit jamais le juge sans avoir d'abord mis en demeure la personne de remplir ses obligations ( on ne dérange pas un juge pour rien: il faut au minimum avoir fait une démarche écrite)
Et le retour de bâton peut faire mal. En effet si après votre courrier Citation :
Bien sur, je pense qu'avec le courrier j'obtiendrai gain de cause,
l'agence vous rembourse ces frais, vous pourrez être condamnée pour procédure abusive.
Engager une action en justice qui peut durer des années, juste pour le principe alors qu'on n'a pas subi d'autre dommage que des tracasseries administratives, franchement il faut avoir du temps et de l'argent à perdre. Je crois que pas un avocat honnête n'acceptera pour cette seule raison de vous prendre des honoraires, et si vous bénéficiez d'une assurance juridique ou de l'aide judiciaire, votre demande sera rejetée d'office.
Votre agence a été incorrecte, c'est un fait, mais s'il fallait intenter des procès à toutes les personnes incorrectes, il faudrait construire un tribunal dans chaque rue.
Bien entendu si après votre courrier votre agence ne vous rembourse pas, vous aurez un motif sérieux pour aller en justice.
cyvonne |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 12:30:38
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Citation :
Initialement entré par linoha
Je crainds de n'avoir pas compris vos réponses. L'agence immobilière sait pertinnement qu'elle n'avait pas à me prendre des frais d'états des lieux mais elle l'a fait quand-même en espérant certainement que je connaisse pas les lois en matière de location. C'est contre ça que je veux me battre. Aprés que l'affaire prenne des années a la rigueur je m'en fiche, je veux obtenir gain de cause et pas m'enrichir comme certains peuvent le penser. Je ne trouve pas ça normal de réclamer de l'argent que l'on me doit, alors que l'agence est parfaitement au courant de ses droits et de ses devoirs.
Si certains ont été dans ce cas là, merci de répondre.
L'affaire ne prendra pas des années pour un litige de ce type. Mais votre demande ne sera même pas examinée par le juge si vous ne faites pas d'abord une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Le tribunal est le dernier recours et c'est pour cela que vous ne pouvez pas le saisir " par principe".
Quand je parlais de l'indemnisation du préjudice ( en indiquant que cela n'a pas pour effet d'enrichir la personne), je faisais référence au montant du litige ( 180 euros): vous imaginez bien que même si vous demandez des dommages et intérêts, cela ne représentera pas une somme importante. L'agence ne sera pas condamnée à une amende ( cela ne relève pas d'une infraction pénale) mais juste à vous rembourser. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:18:15
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Citation :
l'étranger j'ai acheté et louer à plusieurs reprises et sans aucun problème et doute.
Tant mieux pour vous: faut-il en déduire que la France a le monopole des problèmes de logements? Je ne crois pas.
Je pense qu'on a une loi très protectrice des locataires: notamment, les obligations du bailleur de louer un logement décent et très protectrice des acquéreurs: protection au niveau de l'emprunt avec la condition suspensive, délai de rétractation...Alors effectivement toutes ces lois peuvent sembler complexes mais il existe de nombreux moyens de s'informer en France: ADIL ( information gratuite sur le logement), maisons de la justices et du droit, associations diverses...
Citation :
Est- qu'il y a d'autres pays dans le monde ou pour que quelques choses se fasse il faut passer par la fameuse LRAR et aller au tribunal ?
Je ne vois ce qu'il y a d'aberrant au fait d'exiger d'avoir à envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception avant de saisir le juge.
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 20:58:36
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Informations gratuites ???? Mais qui a payé ? Il y avait aussi les memes services dans les pays ou j'ai résidé et meme que toutes les brochures sont traduites en je ne sais plus combien de langues et il y a possibilité d'avoir des interprètes. Des gens qui essayent de ne pas suivre les lois il y en a dans le monde entier.
Comme Lihona mon propriétaire sait très bien qu'il ne risque pas grand chose que de me rembourser ce qu'il me doit. Le reste c'est la les contribuables qui paient. |
Edité par - veryelisa1 le 11 oct. 2005 00:54:27 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:28:01
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Eh bien, le contribuable qui ne veut plus rien payer, peut toujours aller s'exiler sur une île déserte. Et là encore il risquerait de rencontrer Koh-Lanta.
cyvonne |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 12:01:07
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| l'herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 12:05:11
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Citation :
Initialement entré par veryelisa1
Informations gratuites ???? Mais qui a payé ? Il y avait aussi les memes services dans les pays ou j'ai résidé et meme que toutes les brochures sont traduites en je ne sais plus combien de langues et il y a possibilité d'avoir des interprètes. Des gens qui essayent de ne pas suivre les lois il y en a dans le monde entier.
Comme Lihona mon propriétaire sait très bien qu'il ne risque pas grand chose que de me rembourser ce qu'il me doit. Le reste c'est la les contribuables qui paient.
Quelle rabat-joie!! J'imagine que vous avez eu de nombreux soucis lors de votre retour en France pour être aussi amère mais là je trouve que vos plaintes en deviennent ridicules...Pauvre petit contribuable!!! |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:19:10
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Me plaindre moi ! Je suis tout à fait d'accord à payer pour ce genre de service. Je répondais c'est tout. Et bien oui j'ai eu d'autres problèmes comme la location saisonnière en arrivant à Paris en attendant d'acheter. J'ai du aller au tribunal (1ère fois) ensuite le syndic (2ème fois). Mise en demeure de payer 1 semaine de vacances (gratuite) celle que l'on voit souvant sur les affiches ! 1 semaine payée, 1 semaine gratuite. J'ai reçu cette lettre 13 mois après les vacances de 2003. Heureusement j'avais tout gardé, reservation, facture, brochure publicitaire etc... Une fois de plus j'ai payé les timbres pour prouver mon innocence perdre du temps pour me renseigner, essayer de comprendre sur la facture pour la semaine gratuite c'est écrit en gros en rouge.
J'apprends aujourd'hui que mon ex. propriétaire est décédé. C'est écrit sur l'enveloppe de la lettre de mise en demeure envoyée vendredi dernier. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 16:12:25
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Veryelisa,
Vous indiquez " je répondais, c'est tout": or votre réponse ne concerne en rien la demande de Linoha mais vous affirmez simplement qu'"en France c'est galère" en exposant tous un tas de problème qui n'ont rien à voir avec la facturation des frais d'état des lieux...
Je comprends que vous soyez mécontente de tous les problèmes que vous rencontrez mais je ne vois le rapport avec le sujet.
Il vous dire que vous allez plutôt l'air d'être particulièrement malchanceuse mais pour autant il ne faut pas généraliser. |
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Sujet |
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Frais états des lieux, affaire au tribunal???
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